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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 91 Autorisation de signer le marche de travaux pour laugmentation de capacite du reservoir deau potable de Saint Laurent a Viens
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 91 Autorisation de signer le marche de travaux pour laugmentation de capacite du reservoir deau potable de Saint Laurent a Viens)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D’APT LUBERON
1'A
FE À
SEANCE
DU JEUDI 17 JUIN 2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-sept
juin
à
18
heures,
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-91
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L'AUGMENTATION
DE
CAPACITE
DU
RESERVOIR
D'EAU
POTABLE
DE
SAINT-LAURENT
A
VIENS
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
: 6
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210617-2021-91-DE Date
de
télétransmission
: 21/06/2021
Date
de
réception
préfecture
: 21/06/2021
CC-2021-91
173 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L
2123-1
et
R.
2123-4,
Vu,
le
règlement
interne
de
la
commande
publique
de
la
CCPAL
mis
à jour
en
janvier
2020,
Vu,
le Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
potable
du
Pays
d’Apt,
Considérant,
que
le
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable
du
Pays
d'Apt,
achevé
en
2013,
prévoit
de
porter
à
1
000
mi,
au
lieu
des
400
m3
actuels,
la
capacité
du
réservoir
d'eau
potable
de
Saint-Laurent
à
Viens,
Considérant,
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
confiée
au
Bureau
d'Etudes
ARTELIA,
a
permis
de
confirmer
la
faisabilité
et
le
coût
de
cette
opération
(travaux
estimés
à
500
000
€
HT
à
la
date
de
publication
du
Schéma),
Considérant,
que
suite
à
la
publication
de
l’Appel
Public
à
la
Concurrence,
ayant
pour
objet
l'attribution
du
marché
de
travaux,
ont
été
reçues
les
candidatures
et
les
offres
des
entreprises
NEOTRAVAUX
(SNPR
et
MICHELIER
SAS
cotraitants),
SAS
RODARI
Charles
et fils,
EIFFAGE
Génie
Civil
(OTV
cotraitant)
et
RIVASI
BTP
(CES
cotraitant),
qu'une
négociation
a
été
menée,
conformément
à
l'article
4.5
du
Règlement
de
Consultation,
avec
les
entreprises
NEOTRAVAUX,
EIFFAGE
Génie
Civil
et
RIVASI
BTP
et
que
les
offres
définitives
des
entreprises
admises
à
négocier
(montants
compris
entre
442
149,
00
€
et
601
940,00
€)
ont
été
remises
dans
le
délai
prescrit,
Considérant,
qu'il
y a lieu
de
procéder
aux
travaux
d'augmentation
de
capacité
du
réservoir
d'eau
potable
de
Saint-Laurent
prévus
par
le
Schéma
Directeur
d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays
d'Apt,
Considérant,
le déroulement
de
la consultation
des
entreprises,
entre
le 08
avril
2021
(publication
de
l'AAPC)
et
le 31
mai
2021
(clôture
des
négociations),
Considérant,
le
Rapport
d'Analyse
des
Offres,
présenté
par
le
Maître
d'œuvre,
Considérant,
que
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
recommande
de
retenir,
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
l'offre
présentée
par
le
Groupement
momentané
d'entreprises
RIVASI/CES
(mandataire
RIVASI
BTP)
d'un
montant
de
501
576,00
€
HT
(601
891,20
€ TTC),
Considérant,
l'avis
favorable
de
la commission
MAPA
en
date
du
9 juin
2021,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
signer
avec
le
Groupement
momentané
d'entreprises
RIVASICES
(mandataire
RIVASI
BTP),
pour
un
montant
de
501
576,00
€
HT
(601
891,20
€
TTC),
le
marché
de
travaux
ayant
pour
objet
l'augmentation
de
capacité
du
réservoir
d’eau
potable
de
Saint-
Laurent
à
Viens.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer
avec
l'entreprise
le
Groupement
momentané
d'entreprises
RIVASI/CES
(mandataire
RIVASI
BTP)
pour
un
montant
de
501
576,00
€
HT
(601
891,20
€
TTC)
le
marché
de
travaux
ayant
pour
objet
l'augmentation
de
capacité
du
réservoir
d'eau
potable
de
Saint-Laurent
à Viens,
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Eau
Potable
de
la
CCPAL,
Dit,
qu'une
copie
du
marché
signé
sera
adressée
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202106 17-2021-91-DE Date de télétransmission : 21/06/2021 Date de réception préfecture : 21/06/2021
CC-2021-91
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2021-91
3/3
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210617-2021-91-DE Date de télétransmission : 21/06/2021 Date de
réception
préfecture
: 21/06/2021