Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 02 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 23 02 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 10 2024
unknown - Compte rendu CM 23 mars 2015
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 9 06 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17 02 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17 07 2023
Conseil Municipal - Compte rendu CM 30 01 2021
Conseil Municipal - Compte rendu réunion CM du 17 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 09 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 02 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
nr
COUSANCE
Us
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance
: 13
Date
de
convocation
: 16/02/2024
Date
d'affichage
: 30/11/2023
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
DAUVERGNE
Eliane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
MENOUILLARD
Aline,
PETITJEAN
Cyril,
ROUX
Philippe,
RIVATTON
Xavier,
FORAS
Annie.
Absents
excusés
:
Mme
SEGON
Astrid
donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian.
M.
GAUDILLAT
Bruno
donne
procuration
à Mme
COLONOZET
Nathalie.
M.
LAZZARONI
Anthony
donne
procuration
à Mme
DAUVERGNE
Eliane.
Mme
JOUFFROY
Brigitte
Secrétaire :
Mme
COLONOZET
Nathalie.
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
:
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
novembre
2023
a été
approuvé
à l'unanimité.
2/
Délibération
pour
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
et
aussi
pour
l’une
d’entre
elles
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura :
Monsieur
le
Maire,
BRETIN
Christian
présente
les
dossiers.
Information
puis
délibération
sur
le choix
des
entreprises
que
nous
souhaitons
désigner
pour
entreprendre
les travaux
d'amélioration
du
bâtiment
extérieur
de
la Gare
:
Maçonnerie
: JAILLET
BAT
budget
5
376,40
€
HT
Fenêtre
et châssis
: JURA
VITRAGE
budget
17
052,13
€
HT
Menuiserie
: MB
AGENCEMENT
budget
4 371,12€
HT
Peinture
et façade
: MEGARD
Lucky
budget
16
362,30
€
HT
Total
général :
43
161,85
€
HT
Le
devis
initial total
ayant
été
utilisé
en
vue
d’instruire
les
demandes
de
subventions
était
de
55
163,82
€
HT.
Les
membres
de
la commission
travaux
valident
le choix
DES
ENTREPRISES
DESIGNEES
LES
MIEUX
DISANTES.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le choix
des
entreprises
pour
les travaux
de
la Gare.
Information
puis
délibération
sur
le choix
de
l’entreprise
que
nous
souhaitons
désigner
pour
entreprendre
les
travaux
relatifs
à la création
d’un
parking
en
bas
du
cimetière
:
EMDE :
38
615,81
€
HT
Les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat et du
Département
ont
été
demandées
lors
d’un
Conseil
Municipal
précédent. Les
membres
de
la commission
travaux
valident
le choix
de
l’entreprise
EMDE.
Concernant
l'escalier,
ils demandent
une
réduction
du
prix
autant
que
possible
et
la
mise
en
place
d’un
garde-
corps. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
choix
des
entreprises
pour
entreprendre
les
travaux
relatifs
à
la
création
d’un
parking
en
bas
du
cimetière. Information
puis
délibération
pour
formuler
des
demandes
de
subventions
DETR
et
DST
afin
de
réaliser
un
nouveau
revêtement
sous
l’ensemble
du
hall
de
la
Mairie :
Les
travaux
consistent
à préparer
un
support
béton
parfaitement
élaboré
afin
que
le dallage
constitué
par
un
carrelage
extérieur
puisse
se
réaliser.
Le
budget
se
décompose
comme
suit
:
Support
béton
JAILLET
BAT
: 3 967,50
€ HT
Carrelage
GEDIMAT :
1
388,16
€
HT
Total
:
5 355,66
€ HT
Les
membres
de
la commission
travaux
ont
validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
demandes
de
subventions
DETR
et
DST
afin
de
réaliser
un
nouveau
revêtement
sous
l’ensemble
du
hall
de
la Mairie.
Information
puis
délibération
pour
formuler
une
demande
de
subvention
auprès
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
afin
d'acquérir
des
tapis
neufs
en
faveur
des
activités
d’arts
martiaux
qui
se déroulent
au
sein
de
notre
gymnase
:
Les
tapis
sont
altérés
et
ils adhèrent
aussi
au
revêtement
PVC
de
la salle,
empêchant
ainsi
toutes
possibilités
de
pouvoir
les transporter
dans
la grande
salle
du
gymnase
lors
de
tournois
et de
manifestations
d'envergure
de
judo
et
d’aïkido.
