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Déliberation - dcm2026 058
Déliberation - dcm2026 01 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 01 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_01
Convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) - Approbation de l'avenant n°1
L’an deux mil vingt-six, le 17 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 11 février 2026, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : ............42
Conseillers présents : .................31
Pouvoir(s) : ................................... 3
Votants : ......................................34
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, MASSEROT Christian, BOUDET Marie- Christine, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean- Yves, CHIRON Jacky, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, GOURMEL Jacques, HUET Christian,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
FRANCOIS Marie-Jeanne, NOILOU Jean-Claude, JOUANNEAU-FERRON Laetitia,
Conseillers absents :
MARTIN Alain, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BOULLIER Marine, AUBRY François, DESPORTES Philippe,
Secrétaire de séance :
BASTARD Estelle DELIBERATION N°DCM2026_01
CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) – APPROBATION DE L’AVENANT N 1
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février 2026
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2026_01
Convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) – Approbation de l’avenant n°1
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
La convention-cadre d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la Communauté de communes des vallées du Haut-d'Anjou (CCVHA) a été conclue le 24 juin 2021 pour une durée initiale de 5 ans afin de revitaliser les centres-villes du territoire du Lion d'Angers, des Hauts d'Anjou, de Miré, d'Erdre-en-Anjou, de Bécon-les-Granits et de Val d'Erdre- Auxence.
L'ORT est destinée à prendre en compte l'ensemble des enjeux de revitalisation de centres- villes :
modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, -
lutte contre la vacance et l'habitat indigne,
réhabilitation de l'immobiliser de loisirs et de friches urbaines,
valorisation du patrimoine bâti etc…
Le tout dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. L'ORT permet d'intervenir de manière concertée et transversale sur l'habitat, l'urbanisme, le commerce, l'économie, les politiques sociales, etc…
Elle est également créatrice de droits et s'accompagne de mesures favorisant la rénovation de l'habitat ainsi que de dispositions favorisant l'implantation de surfaces commerciales en centre-ville et permettant la suspension des autorisations d'implantations en périphérie.
L’avenant présenté en Conseil Municipal a pour objet de proroger la durée de validité de la convention-cadre ORT de la CCVHA, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans ce programme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DCM20200707-05 du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 engageant la commune dans une démarche de contractualisation dans le cadre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT),
Vu la délibération DCM2024_25 du Conseil Municipal du 2 avril 2024 approuvant le principe de la convention cadre Petites Villes de Demain,
Vu la labellisation des Hauts-d’Anjou au titre du programme des Petites Villes de Demain (PVD) par la préfecture de Maine-et-Loire le 11 décembre 2020,
Vu la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain signée le 28 mai 2021 avec l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire et la CCVHA, Vu la convention ORT signée le 24 juin 2021,
Vu la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 03 octobre 2024,
Vu le projet d’avenant ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Considérant l’avis favorable de la réunion de délégation de la Commission Urbanisme et Aménagement du territoire du 29 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal : DELIBERATION N°DCM2026_01
CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) – APPROBATION DE L’AVENANT N 1
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février 2026
Feuillet n°
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention-cadre d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la Communauté de communes des
vallées du Haut-d'Anjou prévoyant la prorogation de la convention initiale
pour une durée de 5 ans.
- D’approuver le principe de transmission de cet avenant aux partenaires.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 20 février 2026
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 20 février 2026
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 20 février 2026
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.