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Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 21 juin 2022 à 20h00
PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
dans la salie du conseil de Saint Amour Bellevue
ORDRE DU JOUR
1. Permis de construire en cours et droit de
préemption urbain.
2. Retrait de la délibération DE_2022_09 relative
au transfert de l’emprunt 3520545
3. Vote de crédits supplémentaires « Place Des
Marcs »
©
œ
No
up
Vote de crédits supplémentaires « Commune »
Bail commercial (avenant)
Changement de locataire
Confirmation promesse d’achat
Voirie planning des travaux 2022
Radar pédagogique
10. Déclaration de travaux pour isolation extérieure
11. Travaux place du plâtre
12. Travaux école maternelle
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
Vidéo protection
Détérioration salle des fêtes
Voltalis
Entrée de Saint Amour
Théâtre
Bibliothèque Leynes
Tournage Saint Amour Bellevue
Élections
Village fleuri
Maison Fleurie
Atelier couture
Délibération adoptant les règles de publication
Fe y
A.
Liberté » Égalité ‘s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
des actes (commune - de 3 500 hab.)
Questions diverses
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juin à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni
dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire.
Convocation du 17 juin 2022 ((EI Présent [1 Excusé (P) Pouvoir))
OC] Mme PERRET Mireille (p)
[1 M. TERRET Maxime
Mme GIOVANNONE Christine
Mme CANARD Catherine (p)
[ Mme HAMET Rachel
I Mme BERNET Marie José
[1 M. TRIBOULET Mathieu
[] Mme CHOMIENNE Laurence
M. DE SONIS Joseph
M. DURAND Pascal
M. MIDEY Jean-Yves
[1 Mme CASBOLT Josiane
M. BOISSON Claude (p)
O M. BARBET Grégory
Mme WILSON Marie-Claude
Mme Marie-Claude WILSON a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2022 : le procès-verbal de la réunion du
11 mai 2022 est adopté à l’unanimité.
1. Permis de construire en cours et droit de préemption
|
La commission bâtiment va se réunir pour le mardi 29 juin à 17h30 pour étudier une éventuelle demande de
préemption.
997 route de Saint Amour | 160 000 € | NON |
] PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
2. Retrait de la délibération DE_2022_09 relative au transfert de l’emprunt 3520545
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,
Vu la délibération n° DE 2022-09 du 05 avril 2022 approuvant le transfert de l'emprunt 3520545 du budget annexe
"Place des Marcs”" vers le budget principal de la commune en raison de difficultés pour équilibrer le budget annexe.
Vu les remarques des services de l'État dans le cadre du contrôle de légalité en date du 24 mai 2022 qui exposent les
fragilités juridiques.
En effet, l'opération "Place des Marcs" est un service public administratif (SPA) assujetti à la TVA.
Ces budgets distincts, dont celui "Place des Marcs”" en l'espèce, permettent de faciliter la mise en œuvre des obligations
fiscales (TVA).
Les services publics assujettis à la TVA, lorsqu'ils ne constituent pas des services publics industriels et commerciaux,
ne nécessitent pas obligatoirement un suivi sous forme de budget annexe.
Dans la mesure où le budget annexe n'a pas été dissous, la délibération susvisée autorisant le transfert de l'emprunt
inscrit au budget annexe vers le budget principal est entachée d'illégalité en ce qu'elle contrevient au principe de
spécialité budgétaire qui prévoit que les dépenses et les recettes prévues au budget ne sont autorisées que pour un
objet particulier.
Madame le Maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° DE 2022-09
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (10 présents 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE de retirer la délibération DE 2022-09 du 05 avril 2022 approuvant le transfert de l'emprunt 3520545 du budget
annexe "Place des Marcs" vers le budget principal de notre commune en raison de difficultés pour équilibrer le budget
annexe.
+ DE 2022/022
3. Vote de crédits supplémentaires « Place Des Marcs »
Suite à l'abandon du transfert de l'emprunt au Budget Principal et de la subvention du Budget Annexe pour pouvoir
payer. les échéances 2022, il convient de procéder aux réajustements des comptes.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant
été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 28 000.00
615228| Entretien, réparations autres bâtiments 667.00
752| Revenus des immeubles 3 600.00
7551| Excédent des BA administratifs 25 067.00
TOTAL : 28667.00 28667.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641| Emprunts en euros 28 000.00
168748] Dettes - Autres communes - 396 000.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 28 000.00
1068| Excédents de fonctionnement capitalisés 0.49
1641| Emprunts en euros - 396 000.00
TOTAL : - 368 000.00 - 367 999.51
EXCEDENT 0.49 | PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-
values de recettes indiquées ci-dessus.
