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Procès Verbal - 2024.06.28 pvregsigne 0 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.06.28 pvregsigne 0)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Eau et assainissement, 2024-046

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de NARGIS s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel, après convocation légale

sous la présidence de M Pascal DE TEMMERMAN, Maire.

Présents : M DHAMS H. - MM. NOLIN P. - PERON C. - POUPAT D. - MP° LUCET F. - M. DEQUATRES. - M" PERON B. - M. ROBIN L. —

Absents excusés : M°° KUENY M. - M. THOIZON JF. - M" GENDROP C. -— LESCOT A. —

DUCHENE N. - M. FOURMENT J.C.

Absents non excusés : -

Procurations : Mme KUENY à M. DE TEMMERMAN

Mme LESCOT à Mme DHAMS

Mme DUCHENE à M. DEQUATRE

Mme Hélène DHAMS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

XX

M. le Maire soumet les procès-verbaux des séances du 12 avril 2024 et du 31 mai 2024 à l’approbation du Conseil Municipal. Ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

+4 +

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

& ORGANISMES DIVERS - ANNEE 2024

DELIBERATION N° 2024-27

Monsieur le Maire explique la répartition des montants, pour l’'UNRPA, montant moins important cette année, compte tenu que suite à la dissolution de la section théâtre « nargi’s comédia », un don leur a été versé par cette association.

L’association Art et de Cœur n’a pas demandé de subvention cette année. Cette association

avait été créée, suite au COVID, pour une durée de 5 ans et s’arrêtera ensuite.

M. ROBIN demande que les versements pour les MFR ou l’école Jeanne d’Arc soient imputés sur un autre article afin de conserver en totalité le montant prévu pour les associations.

DELIBERATION

M. NOLIN -— rapporteur - présente les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par divers organismes ou associations. Il soumet celles-ci à la délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,ACCORDE une subvention au titre de l'année 2024 aux associations ou organismes tel qu’indiqué ci-dessous :

ASSOCIATIONS OU ORGANISMES MONTANT Abstentions

ENSEMBLE & SOLIDAIRES U.N.R.P.A DE NARGIS. 550 2*

COMITE DES FETES ET DE LOISIRS DE NARGIS 1 000 4*

JOUR DE FETE 700 1*

NARGIS EN SCENE 550

LA NARGISSIENNE DES JEUX DE TABLE 200 SOUVENIR FRANÇAIS - Comité de Montargis 100

ONACVG 50 MONTANT TOTAL 3150

* Ne prennent pas part au vote : nombre d’élus membres du bureau ou de l’association-

(Adopté à l’unanimité - voir détails ci-dessus).

TRANSFERT DOMAINE PUBLIC -DOMAINE PRIVE

TRAVAUX EPICERIE

DELIBERATION N° 2024-28

M. NOLIN précise les règles établies par le PLUI et notamment les contraintes pour une construction

nouvelle.

La nouvelle véranda sera construite sur bornes avec un mur en parpaing, baie vitrée, si possible des jambages en briques autour des fenêtres, toiture en zinc et isolation de ce bâtiment.

Il énumère les subventions accordées pour ce projet et de même pour le projet d’aménagement

touristique.

DELIBERATION

La commune est propriétaire, de la parcelle cadastrée AD 331, sise 1 Impasse du Ruisseau où

est implantée l’épicerie.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’agrandissement et d’isolation de la véranda de

l’épicerie sont prévus afin d’obtenir une plus grande surface d’accueil de la clientèle dans le bar.

La surface de cette nouvelle véranda implique d’empiéter sur l’actuel trottoir et sur la voie de

circulation.

Des démarches seront à entreprendre concernant cette nouvelle emprise, notamment la

nouvelle délimitation entre le domaine privé de la commune et le domaine public.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les projets d’aménagement du carrefour et du bâtiment communal,

ACCEPTE le transfert de délimitation entre le domaine privé de la commune et le domaine

public.

AUTORISE le maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous documents afférents

à cette opération.

(Adopté à l’unanimité).2024-047

SERVICE DES EAUX -

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023

DELIBERATION N° 2024-29

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager. A ce titre, la Commune a choisi de le publier sur le site de

l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement, le SISPEA (système d’information des Services Publics de l’eau et de l’assainissement).

