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Procès Verbal - 2026ARR91 delegation de fonction et de signature attribuee a Mme Sandrine PADOIS 6e Adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026ARR91 delegation de fonction et de signature attribuee a Mme Sandrine PADOIS 6e Adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le: ,/4. O: ? G
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de Fo de 5 en numéro :
2026 04/4 2E8G AR RO] Arrêté publié/notifié # £6 FER 77 4x
Affiché le :
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR91
Objet : Arrêté portant délégation de fonction et de signature attribuée Sandrine PADOIS - 6ème adjointe
La Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir à Mme la Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint.e.s,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à 13 le nombre des adjoint.e.s,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoint.e.s du 28 mars 2026,
Considérant l'élection de Madame Sandrine PADOIS en tant que 6° adjointe ;
Vu la délibération n°2026DEL18 du 28 mars 2026 décidant de déléguer à Mme la Maire les attributions mentionnées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et l'autorisant à subdéléguer ces attributions aux adjoint.e.s et aux conseillers.ères municipaux,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service public municipal, il convient de donner délégation à
Madame Sandrine PADOIS, 6° adjointe,
ARRETE :
Article 1er: Sous ma surveillance et ma responsabilité, Mme Sandrine PADOIS, 6° adjointe à Mme la Maire, est chargée par délégation des questions relatives à la culture, pratiques artistiques, ville festive.
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Mme Sandrine PADOIS, 6° adjointe à Mme la Maire, est chargée par délégation de signer les décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales dans le domaine des fonctions visées à l’article 1er, et notamment :
- prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans les limites prévues par la réglementation applicable aux marchés publics et lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Article 3 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Mme Sandrine PADOIS, 6° adjointe, est autorisée à signer tous actes, courriers, notes, décisions, contrats, attestations, certificats, documents et bons d'engagement comptables afférents aux matières déléguées et qui concourent à l'exercice des fonctions visées à l'article 1°.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à Mme Sandrine PADOIS.
ARRETE N°2026ARR91
Nature de l'acte ‘permanente
Service : Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d’Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
- M. le Préfet du Val de Marne
Article 5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 7/4. æ4, 2o0t€
La Maire
Sophie PASCAL-LERICQ
Maire
ARRETE N°2026ARR91
Nature de l'acte :permanente
Service : Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE ARCUEIL
Utilisateur : HAZARD Juliette
Paramètres de la transaction:
Re ROUTE TEEN TT
ACTES : contrôle de légalité
Numéro de l'acte: 2026ARR91
Objet : Arrêté portant délégation de Fonction et de
signature attribuée à Sandrine PADOIS - 6eme adjointe
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-14 00:00:00+02
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - procédure adaptée (art,28)
Identifiant unique : 094-219400033-20260414-2026ARR91-AI
URL d'archivage : Non définie |
Notification : Notifiée à juliette.hazard@mairie-arcueil.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9620
Nom métier : 094-219400033-20260414-2026ARR91-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 71K0o
Nom original : 31.pdf
Nom métier:
99_AI-094-219400033-20260414-2026ARR91-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 14 avril 2026à 16h24min30s Dépôt initial
En attente de transmission 14 avril 2026 à 16h24min31s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 14 avril 2026à 16h24min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2026 à 16h24min56s Reçu par le MI Le 2026-04-14
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