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (10 présents 12 pour, O contre, 0 abstention)
DECIDE de voter en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-
dessus.
[+ DE 2022/023
4. Vote de crédits supplémentaires « Commune »
Suite à l'abandon du transfert de l'emprunt au Budget Principal et de la subvention du Budget Annexe pour pouvoir
payer les échéances 2022, il convient de procéder aux réajustements des comptes. FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -5700.00
023 (042)| Virement à la section d'investissement -17867.00
657363| Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 25067.00
66111 | Intérêts réglés à l'échéance -1500.00
6817 | Dot. prov. dépréc. actifs circulants 570.00
6817 (042)| Dot. prov. dépréc. actifs circulants -570.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
276348 | Créance Autres communes -396000.00
020 | Dépenses imprévues -17867.00
Virement de la section de fonctionnement 0.00
1641 (040)| Empruntis en euros -396000.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -17867.00
TOTAL : -413867.00 -413867.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (10 présents 12 pour, O contre, 0 abstention)
DECIDE de voter en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-
dessus.
[+ DE 2022/025
[+ DE 2022/026
5. Bail commercial (avenant)
Avenant au bail du 15 octobre 2020 entre la commune de saint amour et le boulanger « l’ami du cœur »
Loyer - Les parties conviennent de porter le loyer, initialement fixé et ci-dessus visé, à la somme de quatorze mille
quatre cent euros (14.400,00 €) hors taxes, soit un loyer mensuel de mille deux cent euros (1.200,00 €) hors taxes. Le
locataire devra donc s'acquitter du montant du loyer, et de la TVA au taux de 20%.
À compter des présentes, le loyer sera donc de dix-sept mille deux cent quatre-vingt euros (17.280,00 €) toutes taxes
comprises, soit un loyer mensuel de mille quatre cent quarante euros (1.440,00 €) toutes taxes comprises.
Conformément à ce qui avait été prévu dans le bail initial, la totalité du loyer ne sera pas immédiatement exigible,
mais s'appliquera de la façon suivante à compter de ce jour :
- au 15 octobre 2021 jusqu'au 15 octobre 2022 il sera porté à mille cent cinquante — deux euros (1.152,00 €) TTC
mensuel, soit treize mille huit cent vingt-quatre (13.824,00 €) TTC pour l'année ;
- au 15 octobre 2022 il sera porté à mille quatre cent quarante euros (1.440,00 €) TTC mensuel, soit dix-sept mille deux
cent quatre-vingt euros (17.280,00 €) TTC pour l'année. PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
En sus de ce loyer, le preneur acquittera, comme par le passé, suivant les stipulations du bail sus énoncé auxquelles il
n'est pas dérogé, les prestations, taxes locatives, fournitures individuelles et les divers autres accessoires de toute
nature, sans aucune exception ni réserve, stipulés au bail.
Ces loyers et accessoires continueront à être payables aux époques et de la manière indiquée audit bail.
Rappel de loyer - Le preneur a versé au bailleur qui le reconnaît et lui en donne quittance, la somme de trois mille
quatre cent soixante-cinq euros et soixante centimes (3.465,60 €), montant du rappel de loyer et des intérêts dus sur
ce rappel à compter des présentes dont le compte a été établi entre les parties.
- régularisation des loyers : après signature des avenants et avant la fin juin 2022.
Annulation des loyers de la boulangerie : 17 328.00 €, dont 9960.00 € pour 2021 et 1608.00 € pour 2020. La
régularisation sera bien de 3465.60 €.
Annulation des loyers de la fleuriste : 6400.00 £, dont 3700 € pour 2021 et 300 € pour 2020. il n'y a pas de
régularisation, la TVA est calculée "en dedans".
6. Changement de locataire |
Nom du Adresse du local loué (rue- Date entrée | CAUTIO Date de Surface Total loyer
locataire lieu-dit) dans les locaux N sortie dans | habitable | tout inclus
les locaux
ISHIZUKA Le bourg - section 13 - 71570 01/11/2014 | 680 € 30/06/2022 120 m2 711,01 €
Saint Amour Bellevue
Mr ISHISUKA souhaite quitter le logement et Mr KIMURA souhaite reprendre le logement.
Un nouveau bail va donc être établi et enregistré au nom de Mr KIMURA
7. Confirmation promesse d’achat
Un courrier a été formalisé pour l’acquisition de l’ancienne poste par le locataire, Mathias Perrier. Un rendez-vous est
en cours avec le notaire pour la signature du compromis.
