Procès Verbal - 11 CM 03 11 2015

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Procès Verbal - 11 CM 03 11 2015 Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 CM 03 11 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 novembre 2015

L’an deux mille quinze, le 3 novembre à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 27 octobre 2015.

Présents : Mesdames ESCUDIER DONNADIEU, GERMAUX & PUGEAULT et Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, BEL, CHAPEAUBLANC, DAVID, LAMONTAGNE, SANS, SARDA & SERRANO.

Absents / Excusés : Madame CARLES qui donne pouvoir à M. LAMONTAGNE, Madame ZUPPEL qui donne pouvoir à M. CHAPEAUBLANC et M. REYNAUD qui donne pouvoir à Mme SUBIELA.

Secrétaire de séance : Madame GERMAUX a été élue à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2015 ; - Logement Mairie ;

- Rénovation énergétique des bâtiments ;

- PLU – Avancement et réunion PPA (Personnes Publiques Associées) ;

- Avancement des travaux Chemin de Ségueilla-Lasserre ;

- Redevance incitative ;

- Budget 2015 – décision modificative ;

- Préparation des élections régionales ;

- Recensement 2016 ;

- Gestion du personnel communal ;

- Abrogation de l’arrêté relatif au feu de jardin ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …) ;

- Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

8 SEPTEMBRE 2015

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la séance du 8 septembre 2015 qui est adopté à l’unanimité.2

2) LOGEMENT MAIRIE

DELIBERATION 2015/36 : NOUVEAUX LOCATAIRES LOGEMENT AU DESSUS DE LA MAIRIE.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le logement communal situé au dessus de la Mairie est vacant depuis le 1er septembre 2015 et que des travaux de peinture ont été réalisés.

Par ailleurs, Madame le Maire explique que suite au passage de l’annonce sur le site « Le Bon Coin », la mairie a reçu 33 demandes. Parmi ces 33 demandes, 21 ont été suivies d’une visite. 5 dossiers ont été retenus car les dossiers étaient complets et répondaient aux critères retenus. Madame le Maire propose de procéder au vote à bulletin secret.

Après en avoir délibéré et voté le Conseil Municipal :

1°) Attribue le logement communal situé 21 Chemin Sémial (au dessus de la Mairie) à M. et Mme CHICH.

2°) Décide de louer ledit logement à compter du 1er décembre 2015.

3°) Charge le maire d'établir le bail qui sera signé par les deux parties.

3) RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS ;

DELIBERATION 2015/37 : RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le bâtiment de la Mairie nécessite des travaux de rénovation énergétique de manière globale.

Afin d’avancer dans ce projet, et notamment d’établir un programme de travaux, un audit énergétique doit être réalisé.

Le SICOVAL propose aux communes de participer à un marché public groupé d’audit énergétique (marché à bon de commande). Cette organisation apporte plusieurs avantages : - le volume permettrait d’obtenir des tarifs très compétitifs,

- les audits pourraient être subventionnés (jusqu’à 80% par l’état) puisque le SICOVAL est identifié comme territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV),

- le reste à charge pour la commune serait modique : suivant le type de bâtiment une étude énergétique couterait en moyenne 3000 € avec une part communale d’environ 600€, - le principe du marché à bon de commande n’oblige pas à passer la commande : la commune peut donc se positionner sur ce marché sans risque de dépense non maitrisée.

Le SICOVAL demande que les communes délibèrent très rapidement afin d’autoriser leur représentant à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes et le cas échéant les pièces du marché. Le marché ne peut être lancé qu’avec les communes signataires.3

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de participer au marché public groupé d’audit énergétique proposé par le SICOVAL dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments du territoire,

- approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes,

- autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes, le cas échéant les pièces du marché, et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

4) PLU – AVANCEMENT ET REUNION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) ;

Madame le Maire rappelle le planning de la réalisation d’un PLU :

INSERTION DE L’IMAGE DU PLANNING

Madame le Maire indique que l’opération de diagnostic a été établie avec l’aide du SICOVAL et de l’ATD (Agence Technique Départementale) de septembre 2014 à mai 2015 et qu’à partir de juin 2015 c’est le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui a été réalisé en respectant les contraintes du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et du PLH (Programme Local de l’Habitat).

Madame le Maire précise que les documents sont aboutis.

Le PADD et le Diagnostic doivent comme prévu dans le processus être présentés aux Personnes Publiques Associées (21 courriers de convocation ont été envoyés aux différentes entités concernées ex : Chambre d’agriculture, SDIS, Conseil Départemental, Préfecture….)

Cette présentation aura lieu le mardi 17 novembre 2015 à 14 heures à la mairie de Corronsac. A la suite de cette présentation, une réunion publique est prévue le jeudi 10/12/15 à 21h pour la présentation des documents autour d’un débat, précédé par la présentation du haut débit hertzien. Puis le 15/12/15 : débat en conseil municipal pour entériner cette première partie du PLU.