Notons qu’une note d’information établie par l’ Agence de l’Eau est annexée à ce rapport ; elle

est relative aux redevances et aux actions menées par celle-ci en 2023.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dernier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Service des Eaux communal pour l’année 2023.

(Adopté à l’unanimité).

INTEGRATION A LA CC4V DE LA COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS

A COMPTER DU 1‘ JANVIER 2025

DELIBERATION N° 2024-30

Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 1996, la Communauté de Communes des Quatre Vallées a été créée entre les communes de Chevannes, Chevry sous le Bignon, Corbeilles en Gâtinais, Courtempierre, Dordives, Ferrières en Gâtinais, Fontenay sur Loing, Girolles, Gondreville, Griselles, Le Bignon Mirabeau, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Treilles et Sceaux du Gâtinais

Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2006, la commune de de Villevoques a intégré la CC4V au 1% janvier 2007, puis la commune de Rozoy le Vieil au 1% janvier 2012 (Arrêté préfectoral du 21 décembre 2011).

Compte tenu de l'évolution de la CC4V, la commune de Bordeaux en Gâtinais, voisine de ce

périmètre, souhaite intégrer un nouveau territoire intercommunal de solidarité. Une étude des impacts financiers et fiscaux a été confiée au cabinet SPQR, à la demande du Conseil Municipal de Bordeaux en Gâtinais.

Dans le prolongement de cette dynamique, et à la suite de plusieurs réunions de travail, la commune souhaite adhérer à la CC4V, en lieu et place de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais. A ce titre, le Conseil municipal de Bordeaux en Gâtinais a délibéré le 9 février 2024.

VU les articles L5211-18 et L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

3VU la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en Gâtinais en date du 9 février 2024 demandant son retrait de la CCPG,

VU la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en Gâtinais en date du 9 février 2024 demandant son adhésion à la Communauté de Communes des Quatre Vallées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Bordeaux en Gâtinais, à la Communauté de

Communes des Quatre Vallées, au ler janvier 2025.

(Adopté à l’unanimité)

MOTION POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LA SITUATION BUDGETAIRE CRITIQUE DES EHPAD PUBLICS EN SOLUTION A L’EHPAD DES HIRONDELLES A DORDIVES

DELIBERATION N° 2024-31

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil d'administration de la Fédération Hospitalière de France (FHF), réuni le 3 avril 2024, a

adopté à l’unanimité une motion visant à proposer à l’ensemble des conseils d’administration ou de surveillance des EHPAD publics relevant de la fonction publique hospitalière afin d’alerter les pouvoirs publics quant à la situation budgétaire critique des établissements.

Historiquement à l’équilibre budgétaire, les EHPAD publics sont confrontés depuis trois ans à une dégradation massive, rapide et profonde de leurs comptes. En 2023, près de 85% des EHPAD publics relevant de la fonction publique hospitalière étaient en déficit. Les conséquences de cette situation sont particulièrement inquiétantes en termes de recrutements, de tensions de trésorerie ou d’investissement.

Les causes de cette dégradation budgétaire généralisée relèvent d’un contexte général très défavorable. L'évolution des dépenses des établissements (inflation, mesures utiles de revalorisation salariales, hausse des intérêts d'emprunts, ...) n’est ainsi que très partiellement couverte par l’évolution des recettes décidée sur le plan national ou départemental (tarif hébergement et dépendance en particulier).

Alors même que tous les rapports parus ces derniers mois et années convergent pour confirmer l’impératif absolu d’investir pour le Grand Âge, en identifiant de nouvelles sources de financement et en opérant le renforcement attendu des effectifs, l’offre publique d'EHPAD est à un moment décisif.

Si les pouvoirs publics n’apportent pas dans les plus brefs délais des réponses structurelles d’ensemble, la dégradation de l’accompagnement des personnes âgées voire la disparition d’une partie de l’offre publique d'EHPAD, conduisant à l’exclusion d’une partie de la population de solutions d'accompagnement abordables, sont probables. Dans ce contexte, si l’adoption récente de la proposition sur le Bien Vieillir traduit des mesures utiles, le Gouvernement n’a pas confirmé l’engagement à élaborer une loi de programmation financière pour le Grand Âge pourtant demandée à l’unanimité par les parlementaires et acteurs de terrain.

