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Déliberation - 2006 extrait registre deliberations 5juin2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 2006 extrait registre deliberations 5juin2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Le 0510612020 à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Mqdqme CAYEUX, Moraieur PIA, Monsieur VIBERT, Madqme THIEBLIN, lllonsieur LAGHRAN,
Madame COLIGNON DUROYON, Monsieur DORIDAM, llonsieur LOCQUET, Monsieur LY, Madane
CAPGMS, lLlonsieur LIEVAIN, Monsieur BONAL, Monsieur GASPART Monsieur SALITOT, Monsieur MHOUI, lvlonsieur NÀMIS, Monsieur AUR\ ùlonsieur BARBARAS, Monsieur BATHILY, Madqme CALLENS, ùIonsiew CASTANIE, Monsieur CHISS, Madqme CLINCKEMAILLIE. Madane DAGDAD. Monsieur DEBIL-CAUX, Monsieur ENJOLRAS, Madane FOULON, Mqdaue FOURCIN, Madane HIBERTY Madane H ULOT, Mqdame KHARROUBI, Madqme KILINC-SIGINIR, Madane LEBRETON. Modame LUND\ trlonsieur MAGNIER, Mqdqme MAMIS-BEUIL, Monsieur L{,4RTIN, Monsieur MATUM, Madame MENOUBE, trladqme PLOMION, Montieur SAHNOW. Madame SECK. Mqdame SOULA. Madane TIMMEÈiVIAN. Madane I;ASSEUR.
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affrchage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
^<
12 jûn2020
28 mai2020
Date de réception préfeclure :
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20200605- 136924-DE- l - I
Date de telétransmission : l2juin 2020
Date de réception en préfecture r 12Juin
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILINC-SIGINIR Le 0510612020 à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madane CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur VIBERT Madame THIEBLIN, Llonsieur LAGHRARI, Mqdane COLIGNON DUROYON, Monsieur DORIDAM, lllonsieur LOCQUET lvlonsieur LY Madame CAPGR4S, lllonsieur LIEVAIN, Ivlonsieur BONAL, Monsieur CASPART Monsieur SALITOT ùlonsieur k4HOUl, Monsieur NARZIS, Monsieur AURY, lvlonsieur BARBARÀS, Monsieur BATHILI, Madume CALLENS, itlonsieur CASTANIE. Morcieur CHISS, Madane CLINCKEMAILLIE, Madane DAGDAD, Monsieur DEBIL-CAUX, Monsieur ENJOLRAS, llladame FOULON. Madane FOURCIN, Madane HIBERTI', Madame HULOT Madame KHARROUBI, Madame KILINC-SIGINIR, lvladane LEBRETON, Madame LUNDY, Mqdane lllAMIS-BEUIL, Monsieur lvl4RTIN, Monsieur M,4TUR4, Mqdame MÉNOUBË, Madane PLOMION, Monsieur SAHNOUN, Madame SECK, Madame SOLJLA, Mqdame T I itlME RùlA N, Mqdqne VASS EU R.
ABSENTS
POUVOIRS ùlonsieur Dovid MAGNIER à Madane Clairc MARÀlS-BEUIL.
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
44
45
12 juin2020
28 mai 2020
Date de réception pÉfecture :
Accusô cn préfecture : 060-216000562-
20200605-t36925-DE-t-l
Date de télétmnsmission : l2Juin 2020
Date dc réccplion en préfècture : l2juin
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILINC-SIGINIR Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Communauté d'Agglomération du Beauvais le vendredi 5 juin 2020 à 17h00 conformément aux dispositions de I'article L 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
l- Notification du rapport d'observations déIinitives de la Chambre Régionale des Comntes
Le conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la réponse écrite du Maire concemant la gestion de la Commune au cours des exercices 2013 à2019.
2- Création des commissions municipales
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la création des commissions suivantes :
Commission I - ville durable.
- Aménagement urbain, - Développementnumérique,
- Plan action cæur de Ville, - Vie urbaine
et proximité,
- Transitionénergétique, - La condition
animale,
- Etc
Commission 2 - ville responsable,
- Administration et finances, -
Sécurité et prévention,
- Démocratieparticipative, - Relation citoyenne,
- Egalité entre les femmes et les hommes,
- Etc
Commission 3 - ville attractive,
- Politique culturelle et évènementielle, - Sports et
loisirs,
- Vie associative, - Etc
Commission 4 - ville solidaire,
- Action éducative, - Politique
sociale,
- Petite enfance, - Jeunesse,
- Action en faveur des séniors, - Lutte contre le handicao.
- Etc
Commission 5 - commission générale.
- Cette commission a vocation à se
coûrmuns à pl usieurs commissions.
prononcer sur les projets transversaux ou projets
I 3- Comnosition des commissions municipales
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la désignation des élus au sein des commissions municipales (cf tableau).
4- Désignation des membres de la commission d'anpel d'offres
Ont été proclamés membres de la commission d'appel d'offres :
Titulaires: Mesdames KILINC-SIGINIR et FouLoN, messieurs BARBARAS, DoRIDAM et AURY;
Suppléants : Mesdames HIBERTY et HULOT, messieurs PlA, GASPART et NARZIS.
f,-
Le conseil municipal a accepté à I'UNANIMITE
centre communal d'action sociale dont la moitié
municioal.
de fixer à 12 le nombre
est désignée parmi les
d'administrateurs du
membres du conseil
6-
Le conseil municipal a décidé, à la MAJORITE, de désigner des représentants de la Ville qui siégeront au sein de divers organismes extérieurs (établissements scolaires, commissions départernentales, syndicats mixtes etc), selon 1e tableau ci-annexé.
Ont été proclamés mernbres du centre communal d'action sociale :
Mesdames MENOUBE, SOULA, LEBRETON, SECK. messieurs plA et LIEVAIN.
8-
Beauvais
Le conseil municipal a accepté à I'UNANIMITE des
représentants de la ville au sein des écoles maternelles et
inscrits au tableau ci-ioint.
suffrages exprimés de désigner des
élémentaires de la Ville de Beauvais
9- Elisnace - Désisnation des membres du conseil d'exoloitation
Le conseil municipal a accepté à la MAJORTTE de désigner 6 membres du conseil d'exploitation du Palais des Sports et des Spectacles. Il s'agit de :
Mesdames FOURCIN, HULOT, CAPGRAS, messieurs SALITOT, BONAL er LOCeUET. l0- Création de la commission consultative des services nublics locaux et désiqnation RETIREE
I l- Administration sénérale - commande publique - commission de délésation de service
rrublic nermanente - création et comnosition
Ont été proclamés membres de la commission de délégation de service public permanente
Titulaires : Mesdames KILINC-SIGINIR, TIMMERMAN. messieurs CASTANIE. PIA et NARZIS
Suppléants: mesdames PLOMION, COLIGNON, CLINCKEMAILLIE, messieurs GASPART et SALITOT.
l2- Indemnités de fonctions du Maire. des Adioints et Conseillers Municipaux aoolication des dispositions léqales
Le conseil municipal a approuvé à la MAJORITE le principe des indemnités de fonctions qui seront versées aux membres du Conseil Municioal.
La séance est levée à 20h00
Pour extrait conforme,
Caroline CAYE
O Maire de Beauvais