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Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 139)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Aa'@
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
Le 17 septembre 2026, à 18 heures, l'organe délibérant de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon,
dûment
convoqué
le
10
septembre
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes, sous la présidence de M. Gilles RIPERT.
DÉLIBÉRATION N° CC-2026-139
OBJET : CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT N° 2016001 POUR LE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE AVEC LE DEPLOIEMENT, LA GESTION ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE RELEVE A
DISTANCE (OP62)
MEMBRES EN EXERCICE : 48
-
QuoruM : 25
-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 46
Présents : APT : M. Cédric MAROS, M. Frédéric SACCO, Mme Gaëlle LETTERON, M. El Hadji NDIOUR, Mme Isabelle NOTARIANNI, M. Emmanuel LAURO, Mme Charlotte KHALFAOUI, M. Laurent COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme Ines MAYSTRE, M. Patrick BONNET,
Mme Roxane DALMASSO, M. Christophe CARMINATI, Mme Céline CELCE AURIBEAU : M. Roland CICERO BONNIEUX : M. Pascal RAGOT représenté par Mme Cécile CHEVALIER CASENEUVE : M. Gilles RIPERT CASTELLET-EN-LUBERON
:
M. Roger ISNARD représenté par M. Gilles MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
:
M. Patrick SIAUD, M. Pierre MARTIN, Mme Justine ESCHENBRENNER
GIGNAC : M. Christophe MEZARD GOULT : Mme Christine FLORENT JOUCAS : M. Lucien AUBERT LACOSTE : M. Bruno PITOT LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET LIOUX : M. Patrice FOURNIER MURS : M. Alexandre BERGODAA ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY RUSTREL : M. Guillaume JEAN SAIGNON
: M. Jean-Pierre BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL SAINT-SATURNIN-LES-APT : M.
Christian
BELLOT, Mme Sandrine ISSON,
Mme Sophie DELAYE,
M. Marc RICHARDOT SIVERGUES : Mme Martine CALAS représentée par Joëlle BLEUET VIENS : M. Frédéric ROUX représenté par Mme Danièle PERRONE VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO Absents : APT : Mme Laure KALTENBACH-FOURNIER GARGAS : Mme Florence QUAGHEBEUR Procurations : APT : M. Jean AILLAUD donne pouvoir à M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à Mme Charlotte KHALFAOUI,
Mme Janet GUEVEL TAVOLINI donne pouvoir à
M. Christophe CARMINATI BUOUX : M. Patrice HIVERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOYER MÉNERBES : M. Patrick MERLE donne pouvoir à Mme Christine FLORENT ROUSSILLON : M. Patrick ICARD donne pouvoir à Mme Gisèle BONNELLY SAINT-PANTALEON :
M. Luc MILLE donne pouvoir à M. Gilles RIPERT
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LA&sb«8 réception en préfecture
084-200040624-20260917-2026-139-DE Date de télétransmission : 22/09/2026 Date de réception préfecture : 22/09/2026
Page 1
sur 3
CC-2026-139 Vu, l'instruction codificatrice M49, Vu,
la
délibération
n°CC-2016-166
en
date
du
15
décembre
2016
relative
à
l'approbation
de
l'Autorisation de Programme - Crédits de
paiement
(AP/CP)
n°2016001
pour le renouvellement des
compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance (OP62), d'un montant de 1
624 000.00 €,
Vu,
la
délibération
n°CC-2020-98
en
date
du
23
juillet
2020
portant
modification
n°1
de
l'AP/CP
n°2016001
relative au renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et
la
maintenance
d'un
système de
relève
à
distance
(OP62),
pour
porter
le
montant
de
l'opération
à
1
657
027,67
€,
Vu,
la
délibération
n°CC-2021-56
en
date
du
08
avril
2021
portant
modification
n°2
de
l'AP/CP
n°2016001
relative au renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et
la maintenance d'un système de relève à distance (OP62), pour porter le montant de l'opération à 1
670
027,67
€,
Vu, le règlement budgétaire et financier pour la gestion des AP/CP voté par la délibération n°CC-2022- 38 en date du 17 mars 2022, Vu,
la
délibération
n°CC-2023-38
en
date
du
13
avril
2023
portant
modification
n°3
de
l'AP/CP
n°2016001
relative au renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et
la maintenance d'un système de relève à distance (OP62), pour porter le montant de l'opération à 1
982
406,67 €, Considérant, que l'opération 62 relative au renouvellement des compteurs d’eau potable est terminée. Il'est nécessaire de procéder à la clôture de l'autorisation de programme N° 2016001
pour un montant
total de 1
968
753,05
€.
Ilest demandé au Conseil communautaire de bien vouloir en délibérer.
L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉÈRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
clôture
de
l'autorisation
de
programme
/
crédit
de
paiement
N°
2016001
pour
le
renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement,
la gestion et la maintenance d'un
système de relève à distance (OP62), Autorise, le Président à signer
tout document en application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260917-2026-139-DE Date de télétransmission : 22/09/2026 Date de réception préfecture : 22/09/2026
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CC-2026-139 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le secrétaire de séance, Mme Ines MAYSTRE
POUR EXTRAIT CONFORME
Le
Président,
M. Gilles RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Mise en ligne le : 30/09/2026 CC-2026-139
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260917-2026-139-DE Date de télétransmission : 22/09/2026 Date de réception préfecture : 22/09/2026
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