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Déliberation - p1575
Déliberation - p1761
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-des-Eaux.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPA L
Séance du
lundi 16 dé cembre à 18 h 30
Liste des délibérations
Finances, Ressources Humaines, Développement
économique, Marchés publics Décisions
1. Modification de la composition des commissions municipales Unanimité
2. Modification des indemnités de fonctions des élus Unanimité
3. Modification du tableau des effectifs
Unanimité des
votants :
1 abstention / 0 voix
contre / 28 voix pour
4. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) –
modification Unanimité
5. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) des
agents de la filière police municipale – instauration Unanimité
6. Chaussée Neuve : Fonds de concours plan marais – demande
de versement de la subvention par Saint-Nazaire Agglomération-
la CARENE Unanimité
7. Demandes de subventions pour le projet de rénovation
écologique de l’école maternelle – 1ère phase Unanimité
8. Demande de subvention pour la vidéoprotection Unanimité
9. Maintenance des installations de chauffage, de production d'eau
chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation : Convention
constitutive de groupement de commandes Unanimité
10. Fourniture et livraison de changes complets pour bébés :
Convention constitutive de groupement de commandes Unanimité
11. Budget principal : autorisation d’utiliser le quart des crédits
d’investissement 2024 avant le vote du budget primitif 2025 Unanimité
12. Budget annexe Transition Energétique : autorisation d’utiliser le
quart des crédits d’investissement 2024 avant le vote du budget
primitif 2025 Unanimité
Solidarités, enfance jeunesse, lien intergénérationnel :
13. Demande de dénomination « commune touristique » Unanimité
Aménagement du territoire, Urbanisme, Réseaux et
Transports
14. Acquisition Commune/Consorts LEVEQUE – parcelle BE 57 –
route de la Brenoguen Unanimité
Date d’affichage (pour une durée de 2 mois) : 17/12/2024
Date de diffusion sur le site internet de la commune : 17/12/2024