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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-172
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE NANTES MÉTROPOLE AU TITRE DES ANNÉES 2012 ET SUIVANTES ET AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LOMA ET DE LA SEMMINN POUR LES ANNÉES 2016 ET SUIVANTES, PORTANT SUR LE TRANSFERT DU MIN DE NANTES A REZE DÉLIBÉRATION : 2024-172
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE NANTES MÉTROPOLE AU TITRE DES ANNÉES 2012 ET SUIVANTES ET AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LOMA ET DE LA SEMMINN POUR LES ANNÉES 2016 ET SUIVANTES, PORTANT SUR LE TRANSFERT DU MIN DE NANTES A REZE
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé.
Son rapport d’observations définitives a été adressé à Nantes Métropole et a fait l’objet d’une délibération du conseil métropolitain le 4 octobre 2024.
En application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives auquel est notamment annexée la réponse de Nantes Métropole est transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de la Métropole qui doivent le présenter à leur plus proche Conseil Municipal afin qu’il donne lieu à un débat.
Le rapport a ainsi été transmis à Monsieur le Maire de Saint-Herblain par courrier daté du 7 octobre 2024 afin qu’il soit présenté au Conseil Municipal et qu’il donne lieu à un débat.
Vu le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes du 7 octobre 2024,
Vu les dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions administratives,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé ; - de prendre également acte que ce rapport a été présenté et qu’il a donné lieu à un débat au cours de la présente séance ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé. Le Conseil prend également acte du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la présente séance.
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024