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Arrêté - N185 du 1er au 31 janvier 2019
Arrêté - N179 du 1er au 31 octobre 2018
Arrêté - N172 du 1er au 31 mai 2018
Arrêté - N98 du 1er au 31 07 14
Arrêté - N150 du 1er au 31 03 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N150 du 1er au 31 03 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
. ]
Jaint-Orens de
Gamesville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
| N°150
— PERIODE
DU
1°
AU
31
MARS
2017
| ARRETES JH0intorens
ARRETÉ
DE
PERMIS.PE
CONSTRUIRE
de
Gameville
VALANT
DIVISION
:
DÉLIVRE
PARLE
MAIRE
AU NOMDE
LA COMMUNE
|
Demande
déposée
le 31/05/2016
complétée
le 12/09/2016
ét ‘ LE
gencost
5061529018
modifiée
le 08/12/2016
:
‘
É
î
Par
: | $A
PIERRE
PASSION
Surface
dé
plancher
#
2
|
Demeurant
à : |
30
BOULEVARD
CARNOT
créée:
149
m
NS
31000
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
PEUSSIER
Michel
Nb
de
lagements
:
25
Pour
: |
Édifier
un
bâtiment
collectif
de
15
logements
et
10
Nb
de
bâtiments:
3
maisons
individuelles
Sur
un terrain
sis :
| 2 RUE
DE LA
PLAINE
BT166,
87167,
8T168,8Tigs,
|
Destination:
Habitation
BT
170
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
lé demande
de
permis
de
construire
valant
division
susvisée,
déposée
le 31/05/2016,
complétée
“ le
12/08/2016
et
modifiée
te 08/12/2016
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
ét
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
5 Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
. Vu
le Plan
tocal
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
. approuvé
lé 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1*
août
2016, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/07/2016
de
ia Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 26/07/2016,
4 Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/07/2016
de
Toulouse
Métropole
-
#
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
reçu
le 28/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
27/07/2016
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
190
kVA
triphasé,
reçu
le 01/08/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
29/09/2016
des
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 30/09/2016,
, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
du
Service
Départemental
d'incendie
et
dé
Secours
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
24/10/2016,
reçu
le
27/10/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
dé
prescriptions
en
date
du
20/01/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
réçu
le
26/01/2017,
ue
CEE ARRETE.S/N°
25
535
: ARTICLE
1
...«
Le
permis
de
construire
valant
division
est
ACCORDE
pour
le prajet
décri
ns -deétie e 2.
fr
Ven
ini
anal
aeduin
nat
fin
mere
nllépent
AMENER
A
BBA
AT
és ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prercriptious
évises
par
la
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropolé
en
dute:
du
25/01/2916,
de
la
Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
25/07/2016,
pat
Er.D.F,
en
date
du
27/07/2016,
par
les
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouëé
Métrepole
en
date
du
29/09/2016,
par
le Service
Départemental
d'incendie
st
de
Sacours
da
la
Hauté-
Geronne
en
date
du
24/10/2016,
par
le
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôie
Territorial.
Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
20/01/2017dont
les
avis
sont
... ABNexÉs
au
présent
arrût£,
devront
être
respectéés.
Le
pétitionnare
dkvra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
dés
travaux.
ARTICLE
3
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
vérsernent
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur,
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Diréction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
Fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
là loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l’article
11331-7
du
Code
dé
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
6 FRS
2007
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
= 7 MANS
2077
En
publication,
affichage
ou
notification
le : POUR
INFORMATION
Préafablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirié
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
O5.81.91,73.68,
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
.
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cest
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
les}
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exé-utcire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
au
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artictes
L 2141.{
et L
2131-2
du
Code
Cénéral.dus
Colcctivités
Tertiloriales,
Le maire
où
le président
dé
l'établissement
public
de
coopération
Intercommunale
coi,
vous
informec
de
& date
à laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée,
- vous
ne
pouvez
omméncer
vos
travaux
de
démolition
que
qunze
jars
après
la date
à laquelle
cetté
autorisation
vous
à été
notifide,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisstian
vous
à dta
délivide
par
une
autôrur
déventralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
Un
Site
inscrit
vous
ne
pouvez
commenrer
les
travaux
qu'après
l'éxoiradon
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
;
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pus
étre
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territarialas,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effeetué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
dé
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
fl doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sueiale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y à
lieu
La superficie
du
terrain,
k superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
|a
hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel,
11 doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
lé dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recaurs
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabifité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'a
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés. « DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sant
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
au
de
la date
à laquelle
un
perrnis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préatable
sont
intervenus,
Iron
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
étre
proragée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
derande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
détai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
vôtre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
dernande
en
double
exemplaire
doit
&tre
- soit
adressée
au
maire
par
ph
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
drait
privé
telles
que
les
servitudes
da
vue,
d'ansolelliement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
chargés
du
lotissement
.}
qu'it
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
te fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
elvil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2414
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisit
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
dé
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démérehe
protonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alars
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
(L'ubsence
de
réponse
au
terme
d'un
délu
de
deux
mois
vaut
rejét
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
À compter
du
premier
jour
d'une
périade
continué
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Le
permis
de construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la-demañde
Süsvisée.
faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gamesville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA-COMMLNE
Demande
déposée
le 30/06/2016,
complétée
le 05/10/2016,
ele.
N°80
0606
16
00027
modifiée
le 29/12/2016
et
complétée
le 25/01/2017
io ",
Par:}5.A
D'HLM
MESOLA
£urface
de
plancher
Demeurant
à : |
16 ET
20 RUE
HENRY
EXPERT
oO Gédes
7
2307
m°
33082
BORDEAUX
Représenté
par
: | Monsieur
PICARD
Emmanuel
Nb
de
logements
: 34
Pour
: |
Réaliser
une
opération
de
34
logements
répartis
en
à
Nb
de
bâtiments:
2
bâtiments
collectifs
Sur
un terrain
sis :
| ZAC
DE TUCARD
lot
B3a
BD
57,
BD
59
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
déposée
le 30/06/2016,
complétée
le
05/10/2016,
modifiée
le 29/12/2016
et
complétée
fe 25/01/2017,
Vu
l'arrêté
de
détégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avrit
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signäture
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
là délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saint-Orens
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
de
TUCARD
en
date
du
01/07/2004,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvant
lé transfert
du
dossier
de
création
de
la ZAC.
et
l'avenant
de
transfert
de
la Convention
Publique
d'Aménagement
en
date
du
30/03/2007,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
30/03/2007,
Vu
le Cahier
de
Charges
de
Cession
de
Terrains
du
lot
Ba
ainsi
que
ses
prescriptions
techniques,
urbanistiques,
architecturales
et
environnementales,
en
date
du
18/01/2017,
reçu
le
21/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
19/07/2016
du
service
E.R.D.E,,
réçu
fe 25/07/2016,
Vu
f'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
20/07/2016
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne,
reçu
le 25/07/2016,
Vu
Pavis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
22/07/2016
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Ést
de
Toulouse
Métropole,
reçu
te 10/08/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
préscriptions
én
date
du
25/07/2016
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 26/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
26/07/2016
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l’eau,
reçu
le 29/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
23/09/2016
dé
la SEM
OPPIDÉA,
reçu
le 28/09/2016,
ARRETE
5/N°.25
584:
00
ARTICLE
3
am
mal
tin
set
mnhtts
dur
li dore
Bienne
audhéeent
ÉUPRAIEUERT
tt
ROTH
GO
Flcerenua
du ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute.
Garonne
en
daté
du
20/07/2016,
par
le Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
22/07/2016,
par
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
25/07/2016,
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulous:
Métropole
en
date
du
25/07/2016,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
- devront
être
respectées.
Le-nétitionnairz
dévrs
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
: GES
travaix
ARTICLES La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le perrnis
de
construire
ust
le fait
genérateur,
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
B Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement, ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
fe pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropolé
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
Travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
apptication
de
là loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés,
Serge
JOP,
F
Adjoint au Maire Urbanisme et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevile
le:
-f
MARS
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
Q MARS
7017
En
publication,
affichage
ou
notification
le : POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à loguelle
cette
autorisation
‘ous
à âté
| datée,
saur
dans
le(s)
eas
particuhier(s}
suivant(s):
-unñé
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
comyter
de
la date
à Icquele
lie
a été
trancrvse
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
2141-2
du
Code
Géréraf
des
Collectivités
Territoriales.
Lé
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coupération
intercommunale
Joit
vous
inforrnér
de
+ daté
à laquélle
cette
transmission
à été
effectuée,
‘
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinie
jüurs
après
la nüté
à lyvelle
cote
autirisation
veus
à été
notifiée,
voire
après
fa date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a êté
délivrée
par
une
ati
lié
déventralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commenter
les
travaux
qu'uprès
Fuxpiraton
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
marie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéctogie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentent
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Farticle
L21312
du
code
général
des
tollertivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
autorisation
doit
être
affichée
sur
te terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimétres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
1 doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la
dénomination
suciste
du
hénéficiairs,
la date
ec
te numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
ta superficie
du
terrain,
la Superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
{a hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
à doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consuité.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
dé
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabitité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
tas
déclarations
préalables
portant
sur
une
toupé
ou
un
abättage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
no
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
ta
nôtification
de
l'arrêté,
ou
de
à date
à laqueñle
un
permis
tacite
au
une
décision
de
non-appôsition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
EH en
est
de
même
si,
passé
cé
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à uné
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sut
dernande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
Fexpiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et
participations
applleablas
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaîtez
faire
proroger.
Votre
dériande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
tes
servitudes
de
vue,
d’ansoleillement,
dé
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ OBEIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souserite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
4793
et
suivants
du
code
civit,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et suivants
du
tode
des
assuranees,
= DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présenté
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
récours
gracieux
l'auteur
de
1x décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
récours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
3
réponse.
(L'obsencé
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
Le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
éonformément
aux
dispositions
ci-dessus,
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
nr
d
4
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e Gamevie
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
1 ]
Jaint-Orens
DELEGATION
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil:
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
ANDRIEU,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funéräilles
du
17
mars
2017
à 16
heures
30
minutes
au
20
mars
à 08
heures
30
minutes. ARRETE
S/N°
À 2017-73
ARTICLE
1
Monsieur
David
ANDRIEU
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
17
mars
2017
à 16
heures
30
minutes
au
20
mars
à O8
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copié
adressée
à: Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
À
Lier
les
t4
as fonrtnnés
over
enlehs
par
Ponte
meneur
donnes
PMPRERUE
EE
Hpeiatorenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gamesville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dermande
déposée
le 02/12/2016
complétée
le 10/03/2017
7
UT
w°
PC'031
506
16
00048
Par
: |
Madame
BERNARD
Marie-Thérèse
UT
Sudtace
He‘planéher
sh
,
Demeurant
à :
| 5 RUE
HENRI
MONTAUT
LL,
créées
143
m
31400
TOULQUSÉ
: |
Représenté
par
:
Fee
Nb
defogemantst
1
Pour
: | Edifier
une
maison
individuelle
Nb
de
bâtiments:
1
Sur
un terrain
sis : |
82 RUE
DU
BOUSQUET
BN 73
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ta demande
de
permis
dé
construire
susvisée,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
déposée
conjointement
le
22/12/2016
et
complétée
le 10/01/2017
par
:
=
Madame
BERNARD
Marie
Thérèse
- 5
rue
Henri
MONTAUT
31400
TOULOUSE
-
Monsieur
MULLER
Patrick
: 5
rue
Henri
MONTAUT
31400
TOULOUSE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le
Code
dé
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Communé
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1%
août
2016, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/01/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
reçu
fe 27/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/01/2017
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la
base
d'un
projet
d’une
puissance
de
raccordement
dé
12
KVA
monophasé,
reçu
le
31/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
06/02/2017
de
la
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le
09/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
08/02/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le
13/02/2017,
ARRÈTE
S/N°
À 2017-78...
:
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2,
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
la
Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
25/01/2017,
par
E.R.D.F.
en
date
du
25/01/2017,
par
la
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
06/02/2017,
par
le
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole
an
date
du
08/02/2017,
dont
les
avis
sont
annéxés
au
présent
arrêté,
devront
être
réspectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
Le
début”
des
t
travaux.
fe
Vs
omaremats
are
prudents
por
Pabrésane
hnprieite
aellront
PUPREU
CORTE
EAGSAO
RE
Hérmesque
nes ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l£au
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation.
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bisn,
o9jet
de
ta demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
firidnces
recüificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
‘instituée
nar'détibération.
dé
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
4
Le
réalisation
du
proiet
donnèéra
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le. fait
géiéataur,
Cette
taxe
séra
tiquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
dés
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiché
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrérnent. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
séra
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copié
adressée
à
"
Monsieur
le Préfet
,
Aux
intéressés.
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le
: — f
MARS
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
f
HAls
2017
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
dé
Toulouse
Métropole
au
05
81.91
73.68.
Conditions
dans
lasqueties
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvé?
commencer
les
ravaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a té
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier{s}
suivant(s):
ue
autorisation
relevant
d'une
autodité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-3
et
L 2131-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
où
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée,
UE = vous
ne
pouvez
commenter
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisatian
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
dé
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
preserlption
d'archéelagie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
Les
conditiérs
prévine
à f'rtice
L21312
du
code
général
des
coftectivités
territoriales,
ENÉORMATIONS
+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
à
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
pouvert
démarrer
dès
due
l'autonsation
est
exécunire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'arfichage
est
effeètué
nor
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
là
voie
publique,
I
dait
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
là
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numére
du
permis,
ét
#fil:
à
Eau
la
supartitie
du
terfain,
"a
rperficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
fa
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sél
acture!
4 doi
également
indiquer
latresre
de
a
mairie
où
te
dessier
peut
être
consulté.
L'affichage
dait
également
mentionner
qu'en
cas
dé
racours
acministratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
te
recours
devra
être
notifié
sous
péiné
d'irrecevabäité
à l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
éoupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
-
QUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
1
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
a
date
à
laquelle
un
pernis
tacite
où
une
décision
de
non-opposition
&
une
déciaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
dé
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à uné
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
êtra
prolongée,
sur
dernande
présentée
duux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
su
tercain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copié
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- Soil
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
-
DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
:
senitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleitlement,
de
mitoyenneté
au
de
passage
; règles
contractuelles
Égurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....]
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
dé
respecter,
- DBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: celte
assurance
doit
Être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
à rasponsabifité
détennale
peut
être
engagée
sur
ke fondement
de
fa présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
2
DÉLAÏS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présenté
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
là
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
détivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
f'urbantisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
ééntentieux
qui
doit
alors
être
Introduit
dans
les
deux
mois
suivant
là
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
péuvent
également
contester
cétte
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
foint-Orens
ARRÈTÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
DELUVRE
PARLE
MAIRE
AU No
DE LA
CONMHAUNE
1e
re
née
:
Demande
déposée
le 20/07/2016
et
complétée
le 14/10/7016
Par
: |
SARL
CSP
PROMOTION
ri
| Surface
de planéher:
Demeurant
à : | 51
BIS CHEMIN
DES
CARMES
TT.
géées
.: Fam
31400
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
SIRBA
Pierre
4
Nb
de
logements:
17
Pour
: | Edifier
un
bâtiment
cotlectif
de 17
logements
et un
Nb
de bétiments
: 1
focal
d'activité
de
service
à coquille
vide
Destination
: Habitation
et
commerce
Sur
un
terrain
sis
: | 6
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
BX
122
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée,
déposée
le
20/07/2016
et
complétée
fe
14/10/2016,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
L 425-3
et
R
421-1
et
suivants, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1%
août
2016, Vu
l'avis
favorable
en
date
du
28/07/2016
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
—
Secteur
routier,
reçu
le
28/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
28/07/2016
de
Toulouse
Métropole
-
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
reçu
le
02/08/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
08/08/2016
de
là
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le
10/08/2016,
Vu
f'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
17/08/2016
du
service
É.R.D.F.
et
émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
102
KVA
triphasé,
reçu
le
25/08/2036,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
29/09/2016,
reçu
te
06/10/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
30/09/2016
du
Service
Développement
Urbäin
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
reçu
lé
13/10/2016,
Vu
l'autorisation
de
travaux
n°
AT
31
506
16
00029
tacite
en
date
du
14/02/2017,
seu
.