Les
dirigeants
nous
ont
alertés
de
ce
problème
et nous
sollicitent
pour
l'achat
de
nouveaux
tapis.
Ils souhaitent
que
ceux-ci
soient
en
place
assez
rapidement
en
lien
avec
un
grand
tournoi
d’aïkido
qui
doit
se
dérouler
dans
la grande
salle
du
gymnase
au
printemps
prochain.
Entreprise
chargée
de
fournir
des
tapis
neufs
: SARL
SPORTS
COMTOIS
à
Besançon
budget
6 625,00
€
HT.
Les
clubs
de judo
et
d’aïkido
participeront
chacun
à hauteur
de
400
€.
Leurs
finances
gérées
avec
rigueur
ne
leur
permettent
pas
de
davantage
investir.
Les
membres
de
la commission
travaux
valident
ce
projet
d'achat.
Le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
afin
d'acquérir
des
tapis
neufs
en
faveur
des
activités
d'arts
martiaux
qui
se
déroulent
au
sein
de
notre
gymnase.
Information
puis
délibération
pour
formuler
des
demandes
de
subventions
DETR
et
DST
afin
d'acquérir
deux
columbariums
qui
seront
implantés
sur
un
espace
du
souvenir
au
cimetière
qu’il
conviendra
de
créer
attenant
à l’existant
:
Aujourd’hui,
la volonté
des
familles
des
défunts
est très
majoritairement
la crémation.
L'espace
du
souvenir
situé
en
bas
du
cimetière
est très
adapté
à cette
demande
prépondérante.
Aussi,
nous
disposons
actuellement
de
deux
structures
:
-
Des
cavurnes
pour
lesquelles
la demande
est très
importante.
- _
Deux
columbariums,
l’un
composé
de
8 places
qui
est
aujourd’hui
complet
et
l’autre
de
12
places
pour
lequel
il reste
trois
places
actuellement.
Aussi,
nous
devons
en
prévision
des
demandes
nous
équiper
rapidement
en
investissant
dans
deux
nouveaux
columbariums. Ceux-ci
seront
implantés
sur
une
aire
à aménager
par
nos
salariés
municipaux.
Cette
future
aire
sera
attenante
à celle
aujourd’hui
existante. Nous
vous
proposons
l’achat
de
deux
columbariums
en
acier
corten
se
présentant
comme
suit
:
-
Une
structure
totem,
-
Un
treillis
pour
face
de
remplissage
de
totem,
-
4 cavurnes
pour
une
urne,
-
4 cavurnes
pour
deux
urnes.
Soit
12
urnes
en
tout
par
totem
donc
24
urnes
en
tout.
Le
coût
s'élève
à 6 836
€ HT
par
columbarium
soit
569
€
HT
par
urne.
Soit
au
total
deux
columbariums
pour
un
prix total
de
13
672
€
HT.
Ce
prix
correspond
à la fourniture
de
portes
standards
mais
il est
possible
que
les familles
choisissent
d’autres
modèles
de
portes
en
option.
Le
médaillon
en
porcelaine
est fourni
mais
la famille
du
défunt
aura
à charge
de
le faire
personnaliser.
Les
membres
de
commission
travaux
valident
la
proposition.
Ils notent
que
ces
deux
structures
devront
être
implantées
sur
un
espace
différent
de
celles
existantes
aujourd’hui,
ce
qui
sera
précisément
le cas.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
demandes
de
subventions
DETR
et
DST
afin
d'acquérir
deux
columbariums
qui
seront
implantés
sur
un
espace
du
souvenir
au
cimetière
qu’il
conviendra
de
créer
attenant
à
l'existant. Information
puis
délibération
pour
formuler
des
demandes
de
subventions
DETR
et
DST
afin
d'installer
la
climatisation
au
sein
de
deux
logements
communaux
situés
43-45,
Grande
Rue
en
haut
du
restaurant
la
Cigale
et
le
Fournil
:
Les
étés
caniculaires
que
nous
connaissons
depuis
quelques
années
rendent
très
inconfortable
la vie
de
nos
locataires
qui
résident
au
sein
de
ces
deux
logements.
