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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 218)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-218
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE SAINT-HERBLAIN CYCLOTOURISME DÉLIBÉRATION : 2024-218
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE SAINT-HERBLAIN CYCLOTOURISME
RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL
Le tissu associatif local constitue donc pour la Ville, mais aussi et surtout pour la vie de la cité, une très grande ressource.
L'Union Sportive de Saint-Herblain est l’un des acteurs de la vie sportive locale. L’association propose des sorties hebdomadaires et s’est engagée dans le développement de propositions spécifiques auprès du public jeune et adulte, notamment par le biais de la pratique du cyclotourisme (VTT et Gravel).
En 2023, le club a fait l’acquisition d’un tandem électrique pour permettre à des personnes en situation de handicap de profiter de sorties vélo.
Le club participe au développement du territoire herblinois, notamment par la tenue d’un rendez-vous annuel,en octobre, « Moulins et Marais », qui a réuni pour sa 21ème édition en 2024 quelques 660 participants (marcheurs, en partenariat avec l’association RSH – Retraite Sportive Herblinoise, cyclotouristes, VTTistes et Gravelistes).
Convaincue de la qualité de l’action et de l’engagement de l’association, la Ville de Saint-Herblain souhaite donner à cette association les moyens d’organiser cette manifestation par l’ensemble des soutiens municipaux proposés à la vie associative et par la mise en place de partenariats particuliers et privilégiés, précisés dans la convention.
La convention est consentie pour une durée de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain et l’association l'Union sportive de Saint-Herblain cyclotourisme, annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports, à la signer ; - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’UNION SPORTIVE DE SAINT-
HERBLAIN CYCLOTOURISME CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT HERBLAIN ET L’UNION SPORTIVE DE SAINT-HERBLAIN CYCLOTOURISME
PREAMBULE
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville :
- par une intervention sportive forte en faveur des quartiers
- par un encouragement à la vie associative sportive
- par la participation des habitants et des partenaires à la définition de la politique sportive
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
- par le développement du sport loisir
- par la valorisation du sport santé
- par le soutien au sport compétition
- Contribuer à la politique éducative de la ville :
- par le soutien au sport scolaire
- par l’affirmation du sport dans les temps libres de l’enfant et du jeune - par un encouragement aux projets associatifs sportifs à dimension éducative
- Participer au développement du territoire :
- par un maillage structurant d’équipements sportifs modernes, sécurisés et de qualité - par la mise en valeur de l’identité sportive de la ville
- par l’organisation d’évènements sportifs générant de l’attractivité
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable :
- par la prise en compte de tous les publics
- par la préoccupation constante de préserver l’environnement
- par des collaborations économiques au service de projets partagés
Afin de mettre en œuvre cette politique, la Ville peut compter sur un certain nombre de partenaires, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Fédérés au sein de l’office du sport herblinois, les clubs sportifs herblinois véhiculent des valeurs fondamentales comme le respect de l’autre, le partage, le dépassement de soi, le goût de l’effort, la solidarité, et participent ainsi à la socialisation, notamment par leur action auprès des plus jeunes. Ils poursuivent donc les mêmes objectifs que la Ville.
Parmi ces clubs, le club «Union Sportive de Saint-Herblain Cyclotourisme » occupe une place de choix.
Affilié à la Fédération Française de cyclotourisme, le club rassemble aujourd'hui 115 sportifs de tous niveaux (évoluant en hors compétition, audax, allure libre…), dont 32 femmes. L’association propose des sorties hebdomadaires et s’est engagée dans le développement de propositions spécifiques auprès du public jeune et adulte, notamment par le biais de la pratique du cyclotourisme (VTT, Gravel). En 2023, le club a fait l’acquisition d’un tandem électrique pour permettre à des personnes en situation de handicap de profiter de sorties vélo. Le club participe au développement du territoire herblinois, notamment par la tenue d’un rendez-vous annuel,en octobre, « Moulins et Marais », qui a réuni pour sa 21ème édition en 2024 quelques 660 participants (marcheurs, en partenariat avec l’association RSH – Retraite Sportive Herblinoise, cyclotouristes, VTTistes et Gravelistes).
La présente convention fixe le cadre du partenariat entre la Ville et l’association pour l’organisation de la manifestation « Moulins et Marais ».
