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Arrêté - 2024 1265 PM Ste WINDY Production
Arrêté - 2024 1571 PM Ste Quadratis Ingenierie
Arrêté - 2024 181 PM SARL Nonnin Freres 10 rue des Rivollet
Arrêté - 2025 1548 PM SARL Palvadeau Construction Anatole F
Arrêté - 2025 1604 PM Coyant Couverture impasse Alexandre T
Arrêté - 2024 076 PM Travaux de couverture Ste RICHARD ROUSSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 076 PM Travaux de couverture Ste RICHARD ROUSSE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
enae
Département L
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
ant
Gill
Crrie-d
DE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
30
JAN
POLICE
MUNICIPALE
Q JAN.
2024
&
02
51
55
29
55
FB/LA N°
2024
-
076
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Flots,
à
l’occasion
d’une
intervention
avec
nacelle
pour
des
travaux
de
couverture,
sur
la
propriété
située
58
avenue
de
la
Plage.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
la
demande
de
la
Sté
Richard
ROUSSE
SARL
en
date
du
23
janvier
2024
;
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
la Ville
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
en
date
du
24 janvier
2024
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
des
véhicules
rue
des
flots,
à
l'occasion
d’une
intervention
avec
nacelle
pour
des
travaux
de
couverture
en
ardoises,
sur
la
propriété
située
58
avenue
de
la
Plage,
organisée
par
l'entreprise
Richard
ROUSSE
SARL
dont
le
siège
social
se
situe
au
Lieu
dit
Bellevue
N°2
à
SALIGNY
(85170).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
couverture
en
ardoises
sur
la
propriété
située
58
avenue
de
la
Plage
nécessitent
une
intervention
à l’aide
d’une
nacelle
aux
abords
de
la
façade
située
rue
des
Flots.
Par
mesures
de
sécurité,
une
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée
à
l'aide
de
barrières
de
chantier
rue
des
Flots.
Par
conséquent,
deux
places
de
stationnement
sont
réservées,
ainsi
que
le
trottoir
au
droit
des
stationnements
pour
l'installation
et
les
manœuvres
de
la
nacelle,
Ainsi
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sur
les
2
places
de
stationnements
réservées
est
strictement
interdit.
Par
ailleurs,
une
déviation
devra
être
mise
en
place
pour
les
piétons,
par
mesures
de
sécurité.
Ces
derniers
devront
être
orientés
vers
le
trottoir
d'en
face,
au
niveau
des
passages
protégés.
La
signalisation
routière
réglementaire
aux
abords
du
chantier
devra
être
organisée
par
la
Sté
Richard
ROUSSE
;
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
1°
février
au
mercredi
21
février
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
là
responsabilité
de
la
Sté
Richard
ROUSSE
SARL
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
6
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée.
Article
7-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entreprise
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dé
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
admi
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
Article
9
-
La
Sté
Richard
ROUSSE,
le
Directeur
des
Services
Tech
e
nidine
x,
le
Gommandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Muricipà
CR Rärgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliétio
éyr'E
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
janvier
2024,
Mairie: 86, quai de la République- CS 80629- 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone: Ü
“51:55, % 79-
Télécopie: 02.51.55.42.21