De
plus,
le four
de
la
pizzéria
participe
lui
aussi
à rendre
encore
plus
inconfortable
les températures
des
deux
logements. Aussi,
nous
souhaitons
climatiser
les
deux
pièces
principales
de
chaque
logement.
Nous
avons
fait
appel
à l'entreprise
COURVIL
pour
nous
établir
une
étude
et
un
devis.
Il nous
est
proposé
pour
chaque
logement
deux
modèles
identiques
soit :
-
Une
pompe
à chaleur
air air réversible
Viessmann
Vitoclima,
avec
tuyauterie
cuivre
frigo
pompe
de
relevage,
raccordement
électrique,
goulotte
de
protection,
support
mural,
dépose
et
repose
des
tuiles.
Utilisation
d’une
nacelle.
Nous
prévoyons
aussi
la fourniture
et
la pose
d’un
cache
climatisation.
Effectivement
les
climatiseurs
seront
très
à la vue
au
niveau
de
la
Charrière
Barras.
Budget
de
l'opération
: 2 970,00
€
HT
par
appartement
soit
un
total
de
5 940,00
€ HT.
Les
membres
de
la commission
travaux
valident
cette
proposition
mais
ils notent
que
les frais
d'entretien
devront
être
à la charge
des
locataires.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
demandes
de
subventions
DETR
et
DST
afin
d'installer
la
climatisation
au
sein
de
deux
logements
communaux
situés
43-45,
Grande
Rue
en
haut
du
restaurant
la Cigale
et
le Fournil. 3/
Délibération
pour
signer
une
convention
avec
le
SIDEC
relative
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
:
Monsieur
le
Maire,
BRETIN
Christian
présente
le
dossier.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
SIDEC
apporte
aux
collectivités
une
assistance
« clé
en
main
» en
mettant
tout
ou
partie
de
sa
Direction
Informatique
et
Technologie
de
l’Information
et
de
la
Communication
(DITIC)
à
disposition
de
ses
membres
pour
les
assister
dans
le
cadre
de
leur
modernisation
par
l'intégration
de
l'outil
informatique
que
ce
soit
:
Pour
la
gestion
interne
de
la
collectivité
:
- Intranet, - Mise
en
réseau
des
services
municipaux,
- Mise
en
réseau
des
communes
membres
d’une
communauté,
- Sytème
d'Information
Géographique.
La
communication
avec
les
autres
administrations
:
- Contrôle
de
légalité
en
ligne,
- Dématérialisation
des
échanges
entre
ordonateur
et
comptable,
- Systèmes
d’information
territoriaux.
Par
une
délibération
du
25
novembre
2023,
le
Comité
Syndical
du
SIDEC
a adopté
un
modèle
de
convention
précisant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à disposition
de
sa
DITIC
auprès
de
ses
membres.
l'est
précisé
que
la
commune
doit
rembourser
au
SIDEC
les
frais
de
fonctionnement
du
service,
lesquels
comprennent
les
frais
de
personnel,
les
fournitures,
le
coût
de
renouvellement
des
biens
et
les
contrats
de
services
rattachés.
De
manière
forfaitaire,
pour
un
certain
nombre
de
services
:
- GEOJURA,
analyse
des
plans,
sécurité
informatique,
gestion
de
la
petite
enfance,
recensement
des
données
propres
à la
collectivité...
|
- L'animation
territoriale
dans
les
services
mis
à disposition,
- La
formation
sur
les
logiciels
et
les
matériels,
- La
mise
à disposition
de
personnel
pour
des
missions
particulières.
Mais
aussi
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
pour
les
missions
particulières.
La
convention
est
conlue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
de
6 ans.
Au
terme
de
cette
durée,
elle
devra
faire
l’objet
d’un
renouvellement.
Le
coût
unitaire
pour
la
collectivité
pour
chaque
élément
est
fixé
à 241
€.
Indicativement,
le
coût
pour
notre
collectivité
en
2023
a été
de
2 740
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
de
signer
une
convention
avec
le SIDEC
relative
aux
technologies
de
l'information
et de
la communication.
4/
Délibération
pour
accueillir
un
jeune
ou
une
jeune
dans
le
cadre
d’une
mission
de
service
civique
en
lien
avec
la
Mission
Locale
Jura
Sud
:
Monsieur
le
Maire,
BRETIN
Christian
présente
le
dossier.
