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Arrêté - SKM C450i23100610460
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23100610460)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ms T2)
NS
2023/043/A
ARRETE DU 04 OCTOBRE 2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Berry
Le Maire de Belleville sur Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 44, R 53-2 et R 225,
VU Ie livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%" partie (signalisation temporaire),
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280, 22 rue du Colombier, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS qui doit réaliser des travaux de fouille sous trottoir pour réparation d’une conduite télécom,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : l’entreprise CIRCET ERI5280 est autorisée à réaliser les travaux de fouille sous trottoir pour réparation d’une conduite télécom, au droit du n° 13 et du n° 2 rue de Berry,
Article 2 : à compter du 4 octobre 2023 et pendant toute la durée des travaux, une circulation par alternat manuel sera mise en place au niveau des travaux,
Article 3 : pendant cette période, la circulation se fera sur une chaussée rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h ;
Article 4 : Pendant cette période, le dépassement de tous véhicules sera interdit,
Article 8 : pendant cette période, le stationnement de tous véhicules, hormis ceux nécessaires aux travaux, sera interdit au droit des travaux,
Article 6 : Les dispositifs de signalisation temporaire de circulation alternée seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit,
par l’entreprise CIRCET ERIS280, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 : l’entreprise réalisant les travaux de se conformer aux prescriptions contenues dans l’annexe 1, jointe au présent arrêté
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise chargée des travaux
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,
- Le centre de gestion de la route,
- La Police Municipale
Denis BOUSSARD,
Adjoint au maire
ETS & TUE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le: @.1O. 22 - Y Règlement de voirie
Travaux sur trottoirs
Remblai :
e Le remblai proprement dit sera réalisé soit via des matériaux élaborés
en carrière soit par réutilisation des matériaux extraits du site après
traitement (à la chaux par exemple).
e Le remblayage se fera au fur et à mesure conformément au guide
technique du STRA de mai 1994 sur le remblai de tranchées.
e Le compactage, conforme à la norme NF P 98-331, se fera par couche de
20cm.
Contrôles :
L’intervenant est tenu de réaliser ses propres contrôles de compactage, tous
les 100 mètres sous trottoirs. Les résultats doivent être transmis au
gestionnaire de la voirie avant réfection définitive de la couche de surface.
Couche de surface :
Pour la réfection de la couche de surface, celle-ci sera réalisée à l’identique de
la surface en place et de même couleur. La couche de surface sera reprise sur
la totalité de la largeur du trottoir.
Une épaisseur de 5cm minimum est à respecter pour l’application des
enrobés avec la mise en place d’une couche d’accroche avant leur réalisation,
des contrôles pourront être effectués par la commune. Les enrobés devront
être des enrobés à chaud.
Types d’enrobés sur trottoirs dans la commune :
o Enrobé clair BB 0/6 type colclair ou viacolor couleur ocre clair
© Enrobé rouge BB 0/6 ROUGES
o Enrobé noir BB 0/6 NOIR
o Béton désactivé
Annexe 1
Villes et Villages Fleuris
1/2 Annexe 1
Tranchée à plus de 1 m du bord de la chaussée
> Im Couche de surface sur la totalité
de la largeur du trottoir
f 1l'.
30cm GNT 0/20 Q3
par le maître d'ouvrage ou GNT
Érélage 0/60 Q4 avertisseur
| | 6 Rernbla: de bonne quahté agréé
« Matériau sableux ou
O graveleux
Tranchée autorisée exceptionnellement à moins de 1 m du bord de la chaussée
< im Couche de surface sur la totalité
de la largeur du trottoir
E _:GNT 0/60 O4
Grillage | ; FL
avertisseur L
Lie Maténau sableux ou
graveleux
Directeur des Services Techniques Adjoint en charge des Travaux
Aurélien CHOUX Denis BOUSSARD
2/2