De se. ccm
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
21 avril 2026
OBJET :
Approbation du compte |
administratif du budget de la
commune de l'exercice 2025
N° 2026-035
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 16
-Absents : 3
-Procurations : 2
-Votants : 18
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Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 CS L 9
Publié le 30/04/2026
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e)| Procuration à Monsieur Grégory Palandre
Monsieur Frédéric Brigaud
Madame Isabelle Pellet
Monsieur Axel Descroix
Madame Lydie Blin
Monsieur Jean-Pierre Laurent
Madame Liliane Lammens
Madame Isabelle Benmohamed nel]
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Monsieur Patrick Faderne X Axel Descroix
Monsieur Thierry Ammeux
Monsieur Guillaume Serrano
Madame Véronique Moreau
Madame Corinne Lherminier
Monsieur Emeric Cellier mere
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Monsieur Mathieu Duval
Monsieur Fabien Chagnet
Madame Clémence Di Prima 4 |»
Madame Birgitt Lherminier X Corinne Lherminier
Madame Mégan Courty X
Secrétaire de séance : Clémence DI PRIMA
Résultat du vote :
-Pour : 18 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-14, L2121-21 et L2121-
31;
Vu la délibération n°2025-06 du 8 avril 2025 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2025, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
Vu la délibération n°2025-35 du 15 décembre 2025 relative à la décision modificative n°1 de l’exercice
2025 du budget de la commune,
Considérant que le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour le vote à main levée, M. Jean- Pierre LAURENT a été élu pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Grégory Palandre, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Jean-Pierre LAURENT pour le vote du compte administratif,
Après en avoir discuté et délibéré, M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal provisoirement présidé
par M. Jean-Pierre LAURENT, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget de la commune de l’année 2025;
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES REALISES
Chapitre 011 Charges générales 658 613,82
Chapitre 012 Charges de personnel 1159651,11
Chapitre 014 Atténuation de produits 11 462,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 173 308,90
Chapitre 66 Charges financières 90 764,03
Chapitre 67 Charges spécifiques 485,50
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 0
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 15 183,33
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 109 468,69 €
CHAPITRE RECETTES REALISES
Chapitre 013 Atténuation de charges 4 262,65
Chapitre 70 Produits des services 167 494,70
Chapitre 73 Impôts et taxes 891 677,57
Chapitre 731 Fiscalité locale 1 058 246,00
Chapitre 74 Dotations et participations 402 717,59
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 78 743,09
Chapitre 76 Produits financiers 9,11
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 603 330,71€
INVESTISSEMENT
S'LOF Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 O
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
256 808,71
1117 Voiries 42 139,59 1118 Eclai lic 8 469,13 1119 isition matériel __ 26 025,55 1802 Am ent et fleurissement 5 311,84 1807 | Trottoirs et voirie 54 344 2101 isition immobilière 30 000 2102 Extension du scolaire 48 391 Chapitre 041 1ONS 1 i 84 850,40
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 556 341,42€
Subventions d'investissement 432 890,95
Dotation, fonds divers et réserves 703 313,51
ion d’ordre de transfert entre section 15 183.33
ion patrimonial 84 850,40
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 236 238,19
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Hermrés, les jour, mois et an susvisés
Pour extrait cafifié conforme
Le Maire
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DSC Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
TT Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025 Publié le 30/04/2026 ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
VIT
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vate du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
HI - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 59
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 63
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie saciale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
À1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 66
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 67
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 71
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 73
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 74
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 76
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 77
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025 blé le 80/04/2026
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - État des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
812.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régianaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
DA - Gestion des fonds européens
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle D1 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui apteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité apte pour ce régime, la callectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et 82 de la partie || apparaissent alors dans
les états de la partie [ll « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA J Publié le 30/04/2026
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
77
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {1} 19 216,94
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
[ 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1117 Opération d'équipement n° 1117 3 745,44
1119 Opération d'équipement n° 1119 971,50
1807 Opération d'équipement n° 1807 6 924,00
2101 Opération d'équipement n° 2101 7 576,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {ll} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. ! art. (2) | Libellé Titres restantà émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (HI) 406 620,47
018 [RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves … 0,00
13 Te Subventions d'investissement (reçues) (3) E _ 406 620,47
16 Emprunts et dettes assimilées | 0,00 1
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) L 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) n 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) _ 0,00
21 Immobilisations corporelles G) | = 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) —— 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) _ 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 T Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00!
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
[75 Autres produits de gestion courante (4) … _0,00 |
[013 Atténuations de charges (4) E 0,00 |
016 APA 0,00| — =} 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) oo]
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
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T nn Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - (
77
11 — PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 432 890,95 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 : - 8 456,72 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris 204 | 7" 2V770nS CeauP (y compri 0,00 0,00
opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles ris
21 mMoPseNns corp (y compri 205 668,30 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
- opérations) (1) (3) 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 opérations) (1) 557,29 0,00
Total des réalisations d'équipement 214 682,31 432 890,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 182 282,68
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 256 808,71 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1} 0,00 0,00
Total des réalisations financières 256 808,71 132 282,68
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | 471 491,02 | 1 615 173,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 15 183,33
041 Opérations patrimoniales (8) 84 850,40 84 850,40
Total des réalisations d'ordre en investissement 1 84 850,40 | 1V 100 033,73
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL [14m 556 341,42 | n+wv 715 207,36 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 797 743,07 | 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 521 030,83
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION EE 1 354 084,49 | ++ vi+ vi 1 236 238,19 SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 117 846,30
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
{5) En recettes, détail du 138.