La
Région
Bourgogne/Franche-Comté
souhaite
faire
de
la
jeunesse
une
priorité
pour
permettre
à chaque
jeune
du
territoire
de
se
former,
d'être
accompagné
dans
sa
trajectoire
professionnelle
et
personnelle
et
d’être
soutenu
dans
son
autonomie
et
son
insertion.
Ainsi,
la
Région
soutient
et
propose
des
initiatives
visant
à
promouvoir
l'engagement
citoyen
des
jeunes,
dans
le
projet
d'intérêt
général
ou
social.
Ainsi,
17
726
jeunes
Bouguignons/Franc-Comtois
ont
bénéficié
de
ce
dispositif
depuis
sa
création
en
2010. Dans
ce
cadre,
la
Région
Bourgogne/Franche-Comté
dispose
d’un
agrément
afin
d'accueillir
des
jeunes
en
service
civique
au
sein
des
collectivités.
Au
niveau
de
la
commune
de
Cousance,
nous
souhaitons
accueillir
un
volontaire
intéressé
par
l’environnement
et
la
nature
qui
souhaite
s'investir
dans
l'animation,
la
création
et
l'animation
d’un
projet
de
fleurissement.
Nous
souhaitons
nous
appuyer
sur
les
dispositifs
et sur
la compétence
de
la
Mission
Locale
Sud
Jura
et
plus
particulièrement
sur
l'antenne
de
Lons-le-Saunier
qui
sera
en
quelque
sorte
maître
d'œuvre
de
ce
projet.
Age
du
jeune
: compris
entre
16
et
25
ans
(homme
ou
femme),
Durée
du
contrat
: 8
mois,
Temps
hebdomadaire
d'activité
: 24
heures,
Rémunération
nette
du
jeune
emploi
Service
Civique
: 619,83
€ net
Prise
en
charge
de
la rémunération
par
l'Etat
: 504,98
€ net
La
Région
Bourgogne/Franche-Comté
peut
prendre
en
charge
la
part
communale
soit
: 114,85
€ net
à travers
une
demande
qu’il
conviendra
d’instruire
au
niveau
communal.
Il convient
de
noter
qu’un
jeune
issu
d’une
famille
RSA
ou
bien
boursier
à l'échelon
7 bénéficiera
d’une
aide
supplémentaire
de
114,95
€.
La
mission
que
nous
souhaitons
demander
au
jeune
service
civique :
Labellisée
deux
fleurs,
notre
commune
souhaite
obtenir
cette
année
la
troisième
fleur.
Ce
jeune
service
civique
aura
pour
objectif
les
missions
suivantes :
- Proposer
des
pistes
de
projet
pour
la création
d’un
Comité
de
Quartier
et faire
le lien
entre
les élus
et
les
habitants, - Participer
activement
à la
politique
de
plantation
et de
fleurissement
de
la commune,
- Avec
un
employé,
participer
à la valorisation
des
espaces
verts
et fleuris,
tout
comme
ceux
dédiés
à la détente
et
aux
loisirs,
- Co-animer
les
actions
visant
à amener
les citoyens
vers
des
gestes
permettant
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie, - Accompagner
la valorisation
du
Verger
du
Revermont.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
d'accueillir
un
jeune
ou
une
jeune
dans
le cadre
d’une
mission
de
service
civique
en
lien
avec
la
Mission
Locale
Jura
Sud.
5/
Délibération
pour
renouveler
trois
baux
commerciaux
arrivés
à échéance
:
Monsieur
le
Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
notre
activité
de
bailleur,
au
profit
de
particuliers
mais
aussi
de
professionnels,
nous
constatons
aujourd’hui
pour
ces
derniers
que
trois
baux
commerciaux
d’une
durée
chacune
de
9 ans
sont
actuellement
à échéance.
*
Clinique
Vétérinaire
Lédonienne
échéance
31/07/2021
-— Loyer
mensuel
indicatif
: 641,54
€ TTC
* Optique
Chantrans
échéance
31/12/2022
— Loyer
mensuel
indicatif
: 378,40
€ TTC
* Avenir
Bourgogne
Service
Immobilier
échéance
31/10/2018
—
Loyer
trimestriel
: 1 070,07
€ TTC
Ces
baux
se
sont
néanmoins
tacitement
reconduits.
Or,
Maître
Marie
Desplanches
nous
suggère
de
valider
ces
renouvellements
de
bail
par
une
délibération.
