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Arrêté - 1750875851 arrete rte du Telegraphe tvx delagages ent MARIA Lucio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1750875851 arrete rte du Telegraphe tvx delagages ent MARIA Lucio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
ROUTE
DU
TÉLÉGRAPHE
- TRAVAUX
D'ELAGAGES
- Entreprise
MARIA
LUCIO
- MAGESCQ.
N°2025_06_25AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992,
VU
la demande
de
l’entreprise
MARIA
LUCIO
sise
à Magescq,
1025,
Chemin
de
Bellegarde
-
40140,
représentée
par
M.
MARIA
Lucio,
reçue
en
date
du
23
juin
2025,
pour
effectuer
des
travaux
d’élagages,
sur
la route
du
Télégraphe,
le mercredi
02
juillet
2025,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la route
du
Télégraphe,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
liées
à
la
circulation
et
au
stationnement,
le
mercredi
02
juillet
2025.
ARRETE
ARTICLE
1e":
L'entreprise
MARIA
LUCIO
est
autorisée
à
procéder
à
la
fermeture
temporaire
de
la
route
du
télégraphe,
du
PK
0.0
au
PK
0.23
afin
de
sécuriser
les
coupes
d'arbres
et
chargements
de
bois
et
d'éviter
tous
risques
d'accidents
le
mercredi
02
juillet
2025.
Les
véhicules
de
services,
de
secours,
de
soins
médicaux,
seront
autorisés
à
circuler. ARTICLE
2
: Un
panneau
«
Route
barrée
à
100
mètres
» sera
apposé
au
PK
0.001
de
la
route
du
télégraphe,
ainsi
qu’un
panneau
« Route
Barrée
à
1400
mètres
»
sera
apposée
au
PK
1.62
route
de
Télégraphe
(carrefour
route
du
télégraphe
et
route
de
l’Adour}).
Deux
panneaux
« Route
Barrée
» seront
installés
respectivement
au
PK
0.09
et au
PK
0.23,
route
du
Télégraphe.
ARTICLE 3
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l'entreprise
MARIA
LUCIO.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entité,
ARTICLE
4 :
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1 Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
de
la
route
du
Télégraphe
par
l'entreprise
MARIA
Lucio.
ARTICLE
7
: L'entreprise
réalisant
les
travaux
doit
informer
les
riverains
sur
la
route
du
Télégraphe
avant
le début
des
travaux
par
affichage,
distribution
de
courriers,
flyers,
etc...
en
précisant
les
dates,
la
nature
des
travaux,
les
impacts
(circulation,
stationnement,
accès)
et un
contact.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : L'entreprise
MARIA
Lucio
sise
à Magescq
-40140,
1025,
Chemin
de
Bellarde.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
ie
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le Responsable
de
l'UTD
- SOUSTONS,
Mr
le
Président
du
SITCOM.
Pour
diffusion
sur le site internet
de
la commune :
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
25
juin
2025.
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
au
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de 2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.