{6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe {-) en cas de déficit ou {+} en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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CT
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA -
ÉE-
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
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77
I1— PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1}
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 658 613,82 | 70 Prod. services, domaine, ventes 167 674,70 diverses
012 Charges de personnel et frais 1159 651,11 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 891 677,57
assimilés (1}
731 Fiscalité locale 1 058 246,00
74 Dotations et participations (1) 402 717,59
65 Autres charges de gestion 173 308,90 | 75 Autres produits de gestion 78 743,09
courante (sauf 6586) (1} courante (1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 11 462,00 | 013 Atténuations de charges (1) 4 262,65
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 003 035,83 | Total recettes de gestion des services 2 603 321,60
66 Charges financières 90 764,03 | 76 Produits financiers 9,11
67 Charges spécifiques (1) 485,50 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amnort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires} (1} prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MOXTES I 2 094 285,36 MUXTES I 2 603 330,71
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 15 183,33 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE il 15 183,33 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE l'EXERCICE L+ lil 2 109 468,69 RCE I+ 1V 2 603 330,71
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT LH T+V 2 109 468,69 SECTION DE FONCTIONNEMENT VX VI 2703 330,71
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 593 862,02 |
{1} Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3} Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe {-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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Il — PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 256 808,71 0,00 256 808,71
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 214 682,31 214 682,31
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées {3} (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 84 850,40 84 850,40
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5} 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 471 491,02 84 850,40 556 341,42
L Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté Î 797 743,07 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 658 613,82 658 613,82
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1159 651,11 1159 651,11
014 | Atténuations de produits 11 462,00 11 462,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 173 308,90 0,00 173 308,90
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 90 764,03 0,00 90 764,03
67 Charges spécifiques (9) 485,50 0,00 485,50
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 15 183,33 15 183,33
71 Production stockée (au déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 094 285,36 15 783,33 2 109 468,69
[ Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
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7 Publié le 30/04/2026
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Il — PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE — RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 182 282,68 0,00 182 282,68
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 432 890,95 0,00 432 890,95
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 84 860,40 84 850,40
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 9 178,33 9 175,33
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,09
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 6 008,00 6 008,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4} 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 615 173,63 100 033,73 715 207,36
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 521 030,83 |
[ Pour information ROD1 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 4 262,65 4 262,65
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 167 674,70 167 674,70
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 891 677,57 891 677,57
731 | Fiscalité locale 1 058 246,00 1 058 246,00
74 | Dotations et participations (8) 402 717,59 402 717,59
75 | Autres produits de gestion courante (8) 78 743,09 0,00 78 743,09
76 | Produits financiers 9,11 0,00 9,11
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 603 330,71 0,00 2 603 330,71
[ Pour information R002 Résultat positif reporté 100 000,00 |
{1} Y compris les opératians relatives au rattachement et les opérations d'ardre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hars recettes imputées au chapitre 018.
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(à) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas aù la coflectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé {1) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B15.2 COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
B15.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article {1} Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement : 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00 +
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) co |
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R0O01)
-797 743,07
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
289 977,49
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
Soide positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-507 765,58
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 {C) 521 030,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-507 765,58
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuïité
13 265,25
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(1) 260 000,00 256 808,71 19 216,94 | 276 025,65
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E{1) 71 808,00 197 466,01 406 620,47 | 604 086,48
Solde des opérations de l'exercice (Solde Ill = Ê ; 188 192,00 59 342,70 387 403,53 | 328 060,83
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -797 743,07 -797 743,07 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 521 030,83 521 030,83 521 030,83
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 ° (Solde IV = À + C) -276 712,24 -276 712,24
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 51 348,59
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette”
(2) Cumul des créaïts de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 TT
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{1} Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
€2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
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ajustement s FA) P cumulées au (2) l'exercice N de N#1) l
COMMUNE DE HERMES {M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025
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O1/01/N) (1)
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
ce Total cumulé GES : Crédits de ea Restes à ones | Pour mémoire paiement . Crédits de
N° ou intitulé _ ue (toutes les = paiement . financer : AE votée y Révision de EE antérieurs . paiement , de l'AE . , | délibérations y D. ouverts au titre | (exercices compris l'exercice N . {réalisations , réalisés durant ,
. compris pour . de l'exercice N , . au-delà ajustement N) cumulées au @) l'exercice N de N+1)
{1} H s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025 Publié le 30/04/2026 TT
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
COMMUNE DE HERMES {M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025 Publié le 30/04/2026
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
D —- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
21-Démolition de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété
22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Equipement public de proximité
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-immobilier à vocation économique
24-Aménagement d'ensemble 39-Autres investissements
31-Reconstitution de l'offre de logements lacatifs sociaux 41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
33-Requalification de logements locatifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
{2} Ensemble des AP et AE engagés sur l'apération, sur l'exercice courant
{3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
{4} Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2025 Publié le 30/04/2026
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D —- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES -
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : A q
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Nombre de suffrages exprimés : À S
VOTES :
Pour : AR
Contre : ©
Abstentions :
Date de convocation: Q4 Our € 2-16
.,. L. RENIT
Présenté par . JeCGA - oge
A hermes, le 2? avr:
Délibéré par l'assemblée
AHERMES, le 9% Où L 226
Les membres de l'assemblée délibérante
Axel Descroix
Birgitt Lherminier
Clémence Di Prima
Corinne Lherminier
Emeric Cellier
Fabien Chagnet
Frédéric Brigaud
Grégory Palandre
Guillaume Serrana
Isabelle Benmohamed
Isabelle Pellet
Jean-Pierre Laurent
Liliane Lammens
Lydie Blin
Mathieu Duval
Mégan Courty
Patrick Faderne
Thierry Ammeux
Véronique Moreau
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA -
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 060-216003103-20260427-2026 035-DE
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V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
‘
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …,
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 150
A HERMES, le
du Conseil syndical de …