Procès Verbal - 181214.crso

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Procès Verbal - 181214.crso Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 181214.crso)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, CRSO181214 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal est invité à respecter une minute de silence en hommage d’une part à M. Georges Gardia, Président de la Communauté de Communes des Quatre Vallées et Maire de Corbeilles décédé le 05 octobre 2018 et d’autre part, aux victimes de l’attentat terroriste perpétré à Strasbourg le 11 décembre dernier.

Le procès-verbal de la séance en date du 05 octobre 2018 est soumis à l’approbation des élus. Après deux modifications, il est adopté à l’unanimité.

FINANCES - Le Conseil Municipal vote des crédits supplémentaires d’un montant de 61 400 € afin d’inscrire au budget communal l’attribution d’une subvention allouée par le Conseil régional dans le cadre du financement des travaux d’optimisation énergétique actuellement en cours à la salle polyvalente. Un montant de 300 € est imputé à l’achat d’étagères pour les archives, le solde est imputé sur le programme salle polyvalente. Il décide de participer à compter du 1er janvier 2019, au fonctionnement de la halte-garderie de Ferrières à raison de 2, 65 € par heure et par enfant domicilié à Nargis, dans la limite maximum de 20 heures par mois et par enfant et précise qu’il ne participe pas au fonctionnement de la crèche. Il décide l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et fixe le mode de calcul conformément au décret n°2015-334 du 2 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire. Il approuve la convention de conseil et d’accompagnement à intervenir avec la SAFER du Centre afin de permettre à la Commune de Nargis de bénéficier du concours technique de cet organisme pour la mise en œuvre d’opérations foncières et notamment, concernant l’identification des biens sans maître. Il adopte une motion de soutien au bon fonctionnement de la trésorerie de Ferrières-en-Gâtinais afin qu’elle soit renforcée durablement et compétente, pour obtenir un service digne des attentes de la collectivité et autorise le Maire à transmettre cette délibération à qui de droit (Préfet, Sous-préfet, Député, Sénateur, etc.).

SERVICE DES EAUX - Le Conseil municipal, compte tenu des conclusions du diagnostic réalisé dernièrement par la Société G2C Environnement -ALTEREO- et la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation d’ampleur sur le château d’eau et la bâche extérieure, s’engage à recruter un maître d’œuvre afin de lui confier toutes missions nécessaires dans la perspective de ces travaux. Il sollicite de l’agence de l’Eau de Seine- Normandie, la subvention la plus élevée possible concernant la prestation de maîtrise d’œuvre à intervenir et autorise le Maire ou son représentant à établir et signer tout document relatif à cette affaire. Il prend acte de l’addendum à la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques établie en décembre 2013 (TIPI) compte tenu du nouveau dispositif PayFip incluant le prélèvement SEPA unique et autorise le cas échéant le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. En raison des conclusions du diagnostic précité établi le 13 novembre 2018, il demande respectivement aux sociétés INFRACOS et BOUYGUES Télécom de réaliser une étude afin de déterminer d’autresCRSO181214 2/2

moyens de fixation ou de support pour leurs antennes sur le château d’eau ; il s’oppose désormais à toute fixation supplémentaire d’équipement de téléphonie qui serait de nature à aggraver les désordres constatés par le diagnostic portant sur l’état du château d’eau géré par le Service des Eaux communal.

C.C.4.V. - Le Conseil Municipal approuve le projet de modification statutaire, proposé par le conseil de communauté, et annexé à la délibération qui entrera en vigueur dès la signature de l’arrêté préfectoral et autorise le Maire à notifier la délibération à la CC4V et au représentant de l’Etat dans le Département du Loiret. Ces modifications précisent la compétence optionnelle « enfance jeunesse » et portent sur l’ajout des nouvelles compétences facultatives « la route des métiers d’art » et les mesures pour faciliter le retour à l’emploi ainsi que d’autres modifications substantielles (compétence tourisme qui figure en compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017 et suppression de la mention dans les statuts de la participation aux frais de fonctionnement des gymnases extérieurs au territoire de la CC4V fréquentés par des élèves des communes membres, les conventions existantes étant suffisantes. Il décide de reporter la date du transfert des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 et charge le Maire de notifier la délibération à la CC4V après les formalités de transmission au représentant de l’Etat et de publicité. Il décide d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’études patrimoniales et de schémas directeurs en eau potable, assainissement collectif le cas échéant et eaux pluviales. Il accepte les termes de la convention du groupement de commandes à signer avec la CC4V et autorise le Maire à la signer ainsi que tous autres documents s’y rapportant et à solliciter les subventions auprès des organismes et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DIVERS - Le Conseil est informé des travaux d’optimisation énergétique qui ont pris du retard et se terminent après quelques dysfonctionnements à la salle polyvalente. A propos de l’élaboration du PLUi, il est informé de l’achèvement des études de diagnostic sur l’ensemble du territoire intercommunal et de la présentation de ce dernier lors des réunions de travail à la CC4V dédiées à ce projet. Il est informé d’un dépôt de plainte concernant plusieurs vols : le radiateur des toilettes publiques rue de la Mairie, d’une poubelle à l’atelier et d’une décoration de Noël. Les Conseillers qui doivent rédiger des articles pour le bulletin municipal sont invités à les fournir rapidement. Le Conseil écoute le rapport de la commission du Personnel qui a eu lieu le 26 novembre 2018. Il évoque le bon déroulement du repas des Aînés qui a eu lieu le 04 novembre dernier à la salle polyvalente sur le thème de la « guinguette », ainsi que la cérémonie du 11 novembre 2018 qui comportait une exposition intitulée « Sur les pas des poilus » afin de marquer le centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-1918. Il évoque les cérémonies « Honneur aux Nargissiens » et « Vœux du Maire » qui se tiendront respectivement le 05 janvier 2019 à 10 h 30 et 11 h 00 à la salle polyvalente et la Fête du Village et la brocante qui se tiendront les 14 et 15 septembre 2019.

Enfin, le Conseil Municipal est informé des décisions du Maire prises par délégation concernant des avenants aux lots n° 6 (ventilation-chauffage : + 4 492, 90 € TTC) et 7 (courant fort - courant faible : + 3 136, 97 € TTC) du marché de la salle polyvalente et il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 22 h 55.

NARGIS, le 26 décembre 2018