C’est pourquoi, en réponse à cette situation exceptionnelle, la FHF propose à l’ensemble des conseils d’administration et de surveillance des EHPAD publics d’adopter une motion d’alerte à l’attention des pouvoirs publics.2024-048

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’exprimer son soutien indéfectible au maintien de l'EHPAD sur le territoire communal et intercommunal. Cette maison de retraite constitue un pilier fondamental de notre communauté et sa présence revêt une importance cruciale pour plusieurs raisons :

- Un service essentiel à nos aînés :

La Résidence des Hirondelles offre un service indispensable à nos citoyens âgés, leur permettant de bénéficier de soins et d’une assistance adaptés à leurs besoins spécifiques. La fermeture de cet établissement engendrerait une grande détresse pour nos aînés et leurs familles, souvent attachés à la proximité et à la qualité des services proposés.

- Une dimension humaine et sociale incontournable :

La maison de retraite représente bien plus qu’un simple lieu d’accueil. Elle est un véritable foyer, un lieu de vie où se tissent des liens sociaux et affectifs. Le personnel, dévoué et professionnel, crée un environnement chaleureux et sécurisant, contribuant au bien-être et à la dignité des résidents.

- Un enjeu de santé publique :

Le maintien de la maison de retraite est aussi une question de santé publique. En effet, la proximité de l'établissement avec les familles permet une meilleure prise en charge des résidents, réduisant ainsi les déplacements stressants et coûteux vers les structures éloignées. De plus, la continuité des soins est garantie, ce qui est essentiel pour la gestion des pathologies chroniques et la prévention des complications.

- Un acteur économique et créateur d’emplois :

L’EHPAD est également un employeur important sur notre territoire. Il génère des emplois directs et indirects, contribuant ainsi à la vitalité économique locale. La fermeture de l’établissement entraînerait une perte significative d’emplois, affectant de nombreuses familles et notre tissu économique.

- Une réponse aux enjeux démographiques :

Avec le vieillissement de la population, la demande pour des places en maison de retraite est en constante augmentation. Maintenir cet établissement sur notre territoire permet de répondre à ces enjeux démographiques, en garantissant une offre suffisante et de qualité pour nos seniors.

Pour toutes ces raisons, il est impératif de maintenir notre maison de retraite et de soutenir l’ensemble des EHPAD. Il en va de la qualité de vie de nos aînés, de la cohésion sociale, de la santé publique, de l’emploi local et de la réponse aux défis démographiques présents et futurs. Le contexte économique actuel asphyxie nos établissements, il est urgent d’agir pour les maintenir.

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France,

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la motion suivante visant à alerter sur la situation budgétaire critique des EHPAD publics en général et de l’'EHPAD les Hirondelles de Dordives en particulier.

Depuis le début de l’année 2022, la Fédération Hospitalière de France n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics sur la profonde et rapide dégradation de la situation budgétaire des EHPAD publics. Une

enquête de la FHF conduite en mars 2024 démontre que près de 85 % des EHPAD publics ont clôturé l'exercice 2023 avec un résultat déficitaire (en dépit des aides exceptionnelles allouées en 2023), alors même que les EHPAD publics étaient dans l’ensemble à l’équilibre en 2019.

5La généralisation d’une situation budgétaire très dégradée est liée à des causes conjoncturelles et structurelles qui se cumulent, à savoir :

- La déconnexion entre l’évolution des dépenses affectées par l’inflation (notamment sur l’énergie, l’alimentation, etc.) et celle des tarifs hébergement et dépendance votés par les conseils départementaux,

- Le financement incomplet de certaines des utiles mesures de revalorisation salariale, en particulier celles affectant les sections hébergement et dépendance,

- Des surcoûts liés à l’augmentation des taux d’intérêts pour les emprunts ou à un changement de régime fiscal (pour les EHPAD qui étaient assujettis à la TVA).

