Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C450i23072109450
Arrêté - SKM C450i23010413020
Arrêté - SKM C45822092717270
Arrêté - SKM C450i23100310400
Arrêté - SKM C450i23072515260
Arrêté - SKM C450i23010413020
Arrêté - SKM C450i23100610460
Arrêté - SKM C450i23032810030
Arrêté - SKM C450i23030108201
Arrêté - SKM C450i23103013150
Arrêté - SKM C45822092717270
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C45822092717270)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2022/35/A
Annule et remplace l’arrêté 2022/32/A
ARRETE DU 27 septembre 2022
Portant réglementation de la circulation rue Caumartin, Place de l’église, route de Beaulieu et route de Sancerre, route de la Loire, rue Berry.
Le Maire de Belleville sur Loire,
VU le code de la route et notamment son article R44, R-53-2 et R225,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213.1 à L2213.6 et L32214
Va la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
VU le livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 3ème partie (intersections et
régimes de priorité) et la 8% partie (signalisation temporaire),
Vu la demande de Monsieur Adrien REVERDY, Président du comité des fêtes de Belleville sur Loire, souhaitant organiser une brocante dans le bourg le dimanche 2 octobre 2022.
Vu l'avis favorable du Centre de gestion de la route en date 08 septembre 2022.
Considérant que pour assurer la sécurité des exposants et des visiteurs il est nécessaire de réglementer la circulation sur les voies suivantes :
- Route de Beaulieu, du feu tricolore à l’intersection avec la rue du Champ Potot, - Route de Sancerre, du feu tricolore à l’intersection avec la rue de Beaumont, - Route de la Loire, du parking du crot pansard au feu tricolore de l'intersection route de Beaulieu, route de Sancerre, - Rue de Berry, du feu tricolore route de sancerre/ route de Beaulieu au feu tricolore rue de Beaumont/rue de la pointe,
- Rue Caumartin, de l'intersection de la route de Beaulieu à l’intersection rue Maurice Genevoix, - place de l’église.
ARRETE
Article 1 : Lors de la brocante organisée par le Comité des fêtes, qui aura lieu le dimanche 02 octobre 2022, la circulation et le stationnement seront interdits sur les voies suivantes, hormis pour les exposants :
- Route de Beaulieu, du feu tricolore à l’intersection avec la rue du Champ Potot, - Route de Sancerre, du feu tricolore à l’intersection avec la rue de Beaumont, - Route de la Loire, du parking du crot pansard au feu tricolore de l’intersection route de Beaulieu, route de Sancerre, - Rue de Berry, du feu tricolore route de sancerre/ route de Beaulieu au feu tricolore rue de Beaumont/rue de la pointe, - Rue Caumartin, de l'intersection de la route de Beaulieu à l'intersection rue Maurice Genevoix, - place de l’église.
DeSshà22h.
Article 2 : une déviation sera mise en place de la façon suivante :
Rue du Champ Potot, rue de la Pointe, rue de Beaumont, même itinéraire en sens inverse.
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place par l’association organisatrice conformément aux dispositions de la 8*% partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,
- Centres de secours de Léré, Savigny en Sancerre, Santranges
- Conseil Général, gestion des routes
- Monsieur le président du comité des fêtes
Denis BOUSSARD
Adjoint au Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.