La signature du compromis de vente doit avoir lieu le 13 juillet 2022 à 16 heures.
8. Voirie planning des travaux 2022
Les travaux de voirie 2022, mis en œuvre par le SIVOM et réalisés par EUROVIA, entreprise retenue suite à l'appel
d’offre concernent :
La route de la Saint Valentin et le chemin de la Ville
Dates retenues : 27 Juin pour | ‘ancrage et 6 juillet pour l’enrobé avec imprégnation.
9. Radar pédagogique
il est installé par le SIVOM pour 15 jours, Route de la Saint Valentin à proximité de l’école afin d’évaluer les vitesses
pratiquées sur ce secteur. Il sera ensuite déplacé devant l’ancienne poste où des vitesses excessives sont enregistrées
quotidiennement et plus encore depuis que les coussins berlinois ont été retirés.
La DRI doit revenir vers nous pour envisager des aménagements et ainsi ralentir la circulation.
10. Déclaration de travaux pour isolation extérieure
La plupart des travaux d'isolation extérieure de la toiture ou des façades (ÎTE) requièrent à minima d'effectuer une
déclaration préalable de travaux.
Pour rappel une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de
construire à savoir :
Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire, … PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture.
Transformation d'un garage en pièce d'habitation, ravalement de façade, construction nouvelle (abri de jardin, garage...)
Serres, piscine, installation d'une caravane dans votre jardin, clôture et mur, changement de destination d'une
construction, installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'un bâtiment …
Ces déclarations sont importantes en cas de revente de biens.
11. Travaux place du plâtre
Le SIVOM a procédé à la réfection devant la poterie.
La partie accordée dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public et la partie parking.
Cette réfection s’est faite en continuité des îlots en face de l’auberge du Paradis en matériaux permettant la
perméabilité de l’eau, malgré une toile maïitrisant la pousse d’herbe et facilitant son entretien.
ENEDIS a continué ses travaux d'enfouissement du réseau électrique et la pose des lampadaires devrait avoir lieu d’ici
fin juin.
Eurovia va réaliser le vendredi 01/07 des réfections de tranchée en enrobé devant la poterie pour le compte du SIVOM
et de la SMEE.
L’abri bus sera installé pour la rentrée 2022-2023.
12. Travaux école maternelle
Commande d’étagères en cours pour l’aménagement de l’école maternelle.
13. Vidéo protection
Nous avons pris rendez-vous avec Mme Roux, référente sûreté en prévention technique de la malveillance et avec le
Major Herbiet afin de définir la faisabilité du système proposé par Alcy. Nous allons nous rapprocher de la MBA qui,
dans le cadre de la commission mutualisations, propose de recenser les besoins des communes et de lancer un appel
d’offres d'acquisition de matériel afin d'optimiser les coûts.
Réponse de la MBA ce jour :
« Le Président de MBA a effectivement évoqué ce point de la mutualisation en matière de vidéo protection en conseil
des Maires en réponse à la demande du Maire de Péronne. Cette perspective devrait permettre de n’utiliser que des
caméras simples, sans enregistreur et ainsi d’en diminuer sensiblement le coût.
Les contours juridiques, administratifs et financiers de cette procédure de mutualisation sont actuellement à l'étude
afin d’en vérifier la faisabilité.
Le Président de MBA sera en mesure de présenter ce dispositif et ses modalités de mise en œuvre aux Maires de notre
territoire pour validation lors de la prochaine Conférence qui les réunira en septembre. »
14. Détérioration salle des fêtes
Suite à la dernière location de la salle des fêtes, des dégradations ont été constatées dans les toilettes.
Nous avons demandé au locataire de prendre contact avec l’entreprise en charge de l’entretien de la salle des fêtes
pour l'établissement d’un devis pour réfection de la porte endommagée. La caution est conservée en attendant la
réparation.
15. Voltalis
La commune de Saint Amour Bellevue ayant validé ce dispositif, les techniciens ont installé le : 7 juin 2022 dans les
locaux de la mairie, école primaire et école maternelle les boitiers permettant l'effacement en période de forte
demande électrique. PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
Ce dispositif va aussi nous permettre de suivre les consommations sur les postes équipés
Saint Amour Bellevue est commune pilote dans ce processus.
Les particuliers peuvent profiter de cette installation sur leurs radiateurs électriques, à l'exception des chauffages au
sol.
