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Déliberation - dcm2026 037
Déliberation - dcm2026 037 1
Déliberation - dcm2026 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
TN
ENT E)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_063
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
L'an
deux
mil vingt-six,
le 14 avril, le Conseil
Municipal
de la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGTAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire,
Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné:
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
a donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
à donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
à donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
a donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.
,
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_063
Publié le
ed
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- AFFECTÀ
ID : 049-200084903-20260420-DCM2026_063-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_063
Budget
annexe
Lotissement
Multisites
- Affectation
du
résultat
Rapporteur : Jean-Pierre
BOISIAUD
Il
s’agit
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
précédent
au
budget
annexe
Lotissement
Multisites
de
l'exercice
en
cours.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-19
et
L.2311-5
relatif à l’affectation
de
résultat,
Vu
le
compte
financier
unique
2025
pour
le budget
principal,
Vu
les
délibérations
d’approbation
des
comptes
financiers
unique
2025
Considérant
les
constatations
suivantes :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
-
Résultat
de
l'exercice
2025
(fonctionnement)
Déficit
=
9 000,00
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
162,17
€
-
Résultat
de
clôture
Déficit
=
8
837,83
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
-
Résultat
de
l'exercice
2025
(investissement)
=
0,00
€
-
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
=
5
875,00
€
-
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
=
5 875,00
€
-
Solde
des
restes
à réaliser
0,00
€
-
Besoin
réel
de
financement
Positif
=
5
875,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Il
-
D'affecter
le
résultat
comme
suit
:
©
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
=
8
837,83
€
©
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
=
5
875,00
€
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 20
avril
2026
Certifié exécutoire parle Maire Compte ten de la transmission en Préfecture le 20 arril 2026 Et de a publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 20 avril 2026 Mention des voies et délais de rvcours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un rca
devant le Tribanal Administratif de Nantes = sis 61
de l'Île Gloriette,
24000 Nantes — dans de délai de deux mois à compter de la plus tardire des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique * élérecours citoyens" accessible par le site Internet help:
Jawutelerecours.fr Commune
des
[lauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°