FE
ie
ARTICLE
À
Le
permis
de
construire
vatant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
lé projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2. /
Sas
sagas
sr
prehote
pa Dlene
éetetae
chbèners
ÉNEPRETERE
ur RANTIOAUIR
Fagor ARTICLE
2 : PRESCRIP
*
Conformément
à
Particle
L
425-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
autorisation
complémentaire
au
titre
de
l'article
L 111-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
devra
être
demandée
et
obtenue
en
ce
qui
concerne
l'aménagement
intérieur
de
la
partie
du
bâtiment
concernée
avant
$09
ouverture
au
public.
:
à
Les
prescrigtions
émises
par
la
Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
28/07/2016,
par
la
Direction
Déchets
ét
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
‘du
08/08/2026,
par
E,R.O:F.
en
date
du
17/08/2016,
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
‘de
Seccurs:
de
da.
Hante:
Garonne
en
date
du
29/09/2016,
par
le
Service
Développement
Urbain
et
“Foncier
du
Pêle
Tertitoriai-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
30/09/2016,
dont
les
avis
sont
:rannéxés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
» Le
pétiticnnaite
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
publie
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux,
A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assäinissément,
une
Participation
pour
le financement
de
l'Assainissement
Coilectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2042-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
11331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole,
ARTICLE
4
La
réalisation
du
projet
donnera
liëu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur,
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
fa Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
Hiquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
L
Monsieur
le Préfet
*“
Auxintéressés.
Adjo NÉ KMiaire Urbanisme et Aménagement
urbain
Séturité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
l'rait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : -
8 MARS
7917
LE SAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Conditions
dans
lesquetles
là présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvéz
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
celté
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-uns
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
éxécutoiré
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définiés
aux
articles
L 2191-1
et L.
2134-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
conpération
intercommunale,
doit
vous
infgrmer
de
la date
à
laquellé
cette
transetission
a été
effectuée,
- vous
ne
pouvez
commencer
vas
travaux
de
démalitiôn
que
quinze
Jours
aprè,
{a dat
à tauelle
cstte:autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a Âté
dénrée
parune
a'rtorité
décentralisée,
- #i
vôtre
projet
est
sltué
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commeneér.
tes
travaux
qu
l'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- si
l'arrété
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d' aichésiciglé
et
évertve
as
les
travaur:
né
péuvént
pas
être
entrepris
avant
Fexécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventivi,
©
La
présente
décislen
ost
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
corihions
prés
4, article
121817
de
vode
général
des
collectivités
territoriales,
:
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
tes
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
L'afflchage
est
eftectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
dé
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
4 doit
indiquer
le nom,
La
raison
ou
la dénemination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
ét
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construétion
par
rapport
au
50!
naturel.
Il doit
également
indiquer
Fadresse
de
la mairie
où
ie dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisatian,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrécevabillté
à
l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainst
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urhänisés.
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si dés
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
À laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préslable
sont
intervenus,
Il
an
est
de
même
sf,
passé
ce
délai,
les
travaux
sant
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
L'autorisation
peut
&tre
prorogéé,
é'ést
à
dire
que
£3
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentéé
deux
mois
au
molns
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Ubre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
« soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avée
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
drait
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleïlfement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement.)
qu'i
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
dé
respaster,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
fa personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présamptian
établie
par
les
articles
1797
et
suivants
du
code
elvil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
corie
des
assurances.
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: $l
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saislé
le
trbunai
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
Les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
ka
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délal
de
deux
mals
vaut
rejet
Implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
retours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiérs
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
Joint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
ÉCNSTRUIRE
de
Gamerville
MODIFICATIF DÉLIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Démande
déposée
Le 04/01/2017
N°
PC
031
506
10
00003
MO1
Par:
| Monsieur
MONCASSIN
Fabien
Surface
dé
plancher
créée
:
mt
Demeurant
à : |
54
RUE
DU
BOUSQUET
31650
SAÏNT-ORENS-DÉ-GAMEVILEE
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
0
Pour
:
| Modifier
l'aspect
extérieur
d'une
maison
individuelle
No
de
bâtiments
:
et
réduire
ta surface
faxable
de
13,56
me,
Sur
un terrain
sis :
| 54
RUE
DU
BOUSQUET
BW
242
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l3 demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
déposée
le 04/01/2017
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
‘
‘
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notarnmment
ses
articles
L'421-1
et
suivants
ét
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Garnevillé
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1000003
délivré
le 07/04/2010,
"ARRETE
S/N°.A
2017-85
ARTICLE
+
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
ARTICLE
2
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées. ARTICLE
3.
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
cn scere
# Monsieur
le Préfet
"Lu
ts Aux
intéressés.
Serge
JOP,
,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
' Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilole:
6
MAN
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
ie:
© THARS
2017
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
-
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avérent
nécessaires
auprès
de
Toutouse
Métropole
au
05.81.91.73.68,
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquehe
cotte
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
ras
particulier(s}
suivant{s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à lsquelie
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 214142
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
publie
dé
coopération
mtercommunale
doit
vous
informer
de
a date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée,
+ VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démalition
que
quinzé
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à té
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentiënne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéolagié
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Eat
dans
les
conditions
prévues
à l'articie
121312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
« INFORMATIONS
+ À LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
jes
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visiblé
dépuis
la voie
publique,
K doit
indiquer
le nom,
là raison
où
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
dir
plancher
autorisée
ainsi
qué
la hauteur
de
ja construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la maide
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
égalernent
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligataire
paur
les
déclarations
préalables
portant
sur
uñe
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
Hair
orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gamesville
MODIFICATIF DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
»
:
A
r
#
Demande
déposée
le
15/12/2016
|
N°
PC
031
506
15
00048
MOT
par:
[SQ2t
Surface
de
piancner “
+
x
Derneurant
à *
| 314
ROUTE
DE
SAINT
SIMON
créée
:
om
31109
TOULOUSE
Représenté
par
: | Messieurs
MANUEL
Ludovic
et DAKA
Lyes
Nb de
logements
: 0
#7
|
.
Pour
:
Modifier
l'aspect
extérieur
ét
ls
hauteur
d'un
bâtiment
Nb
de
bâtiments:
0
à usage
de
bureau,
d'entrepôt
et
d'un
logement
de
DS
fonction
Sur
un terrain
sis :
| 47 BOULEVARD
DU
LIBRE
ECHANGE
2
26,
82 27
Destination
: Entrepôt
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
dernande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
déposée
le
15/12/2016,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
io #
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
artidles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
1
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
dé
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
ÿ
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1%
août
ù
4
2016,
un
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1500048
délivré
le 18/04/2016,
HN
T ARRETES/N°
A 2017-86
:
&
ARTICLE
4
g
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
»
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à
l'article
2.
ARTICLE
2
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Vers argument press
pas
Puhrians
tsañeer
deflsoree
EPRIE
PER
Res
SAN
HT
Téamogua
ner ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"."
TAUX
intéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défanse
et
Anciens
combattants
= 8 MAS
2077
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
eq
HAïs
2017
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
|
En
publication,
affichage
ou
notifitation
lé :
POUR
INFORMATION
Préalablérment
au
début
des
travaux,
jé vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
dé
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
D05.81.91.73.68,
Conditions
dans
iasquelles
{à présente
autorisation
dévient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
Ia date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
partieulier(s)
suivant(s):
Une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artictes
L 2131-1
et
L. 2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
où
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à taqueite
cette
transmission
à été
effectuée.
- Vous
né
pouvez
commenter
Vos
travaux
de
démolition
que
quinze
Jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
aprés
la date
de
transmission
au
préfet
si cétté
autorisation
vous
3 été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
ést
silué
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
détäi
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- si
l'errêté
mentionne
que
votre
projet
fai
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
es
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
codé
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LiRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
l'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
11 doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
ta
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
fa date
et
lé numéro
du
permis,
et
s'i
ÿ a
Heu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autérisée
ainsi
que
Ha hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel,
(| doit
également
indiquer
l'adresse
de
fs mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
dé
recours
administralif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
aieisl
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
tes
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés. - DUREE
DE
VAUDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
où
de
la
date
à laquelle
un
permis
tacité
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sà
durée
de
vatidité
peut
être
prolongée,
sur
dérnanide
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ardres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrala
n'ont
pas
évolué.
Vous
déves
formuler
votre
Jmande
de
prorogation
sur
papier
libre,
an
jolanant
uné
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exampiaire
de
it
tre
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
‘
-
DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
diat
des
tiers
(
notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'énsoiéiuernent,
de
mitotennäté
ou
de
pasiige
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destins.taire
de
l'aurorisation
de
respectar.
+ GÉLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
&te
sousçrta
jar
ta personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
tre
engagée
sur
Le fondhttent
die
grésemption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
fes
conditions
prévues
par
fes
articles
2243
À êt
suivants
de
code
dés
assurances,
*
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: 5i
vous
entendez
contester
la
présente
déciion
vous
HOuvez
r
le
tibunai
administratif
compétent
d'un
retours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décisian
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
récours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
détal
du
recours
contentieux
qui
doil
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ka
réponse.
{L'ubsence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cétte
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
défai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
À
compter
du
prernier
Jour
d'une
période
continué
dé
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, Hair
orens
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
:
SIGNATURE
ACCORDEÉE
A
de
Gameville
MONSIEUR
SERGE
JOP
ADJOINT
AU
MAIRE
EN
MATIERE
D'URBANISME
ET
D'AMENAGEMENT
URBAIN,
DE
SECURITE,
DE
COMMUNICATION,
DE
PROTOCOLE,
DE
DEFENSE,
ET
D'ANCIENS
COMBATTANTS
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
respansabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'émipêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
l'arrêté
n°
24170
en
date
du
2 juin
2015
abrogeant
l'arrêté
n°
23938
et
modifiant
la
détégation
de
fonction
ét
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
jOP
;
Considérant
que
Monsieur
Serge
JOP
a été
élu
adjoint
au
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le
Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la
gestion
de
la
commune,
décide
de
modifier
la délégation
précédemment
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
et
de
lui
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la détégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
abrogeant
l'arrêté
n°
24170
en
date
du
2 juin
2015,
JHSARRETE
S/N°A
2017:87
ARTICLE
1
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tous
actes
et
correspondances
concernant
les
attributions
suivantes
:
1, Dans
le domaine
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
urbain
a. Urbanisme
prévisionnel
:
-
Plan
Local
d'Urbanisme
en
relation
avec
les
instances
de
{à
Métropole,
=
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
en
relation
avec
les
instances
de
la
Métropole,
b. Urbanisme
réglementaire
:
-
Signature
des
certificats
d'urbanisme
{opérationnels
et
d'information},
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
déclarations
préalables
et
autres
autorisations
de
construire,
y compris
l'implantation
des
enseignes
et
pré-enseignes,
- Taxes
d'urbanisme,
-
Gestion
réglementaire
des
chantiers
(ouverture,
achèvement
de
travaux,
certificat
de
conformité...)
c. Police
de
l'urbanisme
:
=
Gestion
des
infractions
aux
autorisations
d'urbanisme
et
notamment
signature
des
courriers
de
mise
en
demeure
de
régularisation
et
de
transmission
au
Procureur
de
fa
République,
4 Urbanisme
opérationnel:
-
Procédures
d'acquisition
et
de
vente
foncières,
servitude
publique
d'utilité
publique
et
de
convention
de
servitude
de
passage,
suivi
des
opérations
d'aménagement,
signature
des
plans
d'alignement
et
des
actes
de
procédure
liés
à
son
élaboration
(arrêté
de
désignation
du.
commissaire
enquêteur
et
de
précision
de
l'objet
de
l'enquête
publique),
signature
des
Procès
TT
verbaux
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
propriété,
ns
Programmation
et
coordination
des
opérations
d'aménagement
ban
Vs
oran
sent
raies
our
Lulu
dure
atrnaenr
defädrent
LUPRAD
ENT
Get
SAT
OG
Manega
mn 2. Dans
le domaine
du
logement
à.
Etude
et
mise
en
œuvre
dés
opérations
liées
au
Plan
Local
de
l'Habitat,
b. Patrimoine:
- Actes
notariés
et
administratifs
d'acquisition,
de
vente
et
d'échange
d'immeubles
- Signature
des
titres
d'occupation
du
domaine
public
des
dépendances
du
domaine
public
immobilier
artificiel
de
la commune,
à l'exception
des
permis
de
stationnement
ét
des
titres
d'occupation
relatifs
aux
jardins
familiaux
partagés,
au
marché
et
aux
commerçants
ambutants,
c. Police
des
établissements
recevant
du
public
:
- Signature
notamment
des
autorisations
dé
travaux,
des
arrêtés
d'ouverture
et
de
ferrméture
au
public,
des
arrêtés
d'ouverture
exceptionnelle
et
de
mise
en
demeure,
3. Oans
le domaine
de
la communication
a.
Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
l'action
municipale
{publications
et
campagnes
d'information,
relation
presse,
bullétin
municipal
et
site
internet
de
la ville,
signalétiques
afférentes),
b. Fonction
de
directeur
de
la publication
de
l’ensemble
des
publications
communales,
4.
Dans
le
domaine
de
fa securite
et
de
la prevention
a. Police
municipale
à l'exclusion
dé
la gestion
du
personnel,
A ce
titre,
Monsieur
10P
peut
signer
les
arrêtés
de
police
règlementaires
ou
individuels
pris
tant
sur
le fondement
des
pouvoirs
de
police
administrative
générale
du
Maire
(maintien
de
l’ordre
public
:
sécurité,
salubrité
et
tranquillité
publiques)
que
sur
le fondement
de
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
relatifs
aux
autorisations
d'ouverture
de
débits
de
boissons
(temporaires
où
permanentes)
et
aux
permis
de
détention
de
chiens
dangereux
où
mordeurs,
b.
Vidéo-protection,
ct.
Protection
rurale
et
de
l'environnement
(pêche,
chasse,
animaux
sauvages,
récoltes.)
5,
Dans
le
domaine
du
protocole,
de
ta
défense
et
des
ancièns
combattants
Retations
avec
la défense
nationale
Relations
avec
les
ordres
nationaux
Relations
avec
les
anciens
combattants
et
les
associations
patriatiques
Organisation
des
cérémonies
et
réceptions
officielles
ep ce
6, Dans
le domaine
associatif
instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
ia délégation
accordée. ARTICLE
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Serge
IOP,
les
délégations
mentionnées
à
Particle
1 sont
attribuées
à Monsieur
Alain
MASSA,
1%
adjoint.
ARTICLE
à
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
fl. Mad ‘Maire de Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: À
À MARS
7017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture
le : 1
f} MARS
2017
En publication,
affichage
ou
notification
le :
l j
faint-Orenr
ARRETÉ
DE DELEGATION
DE FONCTION
ET
É
de
Gameville
2€
SSNATURE
ACCORDEE
A
MADAME
CUBERO-CASTAN
ADJOINTE
AU
MAIRE
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
ESPACES
VERTS
ET
BIODIVERSITÉ,
AGENDA
21
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchernent
des
adjoints
ou
dès
lars
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
l'arrêté
n°
24171
en
date
du
2 juin
2015
abrogeant
l'arrêté
23057
et
modifiant
la délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
;
Considérant
que
Madame
Éliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
adjointe
au
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014.
