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Arrêté - SKM C450i23030108201
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23030108201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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2023/004/A
ARRETE DU 27 FEVRIER 2023
Portant réglementation de la circulation rue de Wittelsheïm pendant les travaux de dépose des poteaux d’éclairage du terrain de rugby
Le Maire de Belleville sur Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 44, R 53-2 et R 225,
VU le livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%" partie (signalisation temporaire),
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur le chantier pendant les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : le mercredi 22 mars de 7 h 30 à 18 h, la circulation et le stationnement seront interdits rue de Wittelsheïm du carrefour avec la rue du stade jusqu’au carrefour avec la rue des Lacs,
Article 2 : la circulation sera déviée de la façon suivante : rue du stade, rue de Beaumont, rue de Wittelsheim, rue des Lacs et vice versa.
Article 3 : le passage des piétons devra être maintenu.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier seront mis en place et entretenus, de jour comme de
nuit, par les services techniques de la commune de Belleville sur Loire, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Police Municipale de Belleville sur Loire
- _M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,
- Le Conseil Général, centre de Gestion de la Route
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : ÀÆ en dans 2023