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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 116 Marche de travaux de renouvellement des reseaux deau potable et deaux usees secteur de la Bouquerie a Apt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 116 Marche de travaux de renouvellement des reseaux deau potable et deaux usees secteur de la Bouquerie a Apt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
4
SEANCE
DU
09
JUILLET
2026
1
A & Le
09
juillet
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
03
juillet
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-116
OBJET
: MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
D'EAUX
USEES,
SECTEUR
DE
LA
BOUQUERIE
À
APT
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 43
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : APT
: M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Florence
SAOUDI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Pierre
MARTIN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
Procurations
:
APT
: Mme
Isabelle
NOTARIANNI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Justine
ESCHENBRENNER
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M]
&heistian-
Bi
fdcture
084-200040624-20260709-2026-116-DE Date
de
télétransmission
: 17/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/07/2026
Page
1
sur
2
CC-2026-116 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
son
article
L2123-1
relatif aux
procédures
adaptées,
Vu,
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
sur
la
place
de
la
Bouquerie
à Apt,
Vu,
la
procédure
d'appel
public
à
la
concurrence
engagée
du
05
juin
2026
au
30
juin
2026
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
portant
sur
les
travaux
précités,
Considérant,
les
offres
recevables
réceptionnées
dans
le délai
prescrit,
Considérant,
les
critères
de
sélection
définis
à 60%
sur
le
prix,
40%
sur
la valeur
technique,
Considérant,
le
classement
réalisé
par
le
cabinet
TRAMOY,
maître
d'œuvre,
dans
son
rapport
d'analyse
des
offres,
proposant
de
retenir
comme
étant
économiquement
la plus
avantageuse
l'offre
du
groupement
d'entreprises
Faurie
SAS
(100
rue
des
Lauriers
34130
St
Aunes,
mandataire)
et
la société
S.N.P.R
(456
Avenue
de
Perréal
84400
Apt,
cotraitant),
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
du
7 juillet
2026,
Le
président
demande
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
et
de
l'autoriser
à
signer
le
marché.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À l'unanimité, Autorise,
le
président
à
signer
le
marché
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
secteur
de
la
place
de
la
Bouquerie
à Apt,
pour
un
montant
total
de
799
528,90
€
HT
avec
le groupement
d'entreprises
Faurie
SAS
(100
rue
des
Lauriers
34130
St
Aunes,
mandataire)
et
la
société
S.N.P.R
(456
Avenue
de
Perréal
84400
Apt,
cotraitant),
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
dudit
marché
sont
répartis
sur
les
budgets
eau
et
assainissement
2026
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
comme
suit :
- Part
eau
potable
: 277
647,50
€
HT
- Part
assainissement
: 522
881,40
€
HT,
Dit,
que
les
pièces
du
marché
seront
transmises
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
pour
contrôle
de
légalité.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Gilles
RIR
de
ur
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
ne
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 22/07/2026
Accusé
de réception
dû
préfecture
084-200040624-20260709-2026-116-DE Date de télétransmission : 17/07/2026 Date de réception préfecture : 17/07/2026
Page
2
sur
2
CC-2026-116