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
à commune,
décide
de
modifier
la délégation
précédemment
accordée
à Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN,
et
de
lui
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
en
abrogeant
l'arrêté
n° 24171
daté
du
2 juin
2015.
:'ARRETE.S/N°
A 2017-88
ARTICLE
4
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN,
adjointe
au
Maire,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gamaevillé,
tous
actes
et
correspondances
concernant
les
attributions
suivantes
:
1 Dans
te domaine
du
developpement
durable
ét
de
la transition
écologique
:
a.
Études
des
opérations
liéés
au
cadre
de
vie
: antennes
relais,
téléphonie
mobile,
espaces
naturels
et
chemins,
implantations
de
panneaux
de
publicité
et
d'énséignes,
implantations
de
mobilier
urbain,
signalétique,
b. Etudes
des
apérations
liées
à la
gestion
des
risques
sauf
zones
inondables,
ce. Installations
classées,
d. Police
de
l'environnement
à l'exclusion
de
la police
de
l'eau
: bruit
de
voisinage
et
d'activité,
pollution
de
l'air,
des
sols,
exhaussement,
affouillement,
déchets.
Délégation
est
donnée
à l'effet
de
signer
les
arrêtés
règlementaités
et
individuels
pris
dans
ces
domaines
de
police
administrative
spéciale,
e. Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
l'action
municipale
en
matière
de
réseau
cyclable
et
de
réseau
vert
;
2. Dans
le domaine
des
espaces
verts
et
de
la biodiversité
:
a. Protection
des
espaces
naturels,
de
la faune
et
de
la flore,
b. Etudes
paysagères,
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
c Travaux
de
maintenance
et
d'entretien
des
espaces
verts,
d. Jardins
familiaux
partagés
et
notamment
signature
des
conventions
d'occupation"!
du
domaine
public
;
Re
chétese
UBRA
USENET
peu
amas
nn 3. Dans
le domaine
de
l'Agenda
21:
a. Elaboration,
formalisation,
mise
én
œuvre
et
suivi
de
l'Agenda
21,
b, Mise
en
place
d’une
démarche
qualité
;
4. Dans
té domaine
associatif
:
instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la délégation
accordée ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
*“ Auxintéressés.
À ë le Maire
de
Saint-Orens,
\ nv
Dominque-FÂAURE
Fait
à Saint-Orens
dé
Gamavillé
le :
L T0
MANS
it?
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
10
HA
17
En
publicati
ffichage
où
notification
le :
/ 1j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
du
Tucard
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2243-1
à L.
22134;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
4111-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2045,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
28/02/2017,
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
IFARRETE
S/N°
À 2017-89
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: FOSELEV
”
ADRESSE
: 16
rue
Marius
Tercé
31300
TOULOUSE
Responsable
chantier
: Tristan
EVENO
Tel:
06
11
65
43
73
Mail
: tristan.eveno@foselev.fr
* Autorisation
de
stationnement
d'un
véhicule
de
chantier
à proximité
de
l'intersection
Rue
du
Tucard
/ Rue
André
Grèzes.
+
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
ést
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
“La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
ISème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
03
mars
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
*_ Monsieur
ie Préfet
“ Auxintéressés,
Pour
e Maire
et
par
délégation
L'adjoint
auxctravaux
et à
la voirie
|
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le :
01/03/17
| ="
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
DURE
UT AT TErpublication.affichage-ou-notificationdes
faint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
É
de
Gameville
FONCTIONS
DE
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
EN
MATIÈRE
DE
MOBILIER
URBAIN
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
cotlectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
le CGCT
et
notamment
son
article
L 1411-56
relatif
à la
composition
de
la la
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
(D.5.P.)
Vu
ta délibération
en
date
du
17
mai
2016
portant
élection
des
meérnbres
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
de
D.,S-P.
peut,
conformément
à l'article
L 1411-5
du
CGCT,
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
appelé
à présider
la Commission
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participér,
Considérant
que
la jurisprudence
établit
que
le Président
de
la Commission
ne
peut
choisir
son
représentant
que
parmi
les
membres
de
l'assemblée
qui
ne
sont
pas
déjà
élus
à cette
commission,
Considérant
que
Monsieur
Jean
FARENC
à été
élu
Conseiller
Municipal
le 23
mars
2014
et
n'est
pas
membre
de
la Commission
de
DSP,
ARRETE
S/N°
À 2017-90
ARTIC Monsieur
lean
FARENC,
Conseiller
Municipal,
est
délégué,
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
lé Maire
à la
présidence
de
la Commission
de
délégation
de
services
publics.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
prévue
le 29
mars
2017.
ICLE
2
onsieur
jean
FARENC,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
à l'effet
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à sa
délégation
: convocation
de
la Commission,
procès-verbaux
de
réunions
et
tous
les
courriers
y afférant.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéresses.
Dominiqué
FAURE
Atté
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
14
HARG
2017
ae
a
faint-Orens
ARRETÉ
DE
NOMINATION
DU
É
de
Garneville
REGISSEUR
PRINCIPAL
ET
DES
MANDATAIRES
SUPPLEANTS
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
DU
FESTIVAL
DES
ARTS
NUMERIQUES
VU
l'arrêté
du
Ministère
du
Budget
en
date
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publiés
ét
au
mantant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
VU
{a décision
n°
2017-12
en
date
du
1%mars
2017
portant
création
d'une
régie
d'avances
pour
l'organisation
du
festival
des
arts
numériques,
VU
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
Assignataire
en
date
du
3 mars
2017.
CONSIDERANT
la nécessité
de
nommer
un
régisseur
titulaire
et
deux
mandataires
suppléants.
rt
ARRETE:S/N°
À 2017-9155:
ARTICLE
1
A
compter
du
15
mars
2017,
Madame
Anne
MOMAS
est
nommée
régisseur
titulaire
de
fa
régie
d'avance
de
Saint
Orens
de
Gameville
pour
réaliser
les
dépenses
liées
à
l'organisation
du
festival
des
arts
numériques,
ARTICLE
2
En
cas
d'absence
pour
maladie,
cangé
où
tout
autre
motif,
Madame
Anne
MOMAS
sera
remplacée
par
Madamde
Bénédicte
DACHICOURT
ou
par
Madame
Christelle
MAYRAN
en
qualité
de
mandataires
suppléants.
ARTICLE
3
Madarne
Anne
MOMAS
est
soumise
à former
un
cautionnement
de
1220
Euros.
ARTICLE
4
Madame
Anne
MOMAS
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
fixée
selon
la
réglementation
en
vigueur
{soit
actuellement
120
Euros).
Au
prorata
de
la période
durant
laquelle
elles
assureront
effectivement
lé fonctionnement
de
la
régie,
Mesdames
Bénédicte
DACHICOURT
et
Christelle
MAYRAN,
mandataires
suppléants,
percevront
une
indemnité
annuelle
de
responsabilité
fixée
comme
ci-dessus.
ARTICLES Madame
Anne
MOMAS
percevra
une
Nouvelle
Bonification
indiciaire
fixée
selon
là
réglementation
en
vigueur
(soit
actuellement
15
points).
ARTICLE
6
Mesdames
Anne
MOMAS,
Bénédicte
DACHICOURT
et
Christelle
MAYRAN
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
pécuniairement
responsables
de
la
consérvation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'elles
ont
reçues,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de.
liquidation
qu'elles
ont
effectués.
a
a pins
ao palais
our
Eiragne
agepee
ge colles
né SPA
EE
EE
du RAD
ED arts
ARTICLE
7
Mesdames
Anne
MOMAS,
Bénédicte
DACHICOURT
ét
Christelle
MAYRAN
devront
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. ARTICLE
8
Mesdames
Anne
MOMAS,
Bénédicte
DACHICOURT
et
Christelle
MAYRAN
appliqueront,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
de
janvier
1975
ét
notamment
celle
relative
à l'obligation
qui
leur
est
faite
d'établir
procès-verbal
chaque
fois
qu'il
y a
remise
entre
elles
de
la caisse,
des
vateurs
ou
des
justifications.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Comptable
de
la collectivité
et
notifié
aux
intéressés.
:
EL
à
Fait
à
Saint
Orens
de
Gameville,
le
À
ÉnELEA
Ao'?
Vu
le Premier
Adjoint
en
charge
du
personnel
et
des finances
Vu
pour
acteptation,
le mandataire
suppléant
Monsieur
Alain
MASSA
Madame
Ps
DACHI
Se
Le,
éauue
TT
;
Le,
A3,
51
SAR
Vu
pour
acceptation,
le régisseur
titulaire
.
,
;
Madame
Anne
MOMAS
Vu
pour
acceptation,
le mandataire
suppléant
Madame
Chritelle
MAYRAN
Le,
À
3
Fan
Loi
Le,
À à
ot
E
Le
&
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le: /ancus
dot
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
Le
: A6
ra
tr
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Ver
entres
ane
croetees
par
Dern
are
tan pe
client
SICRRNOT
RE
pags
een
Jaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
de
Gomesville
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
10P
en
date
du
02/06/2015, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'érrêté
ministériel
du
22/12/1981
modifié,
Vu
l'autorisation
de
travaux
n°31.506,16,00008
délivrée
le 19/07/2016,
Vu
la visite
du
30/03/2017
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
d’arrandissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.,
Vu
fa visite
du
30/01/2017
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
{a Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibiflité
de
Toulouse
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
dans
lés
ERP,
Vu
le Rapport
de
Vérification
Réglementaire
après
Travaux
en
date
du
18/01/2017,
émanant
d'un
bureau
de
contrôle
agréé,
Vu
l'attestation
du
Maître
d'Ouvrage
en
date
du
30/01/2017,
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
sans
modification
de
la structure
de
la celiulé,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.,
émis
par
procès-verbal
en
date
du
09/02/2017,
reçu
le 16/02/2017,
Considérant
Favis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
a Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
Toulouse
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
émis
par
procès-verbal
en
date
du
14/02/2017,
reçu
le 24/02/2017,
ARRÈTE
S/N°A
2017*
ARTICLE.
1
L'établissement
à
l'enselgne
«SOCOO'C»
situé,
allée
des
Champs
Pinsons
à
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouvert
au
public
à compter
de
la délivrance
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ARUCLE
3
L'exploitant
est
tenu
de
réaliser
les
prescriptions
émises
dans
les
procès-verbaux
susvisés. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Le "9
MAS
207
ms
:
Urbañignéeél
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
_ 8
MARS
7017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
=
£ MARS
2017
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Conditions
dans
tasquailes
ta présente
auterisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
es
travaux
autarisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vout
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particufter(s)
suivant(s}:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
efle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
défintes
aux
articles
L, 21311
et L.
21317
du
cogé
Bénérat
des
eoilectivités
territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
publi
de
coapération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a êté
effectuée.
= VOUS
NE
POUVEZ
éumiencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
à été
notitiée.
- vous
ne
pouvez
éarmmentér
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à dté
notifiée,
votre
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorñé
décentralisée.
- fi
vôtre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéelogte
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
tre
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
détision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.23312
du
codé
général
des
collectivités
territoriaies.
INFORMATIONS
+ À LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- À LIRE
AYTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
dait
tre
affichée
sut
te terrain
pendant
toute
ia durée
du
chantier,
L'affichage
est
cfféctué
par
dés
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
86
centimètres
de
manière
à étre
visible
depuis
a vole
pubiique.
1 doit
indiquer
le nom,
fa raison
ou
h dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
ets
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plañcher
autorisé
ainsi
que
4 hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sof
naturel,
| doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairle
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
éoatentieux
d'un
tlers
contre
cette
autorisation,
lé tocours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabitité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
#6n
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portent
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanlisés,
- DUREE
DÉ
VALHNTÉ
: L'autorisation
est
périmée
sl lys
travaux
hé
sont
pas
entrepris
dans
Le délai
de
deux
ans
à compter
de
ln nétification
de
Farrèté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonépposition
& une
déclaration
préalable
sont
intervénus,
[Een
pat
de
ème
si,
passé
dé
délui,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'ost
à dira
que
58 durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
#i les
preseriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
ét
les
taxés
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formules
Votre
demande
de
prorogation
sur
parier
bre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaltez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
ph
recommandé,
avec
demande
d'avis
dé
rétaption
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mäirie,
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notammént
abligations
contractuelles
; servitudes
de
drait
privé
telles
que
fes
servitudes
de
vue,
d'ensoteilement,
de
mitoyenneté
où
de
passage
; régles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..]
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
réspéctér.
+ DÉLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
Etre
souserité
pat
le personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
ja présomption
établie
par
les
artictes
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
- DÉLAIS
ET
VOHES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribal
administrattf
compétent
d'un
ésours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
3 partir
de
+4 notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gratieux
l'auteur
de
La décision
ou,
lorsque
18
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisit
dun
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
tecours
égntentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'ut
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
irplcite), Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
céntinue
de
déux
mbis
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispésitions
ci-dessus. point
orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gaomeville
DÉLIVRE
PAR
LE
MAÏRE
AU
NOM
DE
L'ÉTAT
Demande
déposée
le 20/12/2016
N° AT
031
506
16 00036
.-
Par
: | S.A.S.
ACTION
TOULOUSE
ST
ORENS
Catégorie
: 1°
Type:
M
Demeurant
à :
| 18-26
RUE
GOUBET
75019
PARIS
18ÈME
ARRONDISSEMENT
Ho
Représenté
par
: !
Monsieur
LAURENT
BRUNO
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
ACTION»
Sur
un
terrain
sis
: |
2 RUE
DU
COMMERCE
BY
85
#07
CENTRE
COMMERCIAL
CASTORAMA
SAINT
ORENS
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demandé
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
IOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
Du
31/01/2017,
reçu
le 02/02/2017;
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilite
de
Toutouse
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
14/02/2017,
reçu
le 24/02/2017
;
ARTICLE
EL
L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
ést
ACCORDEE.
# #
ARTICLE
2
F4
Les
prescriptions
émises
par
les-Commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ÿ # ARTICLE so
#
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
CE]
à
l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
Visite
des
feux
pour
les
m OK
établissements
de
la première
à la
quatrième
catégorie.
ee PRE
PART
ch mania
crie
M ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
ét
copie
adressée
à
“Monsieur
ie Préfet
“ Auxintéressés.
