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Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2015 copie 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CRSO150123 1/1
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015
COMPTE-RENDU
Le procès-verbal de la réunion en date du 24 novembre 2014, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
FINANCES - Le Conseil Municipal a décidé de participer au fonctionnement de la halte- garderie de Ferrières à compter du 1er janvier 2015 à raison de 2, 52 €/heure et par enfant domicilié à Nargis dans la limite maximum de 20 heures par mois et par enfant et de ne pas participer au fonctionnement de la crèche. Il a décidé d’attribuer l’indemnité de conseil au taux plein prévu par les textes d’une part, à compter du 24 octobre 2014 au prorata temporis au Receveur municipal intérimaire de Ferrières (69 jours) et à compter du 1er janvier 2015 au nouveau Receveur de la Trésorerie de Ferrières. Il a autorisé le Maire ou son représentant, à titre de régularisation, à signer le contrat d’engagement entre l’office de tourisme de Ferrières et des Quatre Vallées et la Commune (organisation et règlement du concert du quatuor « Adelys »).
SERVICE DES EAUX - Le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer deux conventions à intervenir avec la SAUR concernant d’une part, la gestion des astreintes (surveillance du réseau d’eau potable et interventions éventuelles de la SAUR) et d’autre part, concernant le contrôle des équipements électroniques (château d’eau et station de surpression de Toury).
DIVERS - Le Conseil a émis un accord de principe sur le lancement d’une étude de faisabilité relative à la mise en place éventuelle d’un système de vidéo-protection sur certains secteurs du territoire communal. Vu l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, il a désigné M. Dubois, adjoint délégué en matière d’urbanisme, afin de statuer et prendre toutes mesures nécessaires concernant une déclaration préalable et deux certificats d’urbanisme, le Maire étant pour partie intéressé au projet dans le cadre d’un règlement successoral.
Le Conseil a été informé du rejet, sous réserve d’appel, par un jugement du Tribunal Administratif d’Orléans du 18 novembre 2014 d’une demande de recours présentée par un particulier concernant l’approbation du PLU. L’assemblée a évoqué ensuite le prochain vote du budget, la parution et la distribution du bulletin municipal 2015. Il a été informé du projet de mutualisation entre les communes de la CC4V et l’AME (Agglomération montargoise & Rives du Loing) concernant l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation des sols en raison du retrait des services de l’Etat (DDT) à compter du 1er juillet 2015). Il a établi les permanences pour la tenue du bureau de vote lors des scrutins des 22 et 29 mars 2015 (élections départementales). Il est informé de l’installation de caméras par Voies Navigables de France (VNF) à l’écluse de la Retournée. Il prend note de la nouvelle population communale légale au 1er janvier 2015 établie par l’INSEE : 1 439 habitants.
Enfin, le Conseil Municipal a évoqué différentes questions de gestion courante.
La séance a été levée à 21 h 55.
NARGIS, le 30 janvier 2015