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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 94
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 94)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f
1
SEANCE
DU
JEUDI
08
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
huit
juillet
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-95
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L’EXTENSION
DU
RESEAU
PUBLIC
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CERESTE
(QUARTIER
DE
LA
GARE,
QUARTIER
LES
BLAQUES,
QUARTIER
VIGUIERE,
QUARTIER
LES
FRANCES)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-+
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
:
M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON:
Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
:
M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
:
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Mathias
HAUPTMANN
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20210708-2021-95-DE Date de télétransmission : 12/07/2021 Date de réception préfecture : 12/07/2021
CC-2021-95
173 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L
2123-1
et
R.
2123-4,
Vu,
le
règlement
interne
des
procédures
de
marchés
publics
de
la
CCPAL
dans
sa
version
mise
à
jour
en
janvier
2020,
Considérant,
le
PLU
de
Céreste,
Considérant,
la
convention
«
ZRR-CCPAL
»,
signée
avec
l'Agence
de
l'Eau
le
4
décembre
2019,
Considérant,
la
Convention
d'offre
de
concours
signée
avec
la
commune
de
Céreste
le
19
avril
2021,
Considérant,
le
déroulement
de
la
consultation
des
entreprises,
organisée
du
12/05/2021
au
02/07/2021,
Considérant,
les
projets
d'extension
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
vers
4
hameaux
de
la commune
de
Céreste,
précisant
que
ces
projets
bénéficient
du
soutien
financier
de
la
commune
qui
souhaite
sécuriser
ses
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Désignation
du
chantier
Montant
HT
estimé
par
MOE
Secteur
1
: Route
des
Prés
—
Quartier
de
la
Gare
77
868,00
€
Secteur
2
: Chemin
des
Prés
-Les
Blaques
65
650,00
€
Secteur
3 :
Chemin
de
la
Tour
d'Embarbe
—
Les
142
771,00
€
Frances
Secteur
4
: Les
Viguières
151
637,00
€
TOTAL
437
826,00
€
Considérant,
que
ces
travaux
sont
éligibles
aux
aides
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
la
période
2019
- 2021
(montant
prévisionnel
de
l’aide
: 208
925
€),
Considérant,
que
la
commune
de
Céreste
s'engage,
en
ce
qui
concerne
les
3
chantiers
du
Quartier
de
la
Gare,
des
Frances
et
des
Blaques,
à
rembourser
à
l'Intercommunalité
90
%
de
la
différence
entre
le
montant
HT
de
l'opération
et
le
montant
des
aides
perçues,
Considérant,
qu'ont
été
reçues
à
la date
limite
du
18
juin
2021,
les
candidatures
et les
offres
des
entreprises
D'ANGELO
et
SNPR,
mandataire
du
groupement
SNPR
/ Luberon
TP-
Faurie
/ Faurie
SAS.
Considérant,
qu'il
y a
lieu
de
procéder
aux
travaux
décrits
dans
le
tableau
ci-dessus,
Considérant,
le déroulement
de
la consultation
des
entreprises,
entre
le
12
mai
2021
(publication
de
l'AAPC)
et
le
2 juillet
2021,
Considérant,
que
les
deux
candidats
ont
eu
la possibilité
d'optimiser
leur
offre
financière,
dans
le cadre
de
la
négociation
lancée
le
30
juin
2021,
Considérant,
le
Rapport
d'Analyse
des
Offres,
présenté
par
le
Maître
d'œuvre,
Considérant,
que
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
recommande
de
retenir,
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
l'offre
présentée
par
le Groupement
momentané
d'entreprises
SNPR
/ Luberon
TP-Faurie
/ Faurie
SAS)
d'un
montant
de
439
153,35
€
HT
(526
984,02
€ TTC),
Considérant,
l'avis
favorable
de
la commission
MAPA
en
date
du 6
juillet
2021,
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20210708-2021-05-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Date de réception préfecture : 12/07/2021
CC-2021-95
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
signer
avec
le
Groupement
momentané
d'entreprises
SNPR
/
Luberon
TP-Faurie
/ Faurie
SAS
(mandataire
SNPR),
pour
un
montant
de
439
153,35
€
HT
(526
984,02
€ TTC),
le
Marché
de
Travaux
pour
l'extension
du
réseau
public
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
commune
de
Céreste
(Quartier
de
la
Gare,
Quartier
Les
Blaques,
Quartier
Les
Viguières,
Quartier
Les
Frances).
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer
avec
le
Groupement
momentané
d'entreprises
SNPR
/ Luberon
TP-Faurie
/
Faurie
SAS
(mandataire
SNPR),
pour
un
montant
de
439
153,35
€
HT
(526
984,02
€
TTC),
le
Marché
de
Travaux
pour
l'extension
du
réseau
public
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
commune
de
Céreste
(Quartier
de
la
Gare,
Quartier
Les
Blaques,
Quartier
les
Viguières,
Quartier
Les
Frances),
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Eau
Potable
de
la
CCPAL,
Dit,
qu'une
copie
du
marché
signé
sera
adressée
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président.
#7
RIPERD./
/ {
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-95-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 12/07/2021
CC-2021-95
3/3