Le Lg
US
07
Urbanisine et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewvillele:
-8
MAR
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
- BUS
2017
En publication,
affichage
ou
notification
lé :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dés
la date
à laquelle
cette
autérisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
eat
partieutier(s)
auivant{s}:
une
autérisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'é
compter
de
la
date
à
laquelle
ele
à
été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
dés
conditions
définies
aux
articles
L 21341
et
L 21312
du
codé
général
des
collectiités
territorlales,
Le
maîre
ou
de président
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ls
date
à taguelle
cette
transmission
à été
eHsctuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mols
après
la date
à laquelte
l'autorisation
vou
à été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
ébrhrièncer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
Jours
aprét
1h date
à lsquelle
cette
autorisation
vous
à £té
notifiée,
voire
après
La ctate
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a té
délivrée
par
une
autarité
dérentralisée,
= si vôtre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
dé dusire
mois
à compter
qu
dépôt
de te
demande
en
mairie,
« ti
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
aloré
les
travaux
ne
peuvent
pas
ètre
entrepris
avant
exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'artiéie
L.24312
du
code
général
des
coHectivités
territoriales,
INFORMAYIONS
+ AIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
: A LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
sffienée
sur
de terrain
pendant
toute
8 durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
ÉD
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
vole
publique,
I! doit
indiquer
le
nos,
la
raison
ou
la
dénomination
sociaié
du
bénéficiaire,
ls
date
et
le
numéro
du
parmis,
et
s'il
y à lieu
ta superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
sinsi
que
fa hauteur
de
la construction
pal
rapport
au
sol
naturel.
il doit
également
indiquer
l'adresse
de
ta mairle
où
le dossier
pout
tre
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
séntentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrécevabitité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
gas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisdi,
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
s1 les
travaux
ne
sont
pus
entrepris
dans
le défal
de
deux
ans
à compter
dé
1a notification
sie
l'atrété,
ou
de {a
daté
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de nonoppotition
à une
déclaration
préalable
sont
intérvénus.
il en
est
de
même
si, passé
ce délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supéricur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
Etre
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
eu
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
vatidité
si les
prescptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
las
taxés
et participations
applicables
au
terrain
n'ont
pos
évolué.
Vaus
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
joignant
une
copié
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Vote
demande
en
double
exemplaire
doit
Gtra
:
- soit
adressée
au
mnaicé
par
pli
recommandé,
avec
demandé
d'avis
de
réception
postal,
« soit
déposée
contre
décharge
à la
maire,
2 DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
: servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolelllement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuellts
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
» OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
aésurance
doit
étre
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
là
responsabilité
décennais
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articies
1794
et
suivants
du
corit
civil,
dans
fes
conditions
prévues
par
les
articles
2411
et
suivants
du
code
des
assuraners,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: $k
vous
entendez
contester
là présente
décision
vous
pouvez
saisir
dé tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
Le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Catta
démarche
prolonge
le
délai
du
rueaurs
contentieux
qui
dait
alars
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
répanse
au
terne
d'un
délai
de
deux
mie
vout
rejet
implicite), Les
tiers
péuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
{8 tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
dé
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Jaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gomeville
DEUVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 03/01/2017
N° AT
031
506
17 00001
Par
: | CEDIBIO
UNILABS
Catégorie
: 5°
Demeurant
à : |
9 AVENUE
ETIENNE
BILLIERES
Type:
u
312300
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
LOSCO
PATRICE
Pour
: |
Réaménagement
intérieur
du
laboratoire
d'analyses
aCEDIBIO
UNILABSS
Sur
un
terrain
sis
: |
& IMPASSE
DORDAC
BIB81
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le Maire de [a Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
f'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du09/02/2617,
reçu
le
16/02/2017
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
Toulouse
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
14/02/2017,
reçu
le
24/02/2017
;
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDÉE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
de
dgen
anni
clone
MPRESEEERT
ie
ADD
POS
Mameen
TPRPRUET
PRE ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“
Monsieur
le
Préfet
"
Auxintéressés.
Le à
HAS
207
ñ éragement
urbain
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: g MARS
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
= ê
HAS
207
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous pouver
éommentes
tes
travaux
autorisés
dés
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
ras
particulier(s}
suivant(s):
-tné
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'ait
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a dté
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artictes
L 21311
et L
21312
du
code
général
des
coltectivités
territoriales,
Le maire
ou
lé président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à faquelie
cette
transmission
a été
effectuée.
= VOUS
PE
POUVEZ
comménéér
VOS
Erévaux
qu'un
mais
après
la date
à laguelle
l'autorisation
vous
à été
notifiée.
2 vous
fe
pouvez
coiméncer
Vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
apres
lt date
à laquelle
éutte
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
tansmittion
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
uné
autorité
décentralisée.
« si votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvez
commenéer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de ta
demande
en
mairie,
- si
Farrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
préseription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
pouvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescoiptions
d'archéclogie
préventive,
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
codé
générai
des
collectivités
territorisles,
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
« COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dûs
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
pat
fes
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à étre
visible
depuis
la voie
publique,
{f doit
indiquer
le nom,
la raison
qu
la dénomination
sortale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
sl
y a
leu
ta superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
I hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel,
N doit
également
ineiquer
l'adresse
de
ta maïrle
où
te dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tlers
contre
cette
autorisation,
lé recours
devra
être
notiflé
sous
pelne
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
& délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'a
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
oMigatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
du
uni
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorlsation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
le notification
de
l'arrêté,
ou
de
ls date
à faquelie
un
permis
tacite
où
une
décision
de
nonopposition
à une
décliration
préalable
sont
Intervenus,
Ît en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
let
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
#onée.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
53
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
dermante
présentée
deux
mais
au
moins
avant
l'expiration
du
délal
de
validité
si les
prascriptions
d'urbäniimne,
les
servitudes
atministratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
vétré
demande
de
prorogation
sur
papler
libre,
en
joignant
une
copis
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
#fi
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
« BROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
drçit
des
teré
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
tes
servitudes
de
vue,
d'ensolellement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahler
des
éharges
du
lotissement
..]
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrité
pat
là personne
physique
Gu
rnorâte
dont
Fs
responsabilité
décennale
peut
étre
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2441
et
suivants
du
codé
dés
assuranées,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
da présenté
décifion
vous
pouvez
saisie
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentigux
dns
Les
DEUX
MONS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracleux
l'auteur
de
a décislon
ou,
lorsque
la
décision
&st
délivrée
su
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
lé ministre
chargé
6e
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite), Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
sdministeatf
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
maïs
d'affichage
sur
le tereain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, 4 l
J
faint-Oren
ARRETE
D'AUTORISATION
DE TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 22/11/2016
Par
: |
POSTE
IMMO
Catégorie
; 50%
Demeurant
à : |
5 RUE
CHARLES
CAMICHEL
TyreiW
*
31002
TOULOUSE
CEDEX
6
ds.
Représenté
par
: | Monsieur
LAMARCHE
GUILLAUME
ÿ
Pour
: |
Réarnénagement
Intérieur
de
la poste
de
SAINT-
»
ORENS
DE GAMEVILLE
Sur
un
terrain
sis
: |
4 PLOÉ
LA
POSTE
BL
156
31660
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
x 8 Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
{a construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d'Arrondissernent
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
09/02/2017,
reçu
“ le16/02/2017;
.
Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
°
d'Accessibilité
de
Toulouse
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
13/02/2017;
#
Lil *
ARTICLE
À
x
»
l'exécution
des
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
ést
ACCORDÉE.
N
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la-Commission
consultée
susvisée
devront
être
respectées. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Le
-8
MAR
207
ee Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
| 8
MARS
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
*. B
HAN
207
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
Le date
à laquelle
éctté
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-uné
autorisation
rélévant
d'uné
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
3 été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dant
les
condirions
définies
atne
acticles
L. 23341
et
L 21412
du
code
général
des
collectivités
territoriates,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dait
vous
Informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
cffpctuée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
ka date
à laquelle
l'autorisation
vous
à été
notifiée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinee
jours
après
la date
à taquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
sj cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
rs
vétré
projet
eut
situé
dans
un
site
Iaerit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
3 compter
du
dépôt
de
ta demande
en
mairle.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Fobjet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
des
Leavoux
ne
péuvent
pas
dire
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
les
conditions
prévues
à F'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
+ A LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
r COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autoritation
doit
Etre
affichée
gur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
$üins
du
bénéficiaire
4ur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la vole
publique,
1 doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
fa défiumination
sciale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et
s'il
y a
eu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
dé
là éohstruetion
par
rapport
au
461
naturel.
H doit
également
indiquer
Fadresse
de
ta mairie
où
le dossler
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
égafement
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
lé récours
duvra
être
notifié
&aus
peine
d'irrecevabilté
à l'autorité
qu
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
our
les
déciararions
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
vrbonisés,
« QUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
sst
périmée
s1 les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
te délai
de
deux
ans
à compter
de
lé notification
de
l'arrêté,
ou
de
là dété
à quelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Il en
est
de
même
4,
pasté
cé
détal,
Les
travaux
sont
Interrampus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délsi
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
takes
et
participations
applicables
au
torrait
#'ont
pas
évolué.
Vous
déve:
formuler
vetre
demande
de
prorogation
sur
papter
libre,
en
joignant
une
cople
de
l'autorisation
qué
vous
souhaitez
faire
prorager.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pi
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
+ soit
déposée
contre
décharge
à là
mairie.
- DACHTS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifide
sans
préjudice
du
drolt
des
tiers
{ notamment
obligations
tortractueliés
; servitudes
dé
dréit
privé
Atlas
que
es
servitudes
de
vue,
d'ensatelllement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cabine
dés
chargés
du
lotisrermant
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- GBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOLVRAGES
: cotto
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dant
ta
responsabilité
décennale
peut
être
sngagée
sur
le fondement
de
le présomption
établle
par
les
articles
1792
et
sulvants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articies
L2411
et
suivants
du
code
des
assuranées,
« DELANS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
5i vous
entenélez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
éompétent
d'un
recours
tonténtieux
dans
les
DEUX
MOIS
À partir
de
sa
nolification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
décision
at
délivrée
au
nom
de
J'Etat,
salsir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentitux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
las
deux
mois
suivant
la réponse,
(L'absence
dé
réponse
ou
terme
d'un
délet
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
dovant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à Fégard
des
tiers
à compter
du
prermier
jour
d'une
périadé
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le toréain
conformément
aux
dispositions
c-dessus.
faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gamesville
VALANT
DIVISION
ET
PERMIS
DE
DEMOLIR
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
lé 23/12/2016
. |
N° PC
031
506
16 00052
Par
: |
SNC
COGEDIM
MIDI
PYRENEES
ne
e
Surracé
ds
blancéer
Demeurant
à : |
46 BOULEVARD
DE
STRASBOURG
nes
co
créée:
3700
mé
31080
TOULOUSE
CEDEX
06
pv
:
Représenté
par
: |
Monsieur
MICHAUD
Benoit
Nb
de
logerenés
:: 36
Pour
: | Démolir
un
pool
house
et
édifier
53
logements
répartis
Nb
de
bâtiments
: 3
sur
2 bâtiments
collectifs
et
3 maisons
mitoyennes
Sur
un terrain
sis :
| S
AVENUE
DE REVEL
BD
37,
BD
38,
8D
40,
BD
42
Destination
: Habitation
l'article
2.
ane
TE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVIELE
Vu
la demande
de
permis
dé
construire
valant
division
et
permis
de
démolir
susvisée,
déposée
le
23/12/2016, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
date
du
19/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamevitle
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
ris
à jour
le
1%
août
2016, Vu
fa Délibération
n°
DEL:13-725
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
07/11/2013
instaurant
un
périmètre
de
Taxe
d'Aménagement
Majorée,
pour
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Garneville,
dans
te
secteur
dit
de
« Firmis
»
Vu
l'avis
favorable
de
TISSEO-SMTC
en
date
du
11/01/2017,
reçu
le
17/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
dé
prescriptions
du
Service
Départéementaf
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
16/01/2017,
reçu
le
23/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
18/01/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l’eau,
reçu
le
20/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/01/2017
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le
27/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
26/01/2047
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
393
KVA
triphasé,
reçu
le
30/01/2017,
Vu
f'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
31/01/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métrapole,
reçu
le
02/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
27/02/2017
des
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Youlouse
Métropole,
reçu
le
28/02/2017,
pin
ARRETE
S/N°A
2017-96
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valant
division
et
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à
ef
seen
vent
mails
pair
fécndure
gent
entier
PURE
LR
Bin
GAEDG
ONRE
Fhccogur
du ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
lé Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-
Garonne
en
date
du
16/01/2017,
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
18/01/2017,
par
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
24/01/2017,
par
E.R.D.F.
en
date
du
26/01/2017,
par
le Service
Dévelappement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
31/01/2017,
par
les
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
27/02/2017,
dont
les
avis
sent
annexés’
46
prégent
arrêté,
devront
être
respectées.
Lepétitionnaire
dévra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
traväüx.""""
‘
A
D A
£ réalisation
Gu
projet
donnera
lieu
au
versement
dé
là Taxe
d'Aménagement
majorée
dont
le
porrais
de
tünstruire’estle
fait
générateur.
Cétte
taxe
sera
liquidéé
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrément, ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
‘Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux,
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
ta loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
SergelOP,
. AMEN
ea
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilte
le :
? G
MARS
2017
LM
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
saslaes Préalablement
au
début
des
travaux,
je vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.51.73.68,
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
éxécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la daté
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
lo(s)
cos
particulier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de’
la'dats
à laquelle
elle
à êté
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
el
L 2137-à
du
Code
Gänéral
des
coflectivités
Territoriales.
Le
maîre
où
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
4 laquelfe
cette
transmission
à été
effettuée,
.
«Vous
ne
pouvez
commencer
vas
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
ao
ès
la dite
à lanuells
cetsé
autorisarion
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a Eté
délivrés
gar
une
auto-ité
cécentrahsée.
- Si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commence’
tes
travaux
qu'après
l'expiration
d'ür:
Héla:
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'abjet
d'une
prescription
d archécivpie
Fréventive
alors
les
travoux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
eode
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DÉS
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
l'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
nvanlère
à être
visible
depuis
la vois
publique.
11 doit
indiquer
le nom,
la raison
où
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ta date
et
le numéro
du
permis,
et si
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
dé
la construction
par
rapport
au
50
naturel.
1l doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dussier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
dé
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le retours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a défivré
l'autarisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligataire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
sbattäge
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VAUIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sant
intervenus,
fl en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
d'est
à dire
que
sa duréé
de
validité
peut
être
profongée,
sur
demande
présentés
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ant
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisalion
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
dait
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
pañsage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
chargés
du
lotissement
.}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- DBUIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
; cotte
assurance
doit
être
souscrite
par
l& personne
physique
où
morale
dont
{a responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
artitles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
codé
des
assurances,
- DÉLAIS
ÉT
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contaster
la présente
décision
vous
pouvez
saisit
Le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
ébntentleux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gräcieux
l'auteur
dé
la décision
ou,
lorsque
la décisian
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisis
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite},
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autarisation
dévant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à éompter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, |
1 J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION 3 rue
des
Acacias
sos
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-34
à L.
22134;
#
Vu
le Code
de
ta route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
sn
R.411-25
à R
4114-28,
R417-4,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
# 4
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° 24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— sdjoint
au
Maire
;
u
Vu
ta demandé
du
pétitionnaire
en
date
du
06/03/17,
fuite
réseau
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
RUE
ARRETE:
S/N°YA
201797555005
|
ARTICLE
1
Tr #
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
ro“
NOM
: Lyonnaise
des
Eaux
NOM
: SUËZ
ÉAU
France
SAS
FO?
ADRESSE
: 8 rue
Evariste
Galois
ADRESSE
: 8 rue
Evariste
Galais
.
34500
BEZIERS
34500
BEZIERS
so
Responsable
chantier
: Damien
DÉSFRÈNE
Responsable
chantier
:
Tel:
04
67
35
43
30
Tel:
*
Mail
: ordo.erpmd@lyannaise-des-eaux.fr
Mail
:
ñ
+ Autorisation
de
travaux
en
alternat
et d'occupation
du
trottoir
Fo
* Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
#5
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
on
routière
(livre
f-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
1%
interministériel
du
06/11/92
est
à là
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
:
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
#
« L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
dés
eaux
doivent
être
constamment
m4
assUrÉS.