C’est là tout l’objet du présent contrat d’objectifs entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 09 décembre 2024,
Ci-après désignée « la Ville »,
Et
L’association «Union Sportive de Saint-Herblain Cyclotourisme », représentée par Monsieur Alain Duret, Président agissant au nom et pour le compte de cette association sportive, mandaté à cet effet par le Comité Directeur,
Ci-après désignée « Le club »,
Entre la Ville et le club, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Cette convention a pour objet de contractualiser les engagements réciproques entre l’USSH Cyclo et la Ville de Saint-Herblain, pour l'organisation de la manifestation « Moulins et Marais », qui se déroule annuellement deuxième weekend du mois de d’octobre, dans l’enceinte du Parc de la Gournerie, sur : - Les conditions d'utilisation de l'espace public
- Les engagements réciproques de l’USSH Cyclo et la Ville de Saint-Herblain - Les assurances
- Les moyens financiers
- La mise à disposition de matériel
- La mise à disposition de locaux
ARTICLE 2- ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT HERBLAIN
La Ville de Saint-Herblain s'engage à :
• Mettre à disposition le parc de la Gournerie ;
• Mettre à disposition l’ensemble des parkings du parc et l’allée du château, étant entendu que la Prairie, support de biodiversité à préserver et à respecter n’a pas vocation à recevoir des véhicules ;
• Accompagner l’association lors de la mise à disposition des parkings du lycée jules Rieffel • Mettre à disposition à titre gratuit la Maison du Temps Libre et la Ferme des Etangs, la veille de 14h00 à 18h30, et le jour de la manifestation de 6h30 à 18h30 avec remise de clefs et livraison du matériel en amont de la manifestation ;
• Mettre à disposition le matériel demandé suivant les disponibilités ; • Promouvoir et informer de cette manifestation sur les différents supports municipaux disponibles ;
• Organiser une visite de reconnaissance préalable du site visant à vérifier la sécurité du parcours adopté.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION L’association USSH Cyclotourisme s'engage à :
• Respecter ses obligations vis-à-vis de la législation en vigueur, notamment s'acquitter de tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM, douanes, etc.) et pouvoir le justifier ; • Se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation y compris en tenant compte des consignes "Vigipirate" toujours en vigueur, de sorte que la commune ne puisse faire l'objet d'aucune poursuite ;
• Appliquer les arrêtés de police du Maire sous peine de contravention (art. L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), et notamment l’arrêté DSGAJ-2019-01 régissant l’accès et l’utilisation du Parc de la Gournerie ;
• Respecter les conditions d'utilisation du matériel suivant les consignes transmises par la Ville de Saint-Herblain ;
• Respecter les conditions d’utilisation des locaux la Maison du temps libre et la Ferme des étangs suivant leurs règlements intérieurs ;
• Inscrire sa manifestation dans une démarche éco responsable, notamment sur les problématiques de gestion des déchets et recyclage, communication et signalétique, alimentation et restauration, déplacements, consommation d’eau et d’énergie, et politique tarifaire.
Par ailleurs, l’association s’engage à confirmer au service vie associative la date de sa manifestation chaque année courant septembre pour l’année suivante.
Auprès du même service municipal, elle renseignera également chaque année, un dossier d’organisation de manifestation (3 mois minimum avant la date de chaque manifestation), et une convention de mise à disposition des locaux de la Gournerie sera établie.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES
La Ville assure les locaux municipaux mis à disposition.
L’Association devra souscrire :
Une assurance de responsabilité civile pour garantir sa responsabilité envers les tiers, du fait de ses activités.
Une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux ; incendie ; explosion ; bris de glaces ; …), y compris le vol et le vandalisme.
L’Association s’engage à adresser à la Ville, l’attestation d’assurance couvrant les risques énumérés ci- dessus, à chaque date anniversaire de la présente convention. En l’absence de réception de l’attestation par la Ville, la présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation immédiate.
La Ville s’engage, quant à elle, à assurer l’ensemble des locaux municipaux. L’assurance de la Ville ne pourra pas assurer le matériel ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux. Une souscription « garantie dommages aux biens » reste donc à l’appréciation de l’occupant pour assurer son matériel.
En cas d’accident pouvant mettre en cause la responsabilité de l’association et quelle qu’en soit la cause, la Ville ne renoncera pas à son recours en responsabilité.
ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES
L'ensemble des moyens mis à disposition par la Ville sera valorisé par les services. L’USSH Cyclo s'engage à équilibrer son budget sur ses fonds propres et à présenter le budget réalisé de la manifestation à l'occasion du bilan prévu à l'article VIII de la présente convention.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention triennale est conclue pour trois années : 2025-2026-2027
Elle prendra effet au 1er janvier 2025 et s’achèvera au 31 décembre 2027. ARTICLE 7 – PROCEDURE MODIFICATIVE
Les parties décideront d'un commun accord, d'apporter toute adaptation nécessaire, notamment quant à la réalisation des objectifs poursuivis, par voie d'avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 – PREPARATION ET BILAN
Une rencontre de coordination sera organisée sur site dans le mois précédant la manifestation. Le bilan, organisé dans les deux mois suivant la manifestation sera l’occasion d’évaluer, de façon objective et dans la réciprocité, l’engagement des signataires pour cette opération.
ARTICLE 9 – RESILIATION
La Ville dispose du pouvoir de résilier la présente convention aux motifs avérés tirés de l’intérêt communal, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restées infructueuses. Dans ce cas, le club ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou à quelque indemnité que ce soit.
En cas de redressement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par le club, le versement de la subvention sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Maire
Pour l’association Union Sportive de Saint-
Herblain Cyclotourisme
Le Président du club,
Bertrand AFFILÉ Alain DURET