Ainsi,
un
nouveau
bail
par
acte
authentique
saura
protéger
les
locataires
et
le bailleur
que
nous
sommes.
C'est
une
sécurité,
pour
chacune
des
parties.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
de
renouveler
trois
baux
commerciaux
arrivés
à échéance. 6/
Délibération
pour
créer
et
dénommer
l'espace
attenant
au
bâtiment
de
la Grenette
: Place
de
la Grenette
:
Monsieur
le
Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Dénommer
les
voies,
les
rues,
les
places
et
les
lieux
dits
est
une
mission
qui
incombe
aux
collectivités
à
travers
une
activité
dénommée
l’adressage.
Ceci
permet
de
faciliter
la
fourniture
des
services
publics
tels
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
des
courriers
et
des
livraisons.
C'est
une
activité
qu'il
convient
de
conduire
de
façon
régulière
et
permanente
au
niveau
de
la Mairie.
Dans
ce
cadre,
nous
sommes
conduits
à devoir
dénommer
l’espace
parking
attenant
au
bâtiment
de
la Grenette.
Il sera
dorénavant
intitulé
«
Place
de
la Grenette
».
Ce
nouvel
intitulé
permettra
de
mieux
désigner
cet
espace
au
regard
des
nouveaux
arrêts
de
bus.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
accepte
de
créer
et dénommer
l'espace
attenant
au
bâtiment
de
la Grenette
:
Place
de
la Grenette.
Par
ailleurs,
un
habitant
a
demandé
que
son
habitation
soit
dénommée
par
l'intermédiaire
de
cette
nouvelle
place. Nous
souhaitons
également
dénommer
la
petite
voirie
qui
rejoint
la
Grande
Rue
à la
Rue
Marchand
: Allée
de
la
Grenette. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
accepte
de
dénommer
la
voirie
reliant
la
Grande
Rue
à la
Rue
Marchand
:Allée
de
la
Grenette.
7/
Délibération
pour
restituer
sous
forme
d’une
subvention
sept
adhésions
à la bibliothèque
justifiées
par
la carte
avantage
jeune
:
Monsieur
le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Les
jeunes
Jurassiens
qui
détiennent
la
carte
Avantages
Jeunes
bénéficient
de
certains
avantages.
C'est
notamment
le cas,
lorsqu'un
jeune
souhaite
adhérer
à la
bibliothèque
de
Cousance.
La
cotisation
annuelle
pour
adhérer
à
la bibliothèque
de
Cousance
est
de
5 €.
La
carte
Avantages
Jeunes
lui
permet
d'obtenir
la gratuité
pour
son
adhésion.
7 jeunes
ont
adhéré
à
la bibliothèque
de
Cousance.
Infos
Jeunes
Bourgogne/Franche-Comté
a donc
versé
35
€ à notre
commune
que
nous
devons
restituer
à
la
bibliothèque
sous
forme
d’une
subvention.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
de
restituer
sous
forme
d’une
subvention
sept
adhésions
à
la
bibliothèque
justifiées
par
la carte
avantage
jeune.
8/
Délibération
pour
une
subvention
en
faveur
du
Souvenir
Français :
Monsieur
le
Maire,
BRETIN
Christian
présente
le
dossier.
Le
Maire
rappelle
que
le Souvenir
Français
est très
présent
au
niveau
de
notre
commune
de
Cousance :
"||
l’est
à
travers
une
participation
régulière
et
active
lors
de
nos
cérémonies
au
monument
aux
morts
avec
plusieurs
lectures
lues
par
des
enfants
et
des
adolescents.
“
|la
participé
financièrement
à la rénovation
de
la sépulture
de
l'abbé
Gavand.
Le
Conseil
Municipal
à
12
voix
pour
et
1
abstention
accepte
de
verser
une
subvention
de
150
€
en
faveur
du
Souvenir
Français
pour
l'année
2023
car
elle
n'avait
pas
été
versée. 9/
Information
par
le
Maire
sur
le fait
qu’il
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Jura
pour
lancer
le marché
public
de
la protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
le
Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
lance
un
marché
public
en
vue
de
proposer
des
contrats
groupes
pour
la protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Toutes
les collectivités
du
Jura
sont
invitées
à s'associer
à cette
mise
en
concurrence.