5) AVANCEMENT DES TRAVAUX CHEMIN SEGUEILLA –LASSERRE ;

Madame le Maire explique que les travaux avancent bien.

Chemin Segueilla : les trottoirs sont matérialisés. Coulage des trottoirs la semaine prochaine. Même « philosophie » : 1 côté de la chaussée trottoirs, l’autre verdure. Il y aura une chicane au niveau des logements sociaux avec un laisser passer : priorité à ceux qui montent. La vitesse sera limitée à 30

km/h du haut du lotissement de la Clé des Champs jusqu’à la salle polyvalente. Chemin Lasserre : les travaux se feront en suivant. Livraison des canalisations aujourd’hui, terrassement semaine prochaine. Les trottoirs seront matérialisés côté droit en descendant (côté habitations actuelles). Le récup verre a été déplacé à côté du transformateur à l’angle du chemin de Segueilla et du Chemin de Lasserre.

Madame le Maire précise que les travaux devraient être terminés d’ici la fin de l’année.4

Un élu demande s’il est possible de supprimer un récup verre sur 3. Madame le Maire souligne que la

dotation est faite par rapport au nombre d’habitants. Le nombre de récup verre a été imposé en rapport.

Concernant le Chemin de Bellevue, Madame le Maire explique que le SICOVAL a établi un devis qui a été soumis à la Commune de DEYME et à la Commune de CORRONSAC (chemin mitoyen sur les deux communes). Compte tenu de sa situation actuelle, La commune de DEYME ne peut pas se décider rapidement sur la suite à donner à ce projet. Vu la dangerosité de la chaussée (plusieurs

plaintes des riverains), il est nécessaire de prévenir par courrier Monsieur OBERTI, président du SICOVAL et de prévoir éventuellement une limitation d’accès à ce chemin aux seuls riverains. Il faudra réfléchir plus généralement à la réfection globale des chemins de la Commune.

6) REDEVANCE INCITATIVE ;

Madame le Maire explique que suite à la première facturation à blanc une étude a été menée au sein

de la commune pour diminuer les coûts. Ainsi, il est prévu de regrouper les bacs de l’école et de la salle polyvalente sur un nouvel emplacement, et d’utiliser des bacs fermés à clés pour les bacs communaux.

Suite aux modifications envisagées, une nouvelle estimation de ce poste budgétaire pourra être réalisée dés que le simulateur du SICOVAL sera de nouveau opérationnel.

7) BUDGET 2015 – DECISION MODIFICATIVE ;

DELIBERATION 2015/38 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL 2015

Considérant qu’en 2014 la commune a facturé à la Mairie d’Espanès les frais de scolarité pour un enfant scolarisé sur la commune et que la Mairie d’Espanès n’a pas souhaité payer au motif que cette dépense n’avait pas été prévue, il convient d’annuler la facture pour un montant de 1046€. Considérant que la subvention du comité des fêtes doit être augmentée pour un montant de 312€ en vue de financer l’apéritif de la fête locale.

Considérant la demande de Mme VIEU de régulariser certaines opérations par des écritures d’ordre.

Considérant que les charges relatives au RPI sont plus élevées que prévu, il convient d’affecter 2800 euros dés « dépenses imprévues » vers le compte 6558 relatif au paiement des frais de scolarité. Considérant enfin qu’une opération « achat divers de petits matériels » doit être créée pour permettre l’achat de frigos pour l’école, et que l’opération « logiciel mairie » a été budgétisée sur la base d’un montant HT.

Madame le Maire propose donc la décision budgétaire modificative suivante qui consiste en mouvements de crédits :5

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n°1 présentée par Madame le Maire.

Madame le Maire indique qu’il convient de faire une décision modificative budgétaire afin de régulariser certaines opérations. Cette décision modificative ne modifie ni l’équilibre budgétaire ni le budget voté. Il s’agit :

- d’opérations d’ordre et de régularisation demandé par Mme la trésorière de Baziège

- de transfert entre ligne budgétaire.6

8) PREPARATION DES ELECTIONS REGIONALES ;

Madame le Maire rappelle que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochain.

Il s’agit d’un scrutin de listes à la proportionnelle à 2 tours.

Pour notre nouvelle région, 158 conseillers seront élus.

Une communication sur ces élections et sur le vote par procuration sera faite sur le site internet de la commune.

Pour l’organisation de ces élections, la présence d’élus est nécessaire à la tenue du bureau de vote.

Un tableau de présence doit être établi en fonction des disponibilités de chacun et afin de répartir de manière équilibrée les plages horaires de chacun.

9) RECENCEMENT 2016 ;

Madame le Maire indique qu’un recensement doit avoir lieu sur notre commune du 21 janvier au 20 février 2016. Madame PERIN a été nommée coordonnateur communal par délibération 2015/23. La commune ayant évolué depuis le dernier recensement, il conviendra de recruter deux personnes qui se partageront la commune. La dotation attribuée à la commune servira au paiement de ces salaires.

