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Arrêté - 1753899803 arrete allee du Trinquet reamengt esp publ DUBOS TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1753899803 arrete allee du Trinquet reamengt esp publ DUBOS TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
ALLEE
DU
TRINQUET
- Réaménagement
des
espaces
publics
périphériques
au
groupe
scolaire
- DUBOS
TP.
N°2025_07_23AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
l’entreprise
DUBOS
TP
sise
à
anglet
—
64600
—
6,
avenue
Marcel
Dassault,
représentée
par
Mr
FOUREST
Thibaut,
en
date
du
11
juillet
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
réaménagement
des
espaces
publics
périphériques
au
groupe
scolaire
sur
l’allée
du
Trinquet,
du
lundi
08
juillet
2025
au
vendredi
03
octobre
2025.
Vu
la
permission
de
voirie
N°
2025-T-SMH-3069,
accordée
avec
prescriptions,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
date
du
16
juillet
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
réaménagement
des
espaces
publics
périphériques
au
groupe
scolaire
sur
l’allée
du
Trinquet.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
ces
travaux
de
réaménagement
des
espaces
publics
périphériques
au
groupe
scolaire
sur
l’allée
du
Trinquet,
il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
chantier
(sauf
pour
les
livraisons
de
La
Poste),
du
lundi
08
juillet
2025
au
vendredi
03
octobre
2025
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1° : :
L'entreprise
DUBOS
TP
est
autorisée
à empiéter
sur
le domaine
public,
à signaler
ses
travaux
de
réaménagement
des
espaces
publics
périphériques
au
groupe
scolaire
sur
l’allée
du
Trinquet,
à interdire
la circulation
et le
stationnement
au
droit
du
chantier
(sauf pour
les
livraisons
de
La
Poste),
du
lundi
08
juillet
2025
au
vendredi
03
octobre
2025
inclus. ARTICLE 2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
! du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l’entreprise
DUBOS
TP.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
? Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l'entreprise
DUBOS
TP.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: l’entreprise
DUBOS
TP
sise
à ANGLET
— 64600.
Pour
information
à
:
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
23
juillet
2025.
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint
au
Maire, anses
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.