Aucune de ces causes ne relève de la responsabilité des établissements, qui ne disposent d’aucune marge de manœuvre, ni en ce qui concerne des dépenses qui s’imposent à eux ni en ce qui concerne les recettes, les tarifs, sous-indexés depuis 3 ans, étant administrés.

En 2023, cette situation de crise budgétaire inédite a donné lieu à la mise en place dans chaque département de commissions de suivi des établissements en difficulté et à la mobilisation d’un fonds d’urgence de 100 ME€. Le montant de ce fonds, très insuffisant, n’a permis de soutenir, via des aides en trésorerie, que les EHPAD dans les situations les plus critiques.

Au sein des EHPAD publics, les dépenses de personnel représentent les trois-quarts des dépenses. Tous les rapports publiés ces dernières années convergent pour souligner la nécessité d’un

renforcement majeur des ratios d'encadrement afin d’augmenter le temps d'accompagnement auprès des personnes. Dans ce contexte, sans ressources supplémentaires, nous alertons avec la FHF sur le fait que de nouvelles mesures de maîtrise des dépenses sont fortement susceptibles de dégrader la qualité de l’accompagnement.

En ce qui concerne l’'EHPAD les Hirondelles de Dordives, les administrateurs prennent acte des résultats budgétaires de l’'ERRD 2023 et constatent une nouvelle dégradation de la situation budgétaire de l’établissement et alertent l’État, à travers l’ARS, et le Département sur l'extrême gravité de la situation qui résulte des éléments factuels suivants :

- Un résultat déficitaire pour l’exercice 2023 qui s’établit à 674 644,05 €, toutes sections confondues.

EXERCICE RÉSULTAT

2023 - 674 644,05 €

2022 - 294 157,06 €

2021 - 16 990,65 €

2020 + 20 648,02 €

- Ces résultats, dans leur dynamique pluriannuelle, dégradent la capacité d’autofinancement ;

- L'établissement est désormais entré dans une insuffisance de financement (IAF) : -140 003,56 €;

- L'établissement connaît désormais une situation de prélèvement sur le fonds de roulement, et par voie de conséquence, de dégradation de son niveau de trésorerie (joindre le tableau de la trésorerie 2021-2022-2023).2024-049

EXERCICE TOTAL CAPITAUX PROPRES

2023 - 253 497,48 €

2022 + 421 146,57 €

2021 + 715 303,63 €

2020 + 732 294 €

Face à la situation exceptionnellement dégradée sur le plan budgétaire de l’'EHPAD les Hirondelles de Dordives, le conseil d'administration appelle à une action immédiate et volontariste des pouvoirs publics et demande :

- Au niveau national : une augmentation de + 5% du forfait soins des EHPAD pour assurer le financement de la reconduction des moyens et les mesures nouvelles déjà décidées (tranche annuelle de 6 000 ETP), la confirmation de l’élaboration de loi Grand Âge demandée par les parlementaires et acteurs de terrain prévoyant les moyens budgétaires et humains nécessaires pour faire face aux évolutions démographiques à l’œuvre et la révision des règles socio-fiscales qui pénalisent les EHPAD publics,

- Au niveau départemental : une augmentation de + 5% des tarifs hébergement, en ligne avec le taux d’évolution fixé par arrêté ministériel pour les EHPAD privés

La présente motion sera transmise par courrier à l’ Agence Régionale de Santé (ARS), au Conseil départemental, aux parlementaires de la circonscription, la Préfecture du Loiret ainsi qu’à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et à la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées.

(Adopté à l’unanimité).

AFFAIRES DIVERSES

Local Boulangerie —- Monsieur le Maire informe le conseil qu’un dépôt de plainte a été déposé en gendarmerie pour des faits de dégradation commis dans la boulangerie et dans le logement à l’étage. Ce document a été transmis à l’assurance pour le suivi du dossier en cours (expulsion pour non- paiement de loyer).

Monsieur le Maire précise qu’il a pris contact auprès d’un avocat pour lancer une procédure judiciaire. Monsieur Dequatre s’inquiète de savoir si un avis bien structuré a été obtenu concernant cette procédure avant d’engager des frais supplémentaires.

