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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2025 05 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Tourisme,
Séance du conseil municipal du 05 mai 2025
Page 1 sur 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MAI 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(affichée le 09/05/2025)
Numéro de
délibération Intitulé de délibération Vote
D2025_041 Charte de coopération bénévoles médiathèque Approuvé
D2025_042 Communication des décisions du maire Non soumis à vote
D2025_043 Stationnement payant sur les sites touristique Approuvé
D2025_044 Exploitation et entretien des refuges communaux du Grenairon et de la Vogealle – Proposition de DSP Approuvé
D2025_045
Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif » et modification des statuts pour permettre la gestion de ce service par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Approuvé
D2025_046
Protocole d’accord conventionnel entre la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et les Communes membres portant sur les conditions tarifaires des services « Eau potable » et « Assainissement », la politique d’investissement et les modalités de délégations de compétences en application de l’article 30 de la loi 3DS
Approuvé