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Procès Verbal - 2026ARR90 delegation de fonction et de signature attribuee a M. Karim BAOUZ 5e Adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026ARR90 delegation de fonction et de signature attribuee a M. Karim BAOUZ 5e Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire à
Arrêté parvenu en Préfecture le: {4 . O4 “LG LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Loue où 14 TOC AERSO NT Arrêté publié/notifié le :
Affiché le :
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR90
Objet : Arrêté portant délégation de fonction et de signature attribuée M. Karim BAOUZ - 5ème adjoint
La Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir à Mme la Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint.e.s,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à 13 le nombre des adjoint.es,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mars 2026,
Considérant l'élection de Monsieur Karim BAOUZ en tant que 5° adjoint,
Vu la délibération n°2026DEL18 du 28 mars 2026 décidant de déléguer à Mme la Maire les attributions mentionnées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et l’autorisant à subdéléguer
ces attributions aux adjoint.e.s et aux conseillers.ères municipaux,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service public municipal, il convient de donner délégation à
Monsieur Karim BAOUZ, 5° adjoint,
ARRETE :
Article 1er: Sous ma surveillance et ma responsabilité, Karim BAOUZ, 5° adjoint à Mme la Maire, est chargé par délégation des questions relatives à la la jeunesse, l'orientation, l'autonomie, la vie étudiante.
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Karim BAOUZ, 5° adjoint à Mme la Maire, est chargé par délégation de signer les décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales dans le domaine des fonctions visées à l'article 1er, et notamment :
- prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans les limites prévues par la réglementation applicable aux marchés publics et lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Karim BAOUZ, 5° adjoint, est autorisé à signer tous actes, courriers, notes, décisions, contrats, attestations, certificats, documents et bons d'engagement comptables afférents aux matières déléguées et qui concourent à l'exercice des fonctions visées à l'article 1%.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à Karim BAOUZ.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur
ARRETE N°2026ARR90
Nature de l'acte :permanente
Service : seine.
- M. le Préfet du Val de Marne
Article 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le -/4--4-202€
La Maire
Sophie PASCAL-LERICQ
Maire
ARRETE N°2026ARR90
Nature de l'acte :permanente
Service : CRTC ue ET et
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE ARCUEIL
Utilisateur : HAZARD Juliette
Paramètres de La transaction:
Numéro de l'acte : 2026ARR90
Objet : Arrêté portant délégation de fonction et de
signature attribuée à Monsieur Karim BAOUZ 5eme
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-14 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 1.1.2 - procédure adaptée (art,28)
Identifiant unique : 094-219400033-20260414-2026ARR90-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à juliette.hazard@mairie-arcueil.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9650
Nom métier : 094-219400033-20260414-2026ARR90-Ai-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 72.6 Ko
Nom original: 90.pdf
Nom métier:
99_AI-094-219400033-20260414-2026ARR90-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 14 avril 2026 à 16h14minS8s Dépôt initial
En attente de transmission 14 avril 2026à 16h15min12s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2026 à 16h15min17s Transmis au Mi
Acquittement reçu 14 avrit 2026 à 16h15min33s Reçu par {e MI Le 2026-04-14
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