L'association ALPEJ - mission d’insertion sociale et professionnelle - située à Montargis peut éventuellement intervenir pour effectuer le nettoyage.

Aménagement Epicerie et Carrefour rue de la Mairie - Monsieur le Maire informe qu’une réunion est prévue le 1% juillet avec les agents du Conseil Départemental suite à l’aménagement de la voirie mis en place depuis le 14 juin autour de l’aménagement de la future véranda de l’épicerie. Compte tenu que cet aménagement touche le cœur de village, Monsieur DEQUATRE demande des plans plus précis ainsi qu’une concertation avec les riverains. Certains conseillers déplorent le manque de

communication auprès de la population. Ils demandent qu’ils soient impliqués dans ce projet, une commission travaux est à prévoir en septembre.

Avant la mise en place de ce projet sur le terrain, un travail avec méthode doit être réalisé, des réunions avec les professionnels, des études payantes etc. sont à envisager afin d’aboutir à un projet concret.

Local Infirmière — L'arrivée des infirmières est prévue normalement vers le 15 juillet. Un bail définissant le montant du loyer est à prévoir : montant proposé par Monsieur le Maire environ 400 €., charges en sus (eau, assainissement, chauffage, ordures ménagères) Après de vives discussions, le

7conseil propose un loyer à 350 €, charges en suppléments pour un montant d’environ 100 €. Un bail particulier devra être signé compte tenu qu’il s’agit d’un local infirmière avec utilisation de matériel médical contaminé. Quant à l’élimination des déchets, un circuit spécifique doit être suivi. C’est une obligation légale. De ce fait, la taxe ordure ménagère pourrait ne pas être récupérée éventuellement.

Monsieur NOLIN fait un récapitulatif des subventions obtenues concernant ces projets. De nouvelles demandes de subventions ont été demandées, mais à ce jour, pas de décision d’attribution de

subvention.

Plan de Prévention du Bruit — Ce projet est à la disposition du public du 17 juin au 17 août 2024 et

consultable aux bureaux de la DDT à Orléans ou sur le site internet de la Préfecture du Loiret.

Recensement des Ponts — Dans le cadre du Programme national des Ponts financé par l'Etat,

concernant le recensement de la reconnaissance des ouvrages d’arts communaux, il a été constaté que le pont en pierre situé à Nancay sur le bras du loing est fortement dégradé. Par arrêté municipal, le

pont a été fermé à la circulation des véhicules motorisés pour une durée indéterminée.

La charpente du pont métallique sur le canal du loing fuit.

Projet photovoltaïque « Les bois de Vaux » - La société ABO WIND devient ABO ENERGY. Une nouvelle convention est à prévoir pour le passage des véhicules sur les voies communales. Des précisions devront être apportées concernant les voies, les itinéraires principaux empruntés ainsi que la description des véhicules poids lourds. A ce jour, pas de nouvelles propositions d'ENEDIS pour le passage des câbles, suite aux modifications demandées par la Commune.

CCA4V - Rapport transfert compétence eau et PPRI — Monsieur le Maire fait une synthèse des réunions concernant ces dossiers. Un diagnostic sera à réalisé pour les bâtiments ayant été inondés. Ce diagnostic ainsi que les travaux pourraient être subventionnés.

Retrait de délégation à Mme Mauricette KUENY, Adjointe — Le Maire informe le conseil que l'arrêté municipal mettant fin aux délégations consenties à Mme Mauricette KUENY a été signé ce jour. Le conseil municipal devra délibérer sur le maintien ou non de l’adjointe dans ses fonctions. Une réunion est à prévoir en septembre après les congés d’été.

Agenda :

- Elections Législatives -30 juin et 7 juillet — tableaux présences

- 14 Juillet — préparation (Commandes faites) organisation à prévoir pour le jour du 14/07, très certainement à la salle polyvalente.

Décisions du Maire -

- _ D2024-10 — Demande de subvention en Scène — Spectacle du 09 février 2025 -Trafic.

Toutes les matières soumises à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 22 heures 50.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Hélène DHAMS $cal DE TEMMERMAN