Bo
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
ñ
07
mars
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
#
«Monsieur
le
Préfet
* Aux
intéressés,
Pour
le Maire
ét
par
délégation
L'adjoint.æ
SKtravaux
et
à la
voirie
Se,
Men
He
Re
ai
ne
Et
te $
ne
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 06/03/17
“M
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
an
prises
so
pméain
pue
Maledi
friprtinte
en flainont
MDRANC
TT
sn 0850
Cte
eva à
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
de
Gameville
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DE
LA
PLACE
BELLIÈRES
A
L'OCCASION
DU
CARNAVAL
2017
] ]
Î
faint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
là
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
fe
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
fa
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
la
demande
de
l’Amicale
Laïque,
domiciliée
19,
avenue
de
Gameville
—
31650
SAINT-ORENS,
représentée
par
son
président,
Monsieur
RAYNAL
Sylvain
relative
à
l'organisation
du
Carnaval
le
19
mars
2017,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
Carnaval,
pour
là sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulätion
et
le
stationnement.
ARRETE
S/N°
2017/99
ARTICLE
3
Afin
de
permettre
le
déroutement
du
Carnaval,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits,
à l'exception
des
riverains,
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
:
- sur
l'avenue
lean
Bellières
depuis
l'intersection
rue
Sylvain
Leygue
/ avenue
Jean
Bellières
jusqu'à
l'intersection
avenue
Jean
Bellières
/
avenue
des
Chênes
-
sur
fa
place
Jean
Bellières
DIMANCHE
19
MARS
2017
DE
14H00
A 18H30
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
de
l'avenue
Bellières
avant
18h30
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes,
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation.
EL
du.
démontäge
des
“installations.
nn
:
ut SAMIRD
AU
over
à La
circulation
sera
déviée
par
la rue
Sylvain
Leygue
et l'avenue
Armand
Leygue.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
correspondante
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux
ét mise
en
place
et
entrétenue
par
les
organisateurs
du
Carnaval.
ARTICLE
4
Le présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gamevillie. ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
fa Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
là Police
Municipale
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Amplistion
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
ee racer “ébiité
urbaine
et
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le : 7
mars
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 19
mars
2017
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
OCCUPATION
de
Gameville
PRIVATIVE
SANS
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'ORGANISATION
DU
CARNAVAL
2017
Le
Maire
de
la Cormmune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
artitle
L-1814-1
et
L2144-3,
VU
le Code
Général
de
ta propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
L,2125-1,
VU
la demande
de
l'association
Amicale
Laïque,
domiciliée
19,
avenue
de
Gameville
— 31650
SAINT-ORENS,
représentée
par
son
président,
Monsieur
RAYNAL
Syivain,
souhaitant
organiser
la
crémation
du
Roi
Carnaval
sur
le terrain
situé
en
contrebas
du
bâtiment
de
la buvette
de
la Place
Bellières
à Saint-Orens
propriété
de
là ville
de
Saint-Orens
le dimanche
19
mars
2017
aux
environs
de
17
h30,
VU
l'état
des
lieux
de
ta place
publique
Jean
Bellières,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M,
Étienne
LOURME,
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24174
du
2 juin
2015,
Considérant
que
la demande
de
l'Amicale
Laïque,
association
à but
non
lucratif
correspond
à une
activité
d’intérêt
général.
ARRETE
S/N°
2017/
100
ARTICLE
1
il est
accordé
au
pétitionnaire
une
autorisation
d'occupation
privative
sans
emprise
du
domaine
publie
communal
sur
le terrain
situé
en
contrebas
du
bâtiment
de
la buvette
de
la Place
Bellières
(parking
gravillonné}
pour
le déroulement
de
la crémation
du
roi
Carnaval,
le dimanche
19
mars
2017
de
10h00
à 20h00.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICÉE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
une
ampliation
en
sera
adressée
au
pétitionnaire.
e
publics,
Réseaux
et
Cimétières
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
7 mars
20147
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé : néant
En
publication,
affichage
où
notification
le :
17
mars
2017 Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
CREMATION
DU
RO!
CARNAVAL
DIMANCHE
19
MARS
2017
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
l'article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l'association
Amicale
Laïque,
dornicitiée
19,
avenue
de
Gamaville
— 31650
SAINT-ORENS,
réprésentée
par
son
président,
Monsieur
RAYNAL
Sylvain,
souhaitañt
organiser
fa
crémation
du
Roi
Carnaval
sur
lé terrain
situé
en
contrebas
du
bâtiment
de
là buvetté
de
la Place
Bellières
à Saint-Orens,
propriété
de
la ville
de
Saint-Orens,
le dimanche
19
mars
2017
aux
environs
de
17
h30,
VU
l'arrêté
d'occupation
privative
sans
emprise
du
domaine
public
délivré
le 7
mars
2017,
VU
la configuration
du
terrain
où
doit
se
tenir
la crémation
du
Roi
Carnaval,
VU
les
préconisations
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24170
du
2 juin
2015.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le bon
ordre
et
la sécurité
des
manifestations
lors
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARRETE
S/N°
2017/
101
ARTICLE
3
La
crémation
du
Roi
Carnaval
que
propose
d'organiser
l'Amicate
Laïque,
le dimanche
18
mars
2017
sur
le terrain
situé
en
contrebas
du
bâtiment
de
la buvette
dé
la Place
Bellièrés
est
autorisée. ARTICLE
2
Durant
l'organisation
de
la crémation
du
Roi
Carnaval
sur
le terrain
ci-dessus
référencé
le
Président
de
Amicale
Laïque
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
ci-après:
1 —
Interdire
l'utilisation
de
matières
plastiques
pour
alimenter
le foyer,
de
tout
matériau
de
syñthèse
produisant
des
fumées
hautérnent
toxiques
et
de
carburant,
2 —
N'utiliser
que
du
bois
d'érigine
naturelle
dépourvu
de
clous,
vis
ou
pointes.
3 —
Centrer
le foyer
et
contrôler
les
flammes
afin
d'éviter
les
brûlures
sur
le jeune
feuillage.
4-
Maintenir
le public
loin
du
foyer
par
des
barrières
à une
distance
minimum
de
40
m.
5 =
Désigner
des
responsables
munis
chacun
de
seaux
d’eau,
d'extincteurs
et
de
couvertures
(en
cas
de
feu
sur
une
personne).
6 —
Informer
les
responsables
de
la sécurité
(désignés
par
Les
organisateurs)
du
numéro
d'appel
des
Sapeurs-Pompiers,
de
l'emplacement
du
poste
téléphonique
fe plus
proche
et
du
numéro
d'appel
du
SAMU.
Sn
oran
au
pente
pers
Sin
dçre
érneninee
aude
teiu
PMPRD
EURE
a
OR
ONE
Hasrago 7 —
Réserver
un
accès
facile
aux
secours
en
interdisant
le stationnement
sur
la voie
d'accès
proche
dé
l'emplacement
choisi,
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Une
ampliation
en
sera
adressée
au
Président
dé
l'Amicale
Laïque.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DÉ
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Sécurité, Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 8
mars
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
de
Gamerville
RUE
DE
LA
PRADELLE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
colléctivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2243-28,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
maison
individuelle
desservie
par
la Rue
de
la Pradelle
a été
édifiée
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°
BN
253,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
ta vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
nr
À ARMETÉS/N
A OLA
ARTICLE
1
il est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
de
la Pradelle
: la
nouvelle
maison
individuelle
située
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°
BN
253
5e
voit
attribuer
lé numéro
3 Rue
de
là Pradeite,
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à:
+
Bureau
du
Cädastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
at
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
? Û
hais
2077
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
% À
his
1017
En
publication,
affichage
où
notification
le :
ner
et
Vs
entre
and
tt male
ae Peas
poe
téneue
ctllierintt
EURE
CENT
La
RAQURO
e RIT l
J
JfaintOrens
ARRETE
ABROGEANT
L'ARRETE
de
Gameville
MUNICIPAL
INTERDISANT
LA
MENDICITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEÉVILLÉ
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
:
“of
Vu
l'arrêté
n°25562
du
13
décembre
2016
portant
l'interdiction
de
mendicité
sur
la commune
de
fo
Saint-Orens
de
Gamevitle
:
&
Considérant
le courrier
de
la Préfecture
de
là Haute
Garonne
du
6 janvier
2017
n°147
ARRETE:S/N°:A
2017-103
ARTICLE
1 :
L'arrêté
n°
255562
du
13
décembre
2016
est
abrogé.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
cle
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
5
“Commandant
de
la Gendarmerie
de
la Haute
Garonne
5%
" Auxintéressés
erÀ
#à
de
Saint-Orens,
4
-
10
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 9
mars
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
KO
Ÿ
En
publication,
affichage
où
notification
le :
5 CE:
An
qu
sets
ag
pendlarts
pos
Pihea
eprimeus
nier
EMIRRRO
ER
ete
RAG270
UE
ie
Jl
J
faint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
i Demande
déposée
le 02/02/2017
LUN
PCO31
506
17
00003
‘: Par:]
Monsieur
MARTY
Jérôme
Surface
de
plancher
bemeurant
à : |3
ALLEE
DU
FIGUIER
trése:
178,05
m°
|
311340
QUINT
FONSEGRIVES
Représénté'par
L
Nb
de
logements:
1
Pour
: | Edifier
une
maison
individuelle
Nb
de
bâtiments:
1
Sur
un
terrain
sis
: | 7
RUE
D
LA
FRENAIE
BK
141
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
déposée
conjointement
lé 02/02/2617
par
:
=
Monsieur
MARTY
Jérôme
- 3
Allée
du
Figuier
31130
QUINT
FONSEGRIVES
-
Madame
WOLNIAK
Hélène
- 3
Allée
du
Figuier
31130
QUINT
FONSEGRIVES
Vu
l'arrêté
de
défégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
10P
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamevillé
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
Le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1"
août
2016, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
21/02/2017
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la
base
d’un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
12
KVA
monaphäsé,
reçu
le
24/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
23/02/2017
de
la
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le
27/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/02/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l’eau,
reçu
le
28/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
01/03/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le
02/03/2017,
+ ARRETE
S/N°
A
2017-10
ARTICÉE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
E.R.D.F.
en
date
du
21/02/2017,
par
la
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
23/02/2017,
par
la
Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
24/02/2017,
par
le
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
01/03/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
géstionnaires
des
divers
réseaux
avant
lé
début
des
travaux. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: fé
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
ls ioï
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
11331-7
du
Codedela
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
|
‘
ARTICLE
4
oies
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
dé
là Taxe
d' Aménagement
dont
te permis
dé
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. ta
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
Monsieur
le Préfet
Aux
intéressés,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le :
? Ô MARS
20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
9 Î
HAS
107
En publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05,81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présenté
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
lefs)
ess
partieulier(s}
suivant(s):
-uñé
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
au
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L, 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
codpération
intércommunäle
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
fe - vous
né
pouvét
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
{a date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vaus
à été
délivrée
par
une
autorité
dérentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inserlt
vous
ne
pouvez
rommeneer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mais
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairle,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
étre
entrepris
avant
l'exécution
dés
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmisé
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21412
du
code
général
des
.
éMlectivitér
territoriales.
dr
à
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ÉCOMMENCEMENT
LES
TRAVAUX
ÊT
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
là
durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
“panieou
de
ojus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visiblé
depuis
la
voie
publique.
11
doit
indiquer
le
nom,
là
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
té
numéro
du
permis,
et
5’
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
"'autérisée
ainsi
qur
ta
hauteur
dé
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel,
H
doit
également
indiquer
l'adresse
de
Fa
mairie
où
le
‘dossier
peut
etre
consulté,
L'affichage
doit
également
méñtionter
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contrà
entée.aurarisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrécévabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorlsation,
ains!
qu'à
son
bénéficiaire.
Cét
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portènt
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
-
DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autarisation
est
périmée
si
fes
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
là
notification
de
l'arrâté,
ou
de
la
date
à
faquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H
en
est
de
même
si,
pasté
2e
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
Une
année,
L'autorisation
peut
Etre
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demandé
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
fes
servitudés
administratives
de
tous
ordres
at
les
taxes
et
participations
applicables
au
térrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
prarager,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
. soit
adressée
au
maire
par
pli
recommane,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- sait
déposée
contrée
décharge
à
la
mairie,
-
DROITS
DES
TIÉRS
: La
présente
décision
ést
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
au
de
passage
; règles
contractulles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
BE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
ls
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
elvii,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances,
-
BELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
là
présenté
décision
Vous
pouver
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
égnténtieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
natification,
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
non
dé
l'État,
saisir
d'un
récours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mots
suivant
la
réponse,
{L'absence
de
répanse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mails
vaut
réjet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
cidessus, de
Gomerville
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
TERRAINS
DE
SPORTS
,
JHpSiotOrens
ARRETE
MUNICIPAL
TERRAINS
ENGAZONNÉS
DE
FOOT
HONNEUR
RUGBY
HONNEUR
- HERBE
2 —
ARMELLE
AUCLAIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
ta loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
[a loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-
8 du
07
janvier
1983
;
°
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L'2213-1
à
L 2213-4
%°
Vu
le rapport
du
Service
des
Espaces
Sportifs
exposant
la nécessité
d'interdire
les
entraînements
et
les
matches
de
Football
et de
Rugby,
sur
les
terrains
engazonnés
du
complexe
Gustave
Plantade
(rue
des
Sports)
et
Armelle
Auclair
(chemin
de
Monfalcou)
;
:
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° 23084
du
18
avril
L «
2014,
accordée
à Monsieur
André
PUIS
- conseiller
municipal
;
Considérant
qu'en
raison
de
la fragilité
structurelle
des
pelouses
et
des
mauvaises
conditions
climatiques,
il y
a lieu
d'interdire
momentanément
Futilisation
des
terrains
de
sports
engazonnés.
ARRETE
À 2017-1035
ARTICLE
1
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
Honneur
football,
honneur
rugby,
herbe
2 et
Armelle
Auclair
sera
interdite
pour
les
matches
et
les
entraînements
:
du
samedi
11
mars
2017
- 6h00
au
lundi
13
mars
2017
- 6h00
ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lais
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Orens,
Monsieur
le Président
de
Saint-Orens
Football-Club,
Monsieur
le Président
du
Stade
Saint-Orennais
XV,
Monsieur
le Président
du
Blagnac
Saint-Orens
Rugby
Féminin,
'
MM
les
Gardiens
de
la Police
Municipale
de
St
Orens
ns
‘
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie.Nationalë"
écrit
chargés”
chacurence-qui
le-concernie;
de l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Pour
Mme
le Maire
par
délégation
Andre
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 09
mars
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
{e : 09
mars
2017
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 10
mars
2017 ll J
Joint-Orenr
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
MODIFICATIF DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 06/02/2017
PCO31
506
16
00014
MO1
4
“
LRU
à
‘
ê
Ur
Par
: |
Monsleur
FREUND
Alex
°
gurféce
éeplaccher
Demeurant
à : |
76
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
|
supprimée:
dm
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
fogements
: "0
Pour
: | Modifier
la surface
de
plancher
de
4 m'
ét non
Nb
de
bâtiments
: 0
réalisation
de
l'isolation
par
l'extérieur
Sur
un
terrain
sis :
| 76
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
BKG
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ta
demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
déposée
le
06/02/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
$aint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1600014
délivré
le 11/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
02/03/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
reçu
le
06/03/2017,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le
prajet
décrit
dans
là
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à
larticte
2,
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulousé
Métropole
en
date
du
02/03/2017,
dont
l'avis
est
annexé
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
ét
devront
être
observées.
Vis
dangers
vont pocntriée
pur
Éthé
ete
catpiraaties
db
ot
PRIT
ART
than
GARAEE
890
Fhreaanr ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urhain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
ley
MARS
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
2 1 MARS
207
En
publication,
affichage
où
notification
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
dé
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73,68.
