Arrêté - AM 2024 00056 Tour DES am et Fete du Velo 18.02.2024

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Arrêté - AM 2024 00056 Tour DES am et Fete du Velo 18.02.2024 Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00056 Tour DES am et Fete du Velo 18.02.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, AR Prefecture

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Reçu le 26/01/2024 il Publié le 26/01/2024 ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire après dépôt

sur Mer En préfecture le :

2 6 JAN. 202

Arrêté municipal n°2024-00056 du 24 janvier 2024

Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories,

sur le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

à l’occasion de la course cycliste Le Tour des Alpes-Maritimes & Fête du vélo

le dimanche 18 février 2024

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier

1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code du Sport,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU l'arrêté municipal n°3318 du 17 avril 2000 prescrivant la lutte contre le bruit,

VU la demande présentée par Monsieur Frédéric Maistre, responsable événements et opérations spéciales Groupe Nice-Matin, 214 boulevard du Mercantour, 06200 Nice s# 06 70 76 36 63 << fmaistre@nicematin.fr ;

Ft

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33/Fax : 04 93 76 33 28

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Publié le 26/01/2024

QUI sollicite l’autorisation d’organiser la course cycliste Le Tour des Alpes-Maritimes, sur le domaine public routier Métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, le dimanche 18 février 2024 ;

VU la note de service émise par le service des sports de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, ayant

l’objet : Le Tour des Alpes-Maritimes le dimanche & Fête du vélo ;

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,

VU l’avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

CONSIDERANT qu’il incombe aux organisateurs de l’épreuve sportive, de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la course cycliste ; il y a lieu de

règlementer la circulation des véhicules de toutes catégories, sur le domaine public routier

métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

ARRETONS

Article 1* Le bénéficiaire, Monsieur Frédéric Maistre, responsable événements et opérations spéciales Groupe Nice-Matin, 214 boulevard du Mercantour, 06200 Nice : est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, à l’occasion de la course cycliste Le Tour des Alpes-Maritimes & Fête du vélo, le dimanche 18 février 2024.

Article 2 Afin d’assurer le bon déroulement de la course cycliste et de préserver la sécurité des

concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique, le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories seront réglementés sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, selon les dispositions suivantes.

Le dimanche 18 février 2024 de 00h00 à 16h00, la circulation et le stationnement seront strictement

interdit sur la promenade des Marinières et sur le parking du fond de plage Marinières (de l’entrée du parking et jusqu’au fond de plage).

Le dimanche 18 février 2024 de 12h00 à 16h00, la circulation sera coupée par intermittence, dans les deux sens de circulation, sur le parcours de l’épreuve cycliste avec mise en place de déviations de la circulation à chaque intersection des voies lors du passage de la course.

Itinéraire de la course cycliste :

- parking du fond de plage des Marinières,

- promenade des Marinières,

- place Legentilhomme,

- quai Amiral Ponchardier,

- quai Amiral Courbet,

-__ boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna,

- avenue Sadi Carnot,

- place Charles II d’Anjou,

-__ carrefour Octroi/Libération,

Fos

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Publié le 26/01/2024

- avenue Albert 1”,

- boulevard Napoléon IE,

- boulevard Édouard VII,

- avenue Léopold I,

- avenue Bella Vista,

- avenue des Caroubiers,

- col des 4 Chemins,

- avenue de la Condamine.

Les services de police seront chargés de mettre en place les dispositifs de fermeture des voies et des

déviations de la circulation à chaque intersection des voies empruntées par l’épreuve cycliste.

Néanmoins, les véhicules de secours, de police et les véhicules utilitaires chargés de l’organisation

seront autorisés à circuler afin d’acheminer le matériel nécessaire à l’épreuve sportive.

Article 3 En raison des restrictions de la circulation des panneaux seront mis en place informant

les usagers de la coupure de circulation.

Les interdictions de stationner seront matérialisées par panneaux avec affichage 72 heures au préalable. Les services techniques de la Mairie de Villefranche-sur-Mer seront chargés de la mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation qui sera conforme au Code de la Route et aux

réglementations en vigueur.

Article 4 Les dispositions citées ci-après devront être prises en compte, par le bénéficiaire, pendant la durée de l’épreuve sportive :

- La présente autorisation aura un caractère précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment pour des motifs d’ordre public.

- L’organisateur de l’épreuve sportive devra prendre en charge une partie du dispositif de sécurité par la mise en place des signaleurs à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque et notamment aux intersections en nombre suffisant, compétents et identifiables (gilet de haute visibilité de couleur jaune) qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la route.

- assurer la libre circulation des véhicules : de l’organisation de la course, de police, de secours et

d'incendie, ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie),

- assurer la libre circulation des propriétaires désirant se rendre à leur garage, ces derniers devront

présenter un justificatif de domicile en cas de contrôle des services de police.

- l'organisateur de la course devra veiller à l’enlèvement de tous les déchets sur l’ensemble du circuit après l’épreuve sportive.

- l'organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler l'épreuve sportive en cas de mauvais temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.

Article 5 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée

conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route, conformément aux articles en vigueur, il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des

propriétaires.

Article 6 L'organisateur de l’épreuve sportive sera responsable des accidents de toutes nature et de dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnés tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain, et des éventuels dégâts pouvant être occasionnés au niveau de la chaussée ou des réseaux enterrés. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'existant.

Pont

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Reçu le 26/01/2024

Publié le 26/01/2024

Article 7 L’organisateur de l’épreuve sportive assume l’entière responsabilité de l’organisation de l’épreuve sportive. Il devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les mesures en matière d'hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et aux réglementations des différentes administrations compétentes.

Article 8 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route lors de la course.

Article 9 La présente autorisation doit être détenue par le responsable de l’épreuve sportive qui doit la présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur seront appliquées pendant l’occupation du domaine public routier métropolitain.

Article 10 Toutes dispositions antérieures et contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.

Article 11 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires en vigueur sur la commune.

Article 12 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 13 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au bénéficiaire,

- Cabinet du Préfet, Direction des sécurités, Bureau de la sécurité et de l’ordre public, Chef Pôle grands rassemblements, manifestations sportives et aériennes,

- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET, - au service régulation Lignes d’ Azur.

Article 14 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à

la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce

qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 24 janvier 2024

> .

Le Maire,

Ft

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