L'objectif
est
d'obtenir
par
effet
de
mutualisation
et
de
négociation
avec
les assureurs
des
conditions
de
couverture
les
plus
favorables
pour
les
agents.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
définira
en
concertation
avec
les
partenaires
sociaux
représentés
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
des
garanties
d'assurance
pour
les
agents
répondant
au
plus
près
de
leurs
besoins
et de
leurs
situations
familiales
et économiques.
La
protection
sociale
complémentaire
concerne
deux
risques
bien
distincts
:
- Les
risques
prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire
pour
l'agent
en
cas
d'arrêt
de
travail
lors
du
passage
en
demi
traitement
notamment
de
mise
en
retraite,
invalidité
et
décès),
- Les
risques
santé
ou
mutuelle
santé.
Ces
deux
contrats
nous
seront
présentés
courant
2024
pour
une
mise
en
place
le
1° janvier
2025.
10/
Divers
et
dernières
minutes
:
Christian
Bretin
fait
état
des
points
divers
suivants :
Le
Compostage
:
Fin
décembre
2023,
nous
avons
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
Cousançois
une
information
qui
portait
sur
le
compostage.
|
l'était
possible
à
celles
et
ceux
qui
le
souhaitaient
de
pouvoir
commander
un
composteur
de
340
| ou
600
| au
prix
unitaire
de
30
€.
Il'était
également
noté
l'emplacement
des
futurs
composteurs
collectifs.
Concernant
précisément
les
commandes,
69
cousançois
ont
commandé
un
composteur
: 37
composteurs
340 |
et
32
composteurs
600
|.
Ces
composteurs
nous
seront
livrés
par
le SICTOM
début
mars.
Une
rupture
d’approvisionnement
est
la
raison
de
ce
retard
que
le SICTOM
regrette
beaucoup.
Comme
convenu,
chaque
composteur
sera
livré
par
nos
salariés
municipaux
aux
habitants
concernés.
Problèmes
ruisseaux
:
Le
maire
apporte
des
informations
sur
les
deux
ruisseaux
qui
sont
sources
de
problèmes
pour
notre
commune :
- Tout
d’abord,
«
le
Prélion
»
petit
ruisseau
en
provenance
de
Digna
et
«
La
Montariole
» petit
ruisseau
lui
aussi
qui
provient
de
Cuisia.
Pour
l’un,
comme
pour
l’autre,
c’est
l’'Epage
qui
est
le
Syndicat
Mixte
de
Bassin
qui
gère
ces
deux
petits
cours
d’eau. Concernant
«
le
Prélion
»,
il
est
prévu
un
méandrage
avec
la
création
d’un
ripisylve
arboré.
Celui-ci
se
jettera
à
proximité
immédiate
du
Glacier.
Le
but
de
ce
chantier
conséquent
est
d'empêcher
définitivement
les
crues.
Les
terres
labourables
seront
transformées
en
prairie
artificielle.
C’est
un
chantier
lourd
sur
le
plan
technique
et
financier
qui
sera
entièrement
pris
en
charge
par
l’Epage.
Les
finances
des
deux
collectivités
que
sont
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
et
Cousance
ne
seront
pas
affectées.
C’est
en
2025
que
ce
chantier
s'effectuera. Concernant
le
ruisseau
la
«
Montariole
»,
son
débordement
consécutif
à
la
très
forte
pluviométrie
du
14
novembre
dernier
a
altéré
une
voirie
communale
ainsi
que
nos
réseaux
d’eaux
pluviales
et
usées.
Mais
c’est
surtout
la
maison
attenante
au
chemin
communal
qui
a été
inondée
au
niveau
de
l’ensemble
du
rez
de
chaussée
tout
comme
au
niveau
de
la cave.
Ce
sinistre
pour
lequel
notre
commune
ne
porte
pas
la
responsabilité
est
en
cours
d'instruction
entre
les
assureurs
des
riverains
concernés
tout
comme
Groupama
notre
propre
assureur. Dates
importantes :
Le
maire
rappelle
les
dates
importantes
concernant
des
manifestations
communales :
L'inauguration
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne
le dimanche
7 avril,
Un
concert
de
musique
classique
à
l'Eglise
de
Cousance
début
mai,
La
Journée
Citoyenne
le samedi
25
mai,
La
guinguette
communale
qui
succédera
les
Lectures
au
Jardin
le
samedi
13
juillet.
La séance
est
levée
à 21 h
50.