Conditions
dans
lesquetles
la présente
autorisation
davlent
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
rélevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
où
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
oux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
qu
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
dé
ls date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mäirié,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21317
du
code
général
des
colieetivités
territoriales,
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
es
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
péndant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
solns
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la
dénamination
sociale
du
bénéficiaire,
là date
ét le
numéro
du
permis,
et s'il
y à lieu
ka superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
ls hauteur
de
ls eonstruction
par
rapport
au
sol
naturel,
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
ças
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contré
cette
autorisation,
le récours
devré
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabitité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
sôn
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urhanisés,
ul - DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
pérlmée
st les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
dé
l'arrêté,
ou
de
la date
à Inquelle
ua
permis
tacite
du
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
(en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délal
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
praragée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
défai
de
validité
st
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
prorager.
Votré
demande
an
double
exemplaire
dait
être
:
- solt
adressée
au
maire
par
pli
recammandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROMTS
DÉS
TIERS
: La
présente
décision
est
natifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(-notamment
ubtigations
contractuelles
;
servitudes
de
drait
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleïlement,
de
mitoyertreté
ou
fe
Passase
: rètlés
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
totissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autor:satinn
de
resuétter,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
ire
suusc.ise
par
la personne
physique
ou
moralé
dont
4 responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondermeht
rie
ta présomption
établie
par
las
articles
1793
et
suivants
du
code
civit,
dans
les
conditions
prévues
par
les
artittes
L2411
et
suivants
Gu
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DÉ
RÉCOURS
: 5
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouver
sasr
Le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notificition.
Vous
gauvi
également
saisir
d'un
rétours
gracieux
l'auteur
de
fa décision
ou,
lorsque
la décision
est
défivrée
au
nom
de
!'£tar,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
E ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
récours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
Ia
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
térme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
pauvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
canfarmément
aux
dispositions
ci-déstus, .
JHJaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
s
de
Gamesville
IMPASSE
AUGUSTIN
LABOUILHE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
maison
individuelle
est
desservie
par
l'impasse
Augustin
LABOUILHE
a
: été
édifiée
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°
AT
208,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
êtré
facilement
localisable
dans
{a
vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
Un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générèle
relevant
de
la
seule
compétente
du
Maire,
ARRÈTE
S/N°
À 2017-107
ARTICLE
4
ILest
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
l'impasse
Augustin
LABOUILHE
:
la
maison
individuelle
située
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°
AT
203
se
voit
attribuer
lé
numéro
6 Impasse
Augustin
LABOUILHE.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
- La
Poste
-
Police
Municipale
Serge
JOP
El
a.
nn
o
Adjoint
ét
Mäire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Faità
Saint-Orens
de Gamevillele:
JÙ Pa
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 9
1 pis
17
-En-publication,.affichäagé
ou
notification.
Îé.
Vie
ppm
un
goes
pare
ob
dure
manie
lééeiet
ÉPREENE
EU
Bee
Éabe
BA
Romane |
Jaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
à
de
Gameville
RUE
DE
LA
QUERQUEHLE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
«
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2112-2
et
L.
2213-28,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
maison
individuelle
est
desservie
par
la Rue
de
la QUERQUEILEE
a été
édifiée
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°
BK
317,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facitement
focalisable
dans
la
vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la
seule
compétence
du
Maire,
N*A 2017-10$
# ARTICIE
L
il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la
Rue
dé
là
QUÉRQUEÏLLE
: la
maison
individuelle
située
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°
BK
317
se
voit
attribuer
le
numéro
1
Rue
de
la
QUERQUEILLE. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à
!
-
Burgau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
{La
Poste
-
Police
Municipale
Serge
J0P
4
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
?{}
MAR
2007
HAS
200
,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
canne
oncs
satire
EPRSEEERT
aa
BAR
EH
(amcemacis à
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
de
Gameville
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
OLYMPE
DE
_
GOUGES
DU
LUNDI
27
MARS
AU
“à
MARDI
4 AVRIL
2077
| |
Jp
iotorenr
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
x
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VE
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
je Code
de
là Route
et
notamment
ses
articles
R 110-?
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
la demande
du
$t Orens
Football
Club
en
date
du
5 février
2017
pour
l’organisation
du
des
finales
départementales
de
la coupe
Pitch
U13,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
des
finales
départementales
de
la coupe
Pitch
U13,
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement. ARRETE
S/N°
2017/110
ARTICLE
1
des
Sports.
DU
EUNDI
27
MARS
2017
- 6H00
AU
MARDI
3 AVRIL
2077
- 17H00
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
à l'exception
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux,
seront
interdits
sur
la partie
de
la RUE
OLYMPE
DE
GOUGES
située
le long
du
complexe
sportif
entre
lé rond-point
ét
l'intersection
avec
la rue
des
Sports,
SAMEDI
12
AVRIL
DE
6H00
À 20H00 ARTICLE
2
La signalisation
réglementaire
confarme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
placé
par
l'organisateur,
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règléments
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILÉE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
là Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Policé
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Cornmandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
8t
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
mars
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
27
mars 2017 1 J Jaint-Orens
DELEGATION
&G
dt
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
€ Gamevile
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Cormnmune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Vu
l'arrêté
n°
À 2017-74
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Josiane
CAVALLI
épouse
LASSUS
PIGAT,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
24
mars
2017
à 16
heures
30
minutes
au
27
mars
à 08
heures
30
minutes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’abroger
l'arrêté
n°
À 2017-74,
ARRETE
S/N°
À 2017-111
ARTICLE
1
Madame
Jasiane
CAVALL
épouse
LASSUS
PIGAT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l’État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
24
mars
2017
à 16
heures
30
minutes
au
27
mars
à 08
heures
40
minutes,
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à: Monsieur
le Préfet
L'intéressée
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
en
fnprinaes
saut
poutéls
prier
Prrhreioe
augr
agean
lions
DUPRINETÉNT
Four
ARNTAG
AUTE
énéque
des
l ponton
5
vor
ser
de
Gameville
714...
MODIFICATIF
ete
nf DEUIVRE
PAR
LE'MAIRE
© ‘AUNOM
DELA
COMMUNE
ARRETÉDE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Demande
déposée
le 20/02/2017
; N°
PC 031
506 12
00053
MO!
Par:
Demeurant
à :
Représenté
par
:
Pour:
Sur
un
terrain
sis
:
Monsieur MONCASSIN
Bernard
F1
AVENUE
BEL
HORIZON
31650
SAINT
ORENS
DE
GAM£ÉVILLE
Modifier
l'aspect
extérieur
d'une
maison
Individuelle
at
de
la clôturé
S6
RUE
DL
BOUSQUET
BN
266
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORÊNS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Surface
de
plancher
créée:
9m
Nb
de
logements:
0
Nb
de
bâtiments:
Q
Destination
: Habitation
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Qrens
de
Gameville
approuvé
ie
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1°
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1200053
délivré
lé 11/02/2013,
ARTICLE
1
Le permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
amer
lier
LAN
UUUER ARTICLE
3
Le
présent
arrétécserä
inscrit
au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
n«<
Monsieur
le Préfet
:-
"(AUX
intéressés.
. '
Serge
JOP,
NÉ
rc
adjot
EE
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
94
MARS
2017
38
MANS
7017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
En
publication,
affichage
ou
notification
lé :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
là présenté
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dés
là date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
Ia date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2431-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intéreommunalée
doit
vous
informer
de
lo date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectués.
- vous
ne
pouvez
tornmencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
natifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
jes
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délal
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
le demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1.213142
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
« A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvant
démarrer
dès
que
l'autarisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
ke terrain
pendant
toute
là durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à étre
visible
depuis
la voie
pubtique,
1! doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
fa
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
18 date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisés
ainsi
que
ta hauteur
de
la construction
par
rapport
au
so!
naturel,
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairle
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urhanisés,
don - DURÉE
D£
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périméé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
où
de
{a date
à laquelle
un
permis
tacite
rt
nine
dérision.dé
non-onposition
à une
déclaration
préalable
sant
intervenus.
it
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Mtérremnus
pandant
un
éélat
supérieur
à
une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
5a
durée
de
validité
peut
être
prélongéé,
sur
nemañde
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si tés
prescriptions
d'urbanisme,
lès
seivitudés
adrninistratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
Aerande
de
praragetian
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proteger.
Vetre
demendeen
deuble
exemplaire
dait
être
:
- soit
adressée
au
mäiré
par
pl
recommandé,
ave:
demanda
d'avis
de:
réception
postsl,
- soit
déposée
contre
décharge
à fa
mairie,
°
‘
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notiflés
sans
pajudice
Cu'crui
des
tiers
{ rotanment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
ue,
n ansciefhraent,
de
mitoyenneté
du
de
passage
;: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
totissement
.) qu'il
appactie:
AE au
dsstinateire
de
l'autorisation
de
respecter,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
:'cette
assurance
duit
étré
Souscrite
par
fa personne
physique
ou
morale
dent
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
te
fondement
de
fa
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
.
« DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le tribunal
administratif
compétent
d'un
recourt
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
ta décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nor
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
Furbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recouts
contentieux
qui
doit
alors
être
intrüduit
dans
les
deux
mois
sulvant
la
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
déloi
de
deux
mols
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
liers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
confarmément
aux
dispositions
ti-déssus,
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madarne
lé Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
dornicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Garneville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
Fautorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
pour
chaque
manifestation,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
:
"
Des
finales
Départementales,
Festival
Pitch
U13,
le samedi
01
avril
2017,
de
08h00
à 19H00.
-
Du
Tournai
lean
Audol
2017
de
l'Ecole
de
Football,
le Jeudi
25
mai
2017,
de
08h00
à 19H00.
-
Du
Tournoi
learn
Audol
2017
de
l'Ecole
de
Football,
le samedi
27
mai
2017
et
le
dimanche
28
mai
2017,
de
08h00
à 19H00.
.
Du
Tournoi
Vétérans
2017,
le samedi
10 juin
2017,
de
14h00%
ze
A
RENS
-
Du
Tournoi
US,
U7
et
de
l'Assemblée
Générale
saison
2016
:
M
Le
samedi
24
juin
2017,
de
09h00
à 21h00.
PE
dits
.
|
de
je
Sports
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
AE
ALETIES
EDDY
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8 39
i
‘.
[
Get)
de
ennisSwanadon,fr
Site
Intarnet
à WWw.saliiaranelé.
coin
ARRÈTE
S/N°.A
2017-113
TR
gosse
à der
Spore
Le
Maire
dé
là Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
êt
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2232-1,
1,2212-2,
L.2214-4
ét
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L3434-2
et
133525,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
Le 10
mars
2017,
par
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Foothall
Club,
dornicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gomevilte,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire
pour
chaque
manifestation,
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports
à Saint-
Qrens
de
Gameville,
à l'occasion
:
“
Des
finales
Départementales,
Festival
Pitch
U13,
le samedi
01
avril
2017,
de
08h00
à 19H00.
-
Du
Tournoi
Jean
Audol
2017
de
l'Ecole
de
Football,
le jeudi
25
mai
2047,
de
G8h00
à 19H00.
Du
Tournoi
lean
Audal
2017
de
l'Ecole
de
Football,
le samedi
27
mai
2017
et
le dimanche
28
mai
2017,
de
68h00
à 19H00,
-
Du
Tournoi
Vétérans
2017,
le samedi
10
juin
2017,
de
14h00
à 23H00.
.
Ou
Tournoi
U9,
U7
et
de
l'Assemblée
Générale
saison
2016-2017,
Le
samedi
24
juin
2017,
de
09h00
à 21h00.
Vos
rare
vont
coralie
ane
Fabréane
punenaeue
référent
EMEREAU
PER
Da
HAT
2 de A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
Hd
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fo
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
OH
"Monsieur
le Préfet
5 4
x Auxintéressés,
#
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
5 5
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 10
mars
2017.
°
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
#
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
at Anciens
compaliants
M
ue adnire
de
Eliane
cannes
oc tlieune
HSE
UENT
Dour RAR
nur
Me
cu
Joint
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION Rue
de
la
Tour
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorioles
et
notamment
les
articles
L, 2213-21
à L.
22134;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
À.411-6,
R411-8,
RA413-18,
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-42
:
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24474
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
= adjoint
au
Maire
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G01974
Vu
la demande
du
pétitionnairé
en
date
du
10/03/2017,
assainissement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
Spin
RME
ARRETE
SNA
2017-114
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
l'Eau
h
...
NOM
: Entreprise
Hydraulique
et
Travaux
ADRESSE
: 1 Place
de
la Légion
#'hénneur
Publics
31505
TOULOUSE
ADRESSE
: 4 impasse
de
Boudeville
Responsable
chantier
: Reda
AMNAI
31100
TOULOUSE
Tel
:
Responsable
chantier
: David
LEROY
Mail
: reda.amnai@toulouse-metropole.fr
Tel
: 05
62
14
74
90
Mail
: david
leroy@ehtp.fr
*
Autorisation
de
travaux
en
altérnat
par
feux
tricolores
ou
piquéts
K10
s
Lestationnement
de
tous
fes
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
* La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministériellé
sur
la signalisation
routière
(livre
ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
spprouvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
«
l'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
fa circulation:
20
au
24
mars
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
” “Pour
le
Maire
et
par
délégation
|.En
publication,
affichage
où
notification
le:
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Sa
amenant
ormhdte
ao
Padfuen
ccenenen
es
Parent PRET
ET
ER
Does EVA
conte [El
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
51
rue
du
Panoramique
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L, 2243-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411:5,
R.411:8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
RA7-3,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417:12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
ét
de
signature
n° 24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
14/03/2017,
dépôt
de
benne
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
modifier
la circulation
au
le stationnement
;
ARRETE
S/N°A
2017-115
PETITIONNAIRE
NOM
: SARL
Couleur
Brique
/ Espace
Charpente
ADRESSE
: 1 chemin
des
Côtes
31410
LONGAGES
Responsable
chantier
: Corinne
DEDIEU
Tel:
05
62
87
50
00
Mail
: .dedieu@espacecharpente.com
° Autorisation
de
dépôt
de
benne
devant
le n°51
de
la rue
du
Panoramique.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
» La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
“ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
20
au
22
mars
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“= Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 15/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
point
Oren
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
51
rue
du
Panoramique
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILÉLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notarnment
les
articles
L. 2213-14
à L.
22134
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
f'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
14/03/2017,
mise
en
place
d’une
grue
Considérant
qu'il
y a
Heu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARRÈTE:S/N°.A
2017-116
ARTICLE
PETITIONNAIRE
NOM
: SARL
Couleur
Brique
/ Espace
Charpente
ADRESSE
: 1 chemin
des
Côtes
31410
LONGAGES
Responsable
chantier
: Corinne
DEDIEU
Tel
: 05
62
87
50
00
Mail
: cdedieu@espacecharpente.com
* Autorisation
de
mise
en
place
d'une
grue
devant
le n°51
de
{a rue
du
Panoramique.
* Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
* La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
intéerministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-Sème
partie,
“Signalisation
termporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à ta
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
«+
L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la cireulation:
21
au
23
mars
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieurle
Préfet
" Auxintéressés.