Des candidatures spontanées ont été reçues à la Mairie, les personnes devront être disponibles (surtout en soirée car les visites se font aux heures de présences des habitants) et bien connaitre la commune.

10) GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL ;

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le début d’année 2016 sera marqué par la fin du Contrat d’aide à l’emploi (CAE) de Mélanie ALLIERES au 06 janvier et le départ en retraite de Nadine SPESSOTTO fin janvier.

Les décisions à prendre s’inscrivent dans le contexte suivant :

 Baisse des dotations de l’Etat pour 2016 et pour 2017, donc nécessité de baisser le niveau de la masse salariale ;

 Risque de fermeture de classe pour la rentrée 2016/2017 compte tenu de la baisse des

effectifs ;

 Prise en compte des exigences du PEDT (Projet Educatif De Territoire) avec la mise en

œuvre d’activités le temps périscolaire ;

 Souhait des 3 agents d’augmenter le nombre d’heures de travail.

Différentes hypothèses seront étudiées d’ici le prochain conseil municipal en concertation avec les agents concernés pour éventuellement prévoir le recrutement d’un nouveau contrat aidé en collaboration avec la mission locale, répartir les heures d’entretien entre les différents agents en tenant compte des contraintes exposées précédemment.

11) ABROGATION DE L’ARRETÉ 2011/ RELATIF AUX FEU DE JARDIN ;7

Madame le Maire expose que la Mairie a reçu de nombreuses plaintes de riverains pour des feux de jardins. L’arrêté 2012/2 autorise le brûlage des déchets végétaux hors agglomération sur période donnée et sans vent.

Cependant, la loi interdit désormais le brulage des déchets végétaux (sauf dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n’est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie). La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), dioxines et furanes, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

L’objectif est donc de préserver la santé publique sans imposer aux habitants des contraintes excessives dans leurs habitudes quotidiennes.

Sur le territoire du Sicoval des nombreuses solutions existent pour se débarrasser des déchets verts : Il existe trois déchetteries, le broyage des branches à domicile (service gratuit sur rendez vous), la collecte à domicile (facturation du déplacement), la mise à disposition de composteurs pour un prix modique et un service social pour les personnes à mobilité réduite.

L’arrêté 2012/2 est abrogé.

A noter que les feux agricoles sont soumis à l’arrêté préfectoral de la Haute Garonne du 25 septembre 2015.

12) / COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION SCOLAIRE :

Suite aux élections, les parents délégués pour les écoles de Montbrun-Lauragais et Corronsac sont :

Corronsac :

Titulaires : COMPAN Cécilia, HERNANDEZ Nicolas, LAFFONT Claudie, PINCZON DU SEL Benoît. Suppléante : MAZZILLIER Gaëlle.

Montbrun-Lauragais :

Titulaires : BARTHE Marie-Juliette, GONZALEZ Angélique, HAOUCHINE Gabrielle. A noter que les effectifs sont en baisse.

Le cycle piscine est renouvelé, les premières sorties sont prévues en janvier 2016. Le règlement a été affiné.

Madame le Maire souligne de nombreuses incivilités : grillages, charnières détériorés et demande une vigilance accrue.

Elle propose de créer un évènement rassembleur sur un symbole en relation avec la COP21 prévue à Paris, pourquoi ne pas planter en novembre “l’arbre du climat” en relation avec l’école et/ou les associations associées à l’école.

COMMISSION INFORMATION :

Le lien de Corronsac a été imprimé et distribué à la fin du mois d’août.

La prochaine réunion est prévue mardi prochain. Le grand chantier est la réalisation du nouveau site internet.

COMMISSION JEUNESSE :

Un nouveau site spécialement dédié aux jeunes a été mis en service par le Sicoval : jeunesse-sicoval.fr. L’opération BAFA a été reconduite.8

Les organisateurs du festival LARSEN lancent un appel aux communes pour l’organisation des auditions.

13) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)

SICOVAL :

 Un nouveau Programme Local de L’habitat couvrant la période 2017/2022 a été engagé. La première phase concernant le diagnostic en matière de démographie, de logements,…a été réalisée, présentée aux différentes communes du territoire et validée lors du conseil communautaire du 2 novembre. Le territoire accueille en moyenne 1000 personnes par an.

 La plateforme de rénovation technique de l’habitat privé (RENOVAL) souhaite accompagner la rénovation de 400 logements par an, elle accompagne déjà 130 ménages dans leur parcours. Dans ce contexte, le SICOVAL participera au financement des prestations de visites techniques à domicile à hauteur de 70% de la prestation (plafond 400€).

14) QUESTIONS DIVERSES

Une table et des bancs ont été installés au city stade depuis hier. Il est prévu de les fixer au sol.

La séance est levée à 23h45

Prochain Conseil le 15 décembre 2015