Pour
jé cie
e
et
par
délégation
ne
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 15/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
Le : NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Nas
fanfare
aout
peser
pes
Fab ane
daprinene
clair
EUPRINOURRT
ue
NO
Be
Rhnsnvren
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
51
rue
du
Panoramique
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à L
2213.4:
Vu
le Code
de
là route
ét
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411:5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
14/03/2017,
stationnement
véhicules
de
chantier
Considérant
qu'il
y à
leu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement;
ARRETE:S/N°A
2017118
:
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: SARL
Couleur
Brique
/ Espace
Charpente
ADRESSE
: 1 chemin
des
Côtes
31410
LONGAGES
Responsable
chantier
: Corinne
DEDIEU
Tel
: 05
62
87
50
00
Mai
i
+ Autorisation
de
stationnement
de
véhicules
de
chantier
devant
le n°51
de
la rue
du
Panoramique.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérieile
sur
la signalisation
routière
{livre
t8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
«+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
17
mars
au
17
juin
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
{a Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Taux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
15/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
où
notification
le :
Lee
anpraines
au
pentes
que
Sole
sert
citant
ÉMPRPNC
ERA
Lt
RADED
GA
Monge
+ .
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
de
la
Pradelle
so *
Le Maire
de
fà Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# #
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
5 x
Vu
lé
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
RA411-8,
R411-18,
S
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
#4
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24474
du
02/06/2015,
accordé
à
3
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
3 4
Vu
la demande
du
pétitionnairé
en
date
du
14/03/2017,
réfection
définitive
de
chaussée
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARRETE
S/N°
A 2017-1198.
ARTICLE
1
:
PÉTITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
°
NOM
: ENEDIS
Pole
Ingénierie
NOM
: SPIE
BATIGNOLE
ADRESSE
: 106
Rue
des
Troënes
8P12147
ADRESSE
: 2i—
156,
chemin
de
Pasquette
32049
Toulouse
Cedex
2
BP
21
31340
Vilemur-sur-Farn
Responsable
chantiér
: Hugé
BALEREAU
Responsable
chantier
: Claude
CABROL
Tel:
05
34
45
91
70
Tel
: 05
61
09
01
98
#
Mail
: hugo.balereau@erdf.fr
Mail:
claude.cabrol@spiebatignolles.fr
'
“ Autorisation
de
fermeture
de
voie
de
l'intersection
Rue
de
là Pradélle
/ Rué
de
Lalande
à
!
l'intersection
Rue
de
la Pradelle
/ Rue
du
Bousquet,
avec
mise
en
place
des
déviations
nécessaires.
* te
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
3
routière
(livre
l-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
3 i
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
ï
en
place
et
l'entrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
do
“+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulérnént
des
eaux
doivent
être
constamment
!
assurés.
4
Durée
des
travaux
ét
de
la modification
de
la circulation:
#
20
mars
2017
>
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Jiae
e°
et
par
délégation
Étienné
LOURME
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
——.#r
publication,
affichage
ou
notification
le;
mm
CPI
»
Faint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
:
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
x
Je
soussigné,
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St Orens
XV,
domicilié
5
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votré
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à la
Salle
du
Lauragais,
rue
4
du
Centre
à Saint-Qrens
dé
Gameville,
à l’occasion
du
loto
de
l'école
de
rugby,
te dimanche
19
ï
mars
2017,
de
15h00
à 20h00.
:
Nom
et signature
de
l'intéressé
QRuUU
ÈN
Dow
td
AR
LL
ARRÊÈTE
S/N°
A 2017-1720
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT
ORENS
DE
GAMÉVILEE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
1.3335.1
et
L3335.4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L2542-8,
Vu
le Code
de
là Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L3334:2
et
L3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
te numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signaturé
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
dé
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
combattants.
ë
Vu
ta demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 15
mars
#
2017,
par
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stadé
St
Orens
XV,
domicilié
BP
ï
67116,
31671
Labège
Cedex.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St Orens
XV,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
Salle
du
Lauragais,
rue
du
Centre
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
loto
de
l'école
de
rugby,
le
dimanche
19
mars
2017,
de
15h00
à 20h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
He
ARTICLE
2 :
#
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
;
“Monsieur
le Préfet
#
“ Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
&
Par
délégation.
k
Serge
JOP
#
Adjoint
au
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT,
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défan
L Aoninnn
narnlntinens
ER EASÉ
CARO
EGFAÉERTENTTS :
JL Jaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
Æ de
Goameville
RUE
DU
NÉGOCE
5 #
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territariates
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
1OP
Serge
en
date
du
10/03/2017,
Considérant
qu'un
bâtiment
tertiaire
de
bureaux
et
une
crèche
est
desservi
par
la Rue
du
NEGOCE
a été
édifié
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
saus
le n°
BZ
69,
.
Considérant
qu'il
ést
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
ét
être
facilement
. « docalisäble
dans
la vie
quotidienne
que
les
bâtiments
de
bureaux
et
là crèche
soient
identifiés
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numératage
des
locaux
professionnels
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARTICLE
1
# »+
est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
du
NÉGOCE
: le
bâtiment
tertiaire
de
bureaux
et
,
à
da
crèche
situés
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°
BZ
69
se
voit
attriquer
le
numéro
2 Rue
du
NEGOCE.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
5
Re
Sécurité,
Communication,
Protocole
Hot
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à saint-Orens
de
Gameville
le 7
3 MAR
7007
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : RES
nt
en
Le
“lEspubtication-affichage-ou-notifieatian.le
:—
Va
en
ne vont
plaies
pre
Pere
Snparhano
a Réoat
THIUE
VERT
ee
AA DA
Hamon
s
€ PÉRMIS
DE CONSTRUIRE
Jaint-Orenr
ARRETÉI
de
Gamesville
.72.17,
DEUVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
BE
LA
COMMUNE
“e
se
eren
api
re
Demande
déposée
le 04/01/2017
complétée
et
à mocifiée
im.
:
EN
FE
031
506
17
00001
24/02/2017
Par
: | SA
PIÉRRE
PASSION
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
30
BOULEVARD
CARNOT
créée
:
1126,36
31000
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
PELISSIER
Michel
Nb
de logements:
18
Pour
: | Edifier
un bâtiment
collectif
de 18
logements
Nb
de bâtiments:
1
Sur
un
terrain
sis
: | RUE
DES
MURIERS
8156
Destination
: Habitation
Le
Mäiré
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
déposée
le 04/01/2017
et
complétée
et
modifiée
le 24/02/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
IOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articies
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
$aint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
20/01/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l’eau,
reçu
ie 23/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
daté
du
24/01/2017,
reçu
lé 30/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/01/2017
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 27/01/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
02/02/2017
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
98
kVA
triphasé,
reçu
le 08/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
08/02/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
réçu
lé 13/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
01/03/2017
des
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toutouse
Métropole,
reçu
le 03/03/2017,
“ARRETE.S/N°-A
2017-4221
ARTICLE
#
eee
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
Sous”
ibenve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
a Farticle-2-"
sl
Sr
eng
bas
aa parie
pur De
dns
tapis
art
EURE
UE
Lu
BAURD
2 EE
Fees ARTICLE
2 : LPRESCRIPTIONS
'
Les
prescriptions
éinises
pi
la Direction
du
Cycle
de
l’eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
20/01/2017,
paf
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
4/01/2017,
par
fa Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
25/01/2017,;
par
ERD.F'
en
date
du
02/02/2017,
par
le Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du,
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
08/02/2017,
par
les
Services
Urbaits
Mobilités
Gastionr
léseaux
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
01/03/2017,
dont
les
avis
sont
annèxés
au
présent
arièté,
levränt
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
ävänt
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
là Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
tiquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement, ARTICLÉ
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Cotlectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
dé
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1321-7
du
Code
de
là Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métrapole.
ARTICLE
5
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
JOP,
Adjoint
au
Malé
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 3
3 MARS
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 9
DH
at
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
:
re
Préalablement
au
début
des
travaux,
je vous
invite
à soliiter
toutes
les
dutotisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05,81.91,73,64.7
Conditions
dans
lesquelles
ta présente
autorisation
cévient
suécutoire.:
Vous
pouvez
commencer
des
travaux
autorisés
dès
la date.
à enelle
SENS
à autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
partieulier(s)
suivant(s):
Li
ï
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
ci'è
compter
de
ladate
à houelle
elle
a êté
transmise
au
préfet
ou
à san
délégué
dans
les
conditians
définies
aux
articles
L 21311
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
ne
pouvei
corimencer
vos
travaux
dé
démolition
que
quinze
jours
après
là date
à laquelle
cette
autorisation
Vous
4 été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
maire,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
ta
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
« INFORMATIONS
» A
LIRE
AFTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
8st
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à étre
visible
depuis
la vole
publique.
H doit
indiquer
Le nom,
là raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
te numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
R superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel,
K doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
épatement
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
&tre
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
partant
sur
uné
coupe
où
un
abattagé
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VAUDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
au
de
là date
à laquetie
un
permis
tacité
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
fl en
ést
de
mère
si,
passé
ee
détat,
les
travaux
sant
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
démance
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
Jolgnant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
étre
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
dépotée
contre
décharge
à la
mairié.
« DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleitlement,
de
mitayenneté
ou
de
passage
: règles
contractuciles
figurant
au
cahier
des
chargés
du
lotissement
.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
« OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dent
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
- PELMS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
Ke tribunal
administratit
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DÉUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nor
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
dérnarthe
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
Ia
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terrine
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tlers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
dés
tiers
À compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
éonformément
aux
dispositions
ci.dessus, 5
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
17
boulevard
du
libre
Echange
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVALLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
fa route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411:5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-4,
R417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° 24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Mairé
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G02290
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
16/03/2017,
création
d'une
tranchée
de
10
mètres
Considérant
qu'il
y a
leu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
HARRETES/NA
2017:123
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
NOM
: SCOPELEC
LABEGE
ADRESSE
: 45
rue
de
soupetard
ADRESSE
: Rue
Claude
Chappe
31000
TOULOUSE
31670
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Responsable
chantier
: iean-Sébastien
BEDIEE
Responsable
chantier
: M.
MAUSSERVEY
Tel:
05
61
14
19
14
Tet:06
37
1128
71
Müil
: bediee.ext@orange.com
Mail
: smausservey@groupe-scopelec.fr
» Autorisation
de
travaux
en
alternat,
d'occupation
de
là contre
allée
et du
trottoir
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ Le
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
!-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
« L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
28
mars
au
07
avril
2017
ARTICLE
?
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
*_ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Paur
te Maire
et
par
délégation
L'adhainitsét
tra
aux et
à la
voirie
Etienné
LOURME
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
je :
NEANT
En publication,
affichage
où
notification
le :
Hp
Joint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
57
Avenue
des
Îles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134:
Vu
le
Code
de
ls
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
RA411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à
R
4121-28,
R.437-3,
R.417-9,
R.417-10,
R417-11
et
R.417-12
:
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire;
Vu
la
dernande
du
pétitionnaire
en
date
du
17/03/2017,
dépôt
de
benne
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
:
ARRETES/N°A2017-125
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Grégory
SEYSSET
ADRESSE
: Le
Moulin
du
Girou
81500
VILLENEUVE
LES
LAVAUR
Responsable
chantier
: Grégory
SEYSSET
Tel
: 06
37
68
07
42
Mail
:
* Autorisation
de
dépôt
de
benne
devant
le n°57
de
l'Avenue
des
Îles.
*
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
*
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/14/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
*
L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
ia modification
de
la circulation:
20
au
24
mars
2017
ARTICLE
?
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
20/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Ven
agree
sera
pénleits
pau
Phares
sage
nee ondes
ane EMIPETE
PERTE
ae
DEAD
e DES
niques
/ }
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Garmeville
CIRCULATION 53 Rue
de
Prunet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
tes
articles
L 2213-1
à L
22134:
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411:5,
R.411-8,
R.411-18,
RA413-25
à R
4411-28,
R.417-3,
R.417-9,
R.417-30,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
dé
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
13/01/2017,
fuite
eau
potable
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
fa circulation
ou
le stationnement
;
ARRETE'S/NT:A°2017-126
ARTICLE
NOM
: Lyonnaise
des
Eaux
ADRESSE
: 8 rue
Évariste
Gälois
34500
BEZIERS
Responsable
chantier
: Darnien
DESFRENE
Tel:
04
67
35
43
30
Mail
: damien.désfrene@suez.com
* Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir.
*
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
* Là
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-êème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
22
mars
2017
” ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
avaux
et
à {a
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 21/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
lé
:
shoes
ÉBNIANO
ER
Des men
tn fs
l ]
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
23
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
CoHectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
“3
Vu
le Code
de
la route
et
notarnment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
Ho
R411-26
à R
4113-28,
À.417-1,
R.417-9,
R.437-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
5
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
ét
de
signature
n°
24174
du
02/06/2045,
accordé
à
ÿ €
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G02486
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
23/03/2017,
réfection
suite
fuite
eau
potable
Considérant
qu'il
y a lieu
de
modifier
fa circulation
ou
le stationnement
;
‘
ni
RE
ARRETE
S/N°'A
2017128
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
Eau
NOM
: Lyonnaise
des
Eaux
ADRESSE
: 6 Rue
René
Leduc,
BP
35821
ADRESSE
: 11
Avenue
Mercuré
31505
TOULOUSE
Cedex
5
31130
QUINT-FONSEGRIVES
Responsable
chantier
: Vaninä
GERONIMI
Responsable
chantier
:
Tel:
05
81
91
78
16
Tel:
05
62
71
88
26
io
Mäit
: vaninä.geronimi@toulouse-metropole.fr
Mail
:
À
toulouse-metropole-2ep@lyonnaise-des-
+
Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
rt
+
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
* La
signalisation
règléméntsire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
18ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
nou
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
;
05
au
21
avril
2017
“
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
—
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
jottaux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/03/17
&
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le:
DORE
PTT
DENNT
EEE
EEE
Pr
nu
DUR
TER
AREA
EN
PIEDS
JaintOrens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Pierre
LAGASSE,
président
de
l'association
Formation
Violette,
domicilié
1685
Chemin
de
Tucaut,
31600
EAUNES,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gaméville,
Salle
du
Lauragais,
rue
du
Centre
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
salon
du
bien-être,
le samedi
45
avril
2017
à 7h
au
dimanche
16
avril
2017
à 20h.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
LRCASSE
ARRETE:S/N°.A:2017-129
Le
Maire
de
là Commune
dé
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3336.4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2219-2,
L.2214-4
et
1.2542-8,
Vu
te Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
artictes
L.3334-2
et
L.3362-6,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2647-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
ou
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
là défense,
des
anciens
combattants
et
associatif.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 24
mars
2017,
par
Monsieur
Pierre
LAGASSE,
président
de
l'association
Formation
Violette,
domicilié
1685
Chemin
de
Tuçaut,
31600
ÉAUNES.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Pierre
LAGASSE,
président
de
l'association
Formation
Violette,
domicilié
à 1685
Chemin
de
Tucaut,
31600
EAUNES,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
Salle
du
Lauragais,
rue
du
Centre
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
salon
du
bien-être,
le samedi
25
avril
2017
à 7h
au
dimanche
16
avrif
2017
à 20h.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés,
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
déléseion.
JP
Adjoint
au
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
te :
NEANT,
i
ee
grbanisme
8
Aménagement
urbain
éGurité,
Communication
!
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Délense
et ancjans
np
rotocols,
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Allée
des
Champs
Pinsons
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 22131
à L
22134;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-728,
R.417-1,
R.417-5,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417:12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750602537
Vu
là demande
du
pétitionnaire
en
date
du
22/03/2017,
réfection
de
voirie
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
au
fé stationnement
;
ARRETE
S/N°.A
2017130:
:;
ARTICLE
1
L
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cyéle
de
FÉau
T
NOM
: Lyannaise
des
Eaux
ADRESSE
: 6 Rue
René
Leduc,
BP
35821
ADRESSE
: 11
Avenue
Mercure
31505
TOULOUSE
Cedex
5
31130
QUINT-FONSEGRIVES
Responsable
chantier
: Vanina
GERONIMI
Responsable
chantier
:
Tel
: 05
81
91
78
16
Tel:
05
62
71
88
46
Mäil
: vanina.geronimi@toulouse-metropolte.fr
Mail
:
toulouse-metropale-aep@lyonnaise-des- eaux.fr
+
Autorisation
de
travaux
en
alternat
ét
d'occupation
du
trottoir,
«* Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
*
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
“ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulément
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
06
au
21
avril
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
are
En
publication,
affichage
ou
notification.
RE PP
DUR
Po TE
Tr
ae
DDR
TU
LT
D
RAR
ET
rannun
Hrointorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
4
Chemin
de
Pelluret
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
3 1.
22134;
Vu
le
Code
de
fa route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R
4112-28,
R.417-1,
R.417-9,
R4147-10,
R.A417-11
&t
R.417-19
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G02489
Vu
la dérnande
du
pétitionnaire
en
date
du
21/03/2017,
réfection
de
voirie
Considérant
qu'il
y a
Heu
de
modifier
la circulation
ou
te stationnement
;
ARRETE
S/N°
A 2017-1313
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
l'Eau
NOM
: Lyonnaise
des
Eaux
ADRESSE
: 6 Rue
René
Leduc,
BP
35821
ADRESSE
: 11
Avenue
Mercure
31505
TOULOUSE
Cedex
5
31130
QUINT-FONSEGRIVES
Responsable
chantier
: Vanina
GERONIMI
Responsable
chantier
:
Tel
: 05
81
91
78
16
Tel:
05
62
71
88
26
Mail:
vanina.geronimi@toulouse-metrapole.fr
Mail
:
toulouse-metropole-aep
@lyonnaise-des.
eaux.fr
“Autorisation
dé
travaux
en
afternat
et
d'occupation
du
trottoir.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
« La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t£ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
05
au
21
avril
2017
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 27/03/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
rt
TT
En
publication,
affichage
ou
notification
lé :
- :
RETRAIT
ET
FO
1 J
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
a
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madarne
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Patrick
CELEBRIN,
président
de
l'association
APLICA,
domicilié
au,
44
Avenue,
de
Gamevitle
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Salle
du
Lauragais,
rue
du
Centre,
à Saint.
Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
bai,
le samedi
20
mai
2017.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
:
.
.
=
non
Oct
de
lea
UT
CELERRIN
per
Vée
É
UT
ARRETE
S/N°
A 2017-132
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et 1.333654
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Térritorialés
et
notamment
lés
articles
L.2212-1,
L2212-2,
1.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
at
3352.58,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
ta défense,
des
anciens
combattants
et
associatif.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
lé 29
mars
2017,
par
Monsieur
Patrick
CÉLÉBRIN,
président
de
l'association
APLICA,
domicilié
au
44
Avenue
de
Garmeville,
31650
Saint-Orens
de
Garmeville.
Monsieur
Patrick
CELEBRIN,
président
de
l'association
APLICA,
domicilié
au,
44
Avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
Salle
du
Lauragais,
rue
du
Centre,
à Saint-Orens
de
Garneville,
à l'occasion
du
bal,
le samedi
20
mai
2017.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
dé
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“__ Auxintéressés,
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégatlgnge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillé
le :
29
mars
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé : NEANT.
Urbanisme
etmésetéhent
ro
ir
;
ii
Sécurité,
Communication,
Érotacnl
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Délanaa
at Anciens
Combatiar
Mas
datés
mnt
pbs
pur
Péan
annratotr
chéreet
IMBRENE
LR
TE
Eat
ODA
AU
Fhotnngpanr
ar
FH Jaint-Orens # de
Gameville
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION Rue
des
Saphirs
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 22194-1
à |,
22134:
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
R.411-25
à R
411-238,
R.417-1,
R.A417-9,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
à les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.421-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
u Mäire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropolie
N°T1750602719
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
28/03/2017,
réparation
de
conduite
télécom
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARRETE
S/N°'A
2027-139
"
ARTICLE
2
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
NOM
: SCOPELEC
LABEGE
ADRESSE
: 45
rue
de
Soupétard
ADRESSE
: Rue
Claude
Chappe
31000
TOULOUSE
31670
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
Responsable
chantier
: Jean-Sébastien
BEDIÉE
Responsable
chantier
: M.
MAUSSERVEY
Tel:
05
61
14
19
14
Tel
: 06
37
11
28
71
LL Mail
: jshediee.ext@orange.com
Mail:
smausservey@groupe-stopelec.fr
* Autorisation
d'occupation
du
trottoir.
* Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
* Lasignalisation
règlementaire
routière
{livre
8ème
part
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
ie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
f'entretient,
de
jou
r comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
ARTICLE
2
et
de
la modification
de
[a circulation:
18
au
25
avril
2017
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
taux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31/03/17
À
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
Le :
DECISIONS |
faint-Orenr
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Æ de
Gamerville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
7ème
Alinéa
-— Création
de
la régie
d'avances
du
festival
des
arts
numériques
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
VU
les
articles
R1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
te décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
VU
le décret
n°
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
ét
remplaçant
le décret
n°66-860
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
if
VU
le décret
n°
97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances,
et
de
;
recettes
et
d’avances
des
Collectivités
Locales
et
des
Établissements
Publics
Locaux,
VU
l'arrêté
du
Ministère
du
Budget
en
date
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
dé
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
| VU
a délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
fe Mairé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7}.
VU
l'arrêté
n°23088
du
38
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Afain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
VU
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire
en
date
du
3 mars
2017,
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
d'organiser
un
festival
des
arts
numériques
et
la
nécessité
de
créer
une
régie
d'avance
pour
en
faciliter
le fonctionnement
#
ARTICLE
1
A compter
du
15
mars
2017,
il est
institué
une
régie
d'avancés
auprès
de
la
‘
“Direction
Culture
— Sport
et
Vie
de
la Cité"
de
la commune
de
Saint
Orens
de
Gameville
pour
réaliser
les
dépenses
liées
au
Festival
des
arts
numériques
organisé
sur
le territoire
de
la commune.
&
de
Gameville.
ARTICLES
La régie
fonctionne
toute
l'année
mais
particulièrement
pendant._.les--miéié
qui
| festival
des
arts-numériqués""
.
ARTICLE4
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
- Achats
de
nourriture
et
de
restauration,
y compris
frais
alimentaires
et
frais
de
traiteur,
- Salaires
et
charges
des
artistes
ainsi
que
les
divers
cachets
pouvant
résulter
de
l'organisation
du
festival
des
arts
nurnériques,
-
Frais
de
transport
et
de
déplacement,
- Petit
matériel
de
type
décoration,
- Frais
dé
communication
et
de
visibilité
de
l'évènement.
ARTICLES
Les
dépenses
désignées
à l'article
4 sont
payées
selon
les
rnodes
suivants
:
-
Ennumérairé,
-
Parchèque,
- Parcarte
bleue
ARTICLES
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public.
ARTICLEZ
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 10
000
Euros.
ARTICLES
Ces
10
OO0E
seront
répartis
de
la façon
suivante
: 9 SO0€
sur
le compte
de
dépôt
et
500€
en
espèce
à titre
d'avance
pour
réaliser
les
menues
dépenses.
ARTICLES
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
Comptable
Public
assignataire
la totalité
des
justificatifs
dés
opérations
de
dépense
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
soit
1220€ ARTICLE
11
le régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
fixée
selon
la réglementation
en
vigueur,
sait
120
Euros
ARTICLE
12
Les
mandataires
suppléants
percevront
l'indemnité
de
responsabilité
fixée
par
la
réglementation
en
vigueur
au
prorata
du
temps
pendant
lequel
ils
auront
effectivement
assuré
le
fonctionnement
de
la régie.
ARTICLE
13
Le
Maire
de
Saint
Orens
de
Gameville
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
14
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
détibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Fait
à Saint
Orens
de
gameville,
le 1°
mars
2017
Pour
fe
Conseïl
Municipal
et
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : réa
AT
....
{acte
rendu
exéeutoire
après
transmission
en
Préfecturele.
dares-26er
En
publication,
affichage
ou
notificationsless...
uns
Le um
anus
anne
RP
ee
satnag
at Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
1
de
Gamerville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
24ème
Alinéa
— Renouvellement
de
l'adhésion
a des
associations
professionnelles
pour
l’année
2017
Bibliothèque
et
Ecole
de
musique
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
futilité
d’appartenir
à dés
réseaux
professionnels
et
d'ainsi
renouveler
l'adhésion
de
la commune
à des
associations
pour
l'année
2017;
“DEGIDE
S/N°D
2017-13
00000
ARTICLE
1 : Bibliothèque
De
renouveler
pour
l'année
2017
l'adhésion
de
la commune,
via
la Bibliothèque,
à plusieurs
associations
professionnelles
ét
d'en
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
:
- Centre
Régional
des
Lettres
pour
un
montant
de
70
€
- Lecteur
du
Val
pour
un
montant
de
50
€
- Association
des
Bibliothécaires
de
France
pour
un
montant
de
260
€
ARTICLE
2 : Ecole
de
musique
De
renouvelér
pour
l'année
2017
l'adhésion
de
la commune,
via
l'École
de
Musique,
à plusieurs
associations
professionnelles
et
d'en
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
:
- UDEMD
pour
un
montant
de
394.80
€
- Fédération
des
Sociétés
de
Musique
pour
un
montant
de
331.10
€
ARTICLE
3
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adrésser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Hauté-Gäronne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
{e :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
én
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : VILLE
DE
ST
ORENS
DÉGAMEVILEE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Sèmé
alinéa
Haute-Garonne 05
61 39
00
00
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
Fa
05 2
24 92
94
DANS.
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
u Etat
CiviE
4
nl ÿ
Concession
n°
: 2017008
Emplacement
_: TC7
Date
Echéance
: 14
mars
2032
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
là délibération
n°73-2045
du
28
septembre
2016
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Mairé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24631
du
02
éctobre
2015,
par
léquel
subdélégation
dé
signature
ést
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipalé,
pour
les
décisions
dé
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
là demande
présentée
par
Mme
RIMBAUD
Christine,
Marie,
Léa
veuve
GOBET-PERRON
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEÉVILLE,
11
mai
de
L'Église,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DECIDE
S/N°
D 4017-14
Article
4 -
1 est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
GODET-PERRON
Christine,
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à compter
du
14
mars
2017.
Article
2? -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
950,00
€.
Article
3 -
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
chargé
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéresséé,
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 14
mars
2017.
Pour
lé Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
FIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12%
di
|
Et
publication,
affichage
où
notification
te Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
16ème
Alinéa
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORÈNS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
artitié
L.
2122-22,
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
lés
décisions
prévues
à
l'article
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
août
2016,
Vu
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
31.506.16.00024
délivré
le 20
septernbre
2016
à la
SAS
AFC
PROMOTION,
représentée
par
Mme
FRANCOIS
CUXAC
Alexandra,
Considérant
les
requêtes
én
annulation
déposées
par
M.
VOIRON
et
les
riverains
du
quartier
et
par
Maître
THALAMAS
André
pour
M.
DUPONT
Vincent,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
DECIDE
S/N°
D 2017-15
ARTICLE
1
La
SCP
BOUYSSOU
et
Associés,
domniciliée
à
TOULOUSE,
72
Rue
Pierre-Paul
Riquet,
est
autorisée
à
assurer
la
défense
du
permis
de
construire
n°
31.506.16.00024
délivré
le
20
septembre
2016
à
la
SAS
AFC
PROMOTION,
représentée
par
Mme
FRANCOIS
CUXAC
Alexandra,
dans
le
cadre
de
l'affaire
opposant
la
Commune
à M.
VOIRON
et
les
riverains
du
quartier
et
M.
DUPONT
Vincent.
ARTICLE
2
D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compté
au
Conseil
Municipat
et
d'en
adresser
une
expédition
à
Monsieur
lé
Préfet
de
Haute-Garonne.
:
LTMARE
ANT
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
lé :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture
le :
9
f.MANS.50f
7
- -|-En-oublication.
affichage
où
notification
Î VILLE
DE
ST
ORENS
DÉGAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne 2.05
61 39
00 00
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax
09/62
24 92
94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE.
NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
Etat
Civil
5
Concession
n°
: 2017009
Emplacement
_: P/12
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L, 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2016
du
28
septembre
2045
par
laquelle
le Conseil
Municipat
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'articie
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
métière
dé
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24541
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
lés
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimétièrés.
Vu
la demande
présentée
par
M.
BOYER
Henri
demeurant
à SAINT-ORENS-DÉ-GAMÉVILLE,
8 avenue
des
Chênes,
et tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2017-16
Article
1 - 1
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
BOYER
Hend
et à
l'effet
d'y
fonder
la séputture
particulière
à vocation
Familiale
:
uné
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
46
mars
2017.
Article
2
- Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
2210,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
déméurent
à la
chargé
du
titulaire
dé
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
séra
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
Sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal,
Un
exemplaire
seré
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésôr
Public
et à
l'intéressé.
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 17
mars
2047,
Pour
le
Conseil,
Per
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
RIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
Ét
publication,
affichage
ou
notification
te
ds barinnss
our
prie
par
fobreun
retient
res
SR
A
UTERT
Due
RADEÉ
te
Phones ï
faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
16ème
Alinéa
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
te Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Tautouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1*
août
2016,
Vu
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
31.506.16.00005
délivré
le 19
juillet
2016
à la
Société
SERGE
MAS
PROMOTION,
représentée
par
M.
Serge
MAS,
Considérant
la requête
en
annulation
déposée
par
Maître
DUFOUR
François-Xavier
pour
M.
BERGES
françois,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
DÉCIDE
S/N°
D 2017-18
La
SCP
BOUYSSOU
et
Associés,
darniciliée
à TOULOUSE,
72
Rue
Pierre-Paul
Riquet,
est
autorisée
à
assumer
la défense
du
permis
de
construire
n°
31.506.16.00005
délivré
le 19
juillet
2016
à la
Société
SERGE
MAS
PROMOTION,
représentée
par
M.
Serge
MAS,
dans
le cadré
de
faffaire
opposant
la
Commune
à M.
BERGES
François.
ARTICLE
2
D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
uné
expédition
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Qrens
de
Gameville
le :
27
MARS
a
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 2
À MAR
117
——
a
TEnpublicationaffichage-ou-notification
le"
ciment
ir
Be aime
ren VILLE
DE
ST
ORENS
DÉ'GAMEVILLE
a
fs
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
:
F'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DÉS
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
&ème
alinéa
Haute-Garonne ED
Da
9
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax:
05°
+
Er
pP
ere
EEE
VERS
ADMINISTRATION
GENERALE
DANS.LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
g Et
Cisi
#
5
“on
Concession
n°
: 2017010
# à
Emplacement
_: 0/12
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Mairé
dé
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamévillé,
Vu
te Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
#
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
ns
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
réprisé
des
concessions
dans
tés
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24831
du
02
octobre
20156,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madarne
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
réprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la
demande
présentée
par
M
DUPUIS
Bernard,
Gaston
demeurant
à
SAINT-ORENS-DÉ-GAMEVILLE,
2 route
de
la Jurge,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DÉCIDE
S/N°
D 2047-19
Article
1 -
Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
DUPUIS
Bernard,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à vacation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
17
mars
2017.
Article
2
- Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
a
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
fa présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et H
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal,
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
(a
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé,
Fait
à
Saint.
Orens-De-Gameville,
le
20
mars
2017
à
Pour
le Conseil,
Par
subdétégation
de
Mme
le
Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le ee
8 trés
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
NPA
UBIENEUES
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