16. Entrée de Saint Amour
Le cœur suspendu avec les anges a été dépendu pour réfection et sera dorénavant mis à la place du panneau
d’information festivités qui n’a plus raison d’être, les informations étant diffusées sur panneau Pocket. Les touristes
pourront alors se prendre en photo devant, en souvenir de leur passage à Saint Amour Bellevue.
L'employé communal est en charge de le repeindre et d’enlever les anges. Visualisation de la nouvelle version entrée de village « SAINT AMOUR BELLEVUE »
17. Théâtre
Macon scène nationale.
Avec l’arrivée de Virginie Lonchamp à la direction, Le Théâtre, Scène nationale de Mâcon, s'est doté d’un nouveau
projet intitulé la Fabrique de la relation. Une rencontre a eu lieu en mairie pour présenter le projet.
En plus des 45 propositions artistiques accueillies au Théâtre de septembre 2022 à juin 2023, des représentations
sortent des murs pour aller à la rencontre des habitants sur le territoire de l’agglomération dans les écoles toute
l’année : 3 spectacles et 3 résidences de création.
Sont proposés pour les enfants :
* de 2 à 5 ans > maternelles : Dans les jupes de ma mère > Varennes > coût 1 800 €
* de 5 à 9 ans CP >CM : Liberté > Saint Amour sur terrain de tennis > coût 1 860 €
Coûts à répartir en fonction du nombre d’élèves par commune.
Pour le RPI, nous avons donc émis un intérêt pour ces deux spectacles, à valider éventuellement en conseil d'école
jeudi 23 juin 2022.
À étudier avec les autres Maires du RPI pour financer cette possibilité.
C'est un projet pédagogique donc sur le temps scolaire pour l’année 2022-2023 et le projet est cofinancé par l’Etat
18. Bibliothèque LEYNES |
Une réunion entre les six communes du SIVOM a eu lieu le 23 mai 2022 afin de se positionner sur la gestion de la
bibliothèque de Leynes qui accueille des lecteurs des communes concernées.
Pour la commune de Saint Amour Bellevue : 7 lecteurs sont répertoriés.
Le coût de fonctionnement de la bibliothèque est de 4300 € par an
«3 modes de calcul sont présentés pour la répartition des frais par commune. Le tableau ci-dessous montre les
différents scénarios. (Extrait du CR réunion)
Nb habitants, Nb Adhérents rs Communes 1 Répartition des frais de fonctionnement
2021(orphée)
Chasselas 173 8 318,4 199 259
Pruzilly 349 | 13 642 323 | 483
Saint Amour 586 7 1078 174 625
Saint Vérand 165 19 304 472 388
Totaux 2337 173* 4300 4300 4300 PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
*Seuls les adhérents des communes participantes sont intégrés dans les calculs, il conviendra de décider de la conduite
à tenir vis-à-vis des participants hors convention.
Le calcul 50/50 apparait le plus équitable, cependant, les Maires interrogeront leurs conseillers municipaux avant de
prendre une décision. Il n’est pas exclu qu’une commune propose à ses administrés une participation financière
individuelle (à définir) auprès de la bibliothèque plutôt qu’une participation collective (St Amour).
il sera demandé aux différentes communes de se positionner rapidement.
Sur l’ancienne convention, il est fait mention d’un comité de gestion. La commune de Leynes propose de rétablir ce
comité dont les membres auront pour mission de se réunir (2 fois par an ? ou plus si besoin) afin d'établir des objectifs
annuels (achat de livres, mise en place d'animations, etc.).
Ce comité serait composé de représentants d’élus des 6 communes et de bénévoles. Il pourrait être en place pour la
rentrée de septembre.
Un appel au bénévolat pourra être fait dans chaque commune.
La commune de Leynes propose de rédiger un projet de convention qui sera envoyé aux 6 communes. »
Le conseil est appelé à se positionner sur un mode de répartition.
A l’unanimité le conseil laisse la participation à la charge des familles et ne souhaite pas subventionner ce projet.
19. Tournage Saint Amour Bellevue
Le tournage de TF1 « Petits plats en équilibre » s’est déroulé sans problème particulier.
Le Département de Saône et Loire, la ville de Digoin, Solutré et notre commune avec le Cru, ont été mis en valeur. Pour
information, en remerciements des services rendus par la Commune, un technicien horloger est intervenu sur notre
clocher afin de remettre en service l’horloge qui ne fonctionnait plus depuis un certain temps.
20. Élections
Taux de participation élections législatives : 48.68 % soit 240 votants sur 493 électeurs
Résultats : 160 suffrages pour Mr DIRX Benjamin et 74 suffrages pour Mr Patrick MONIN.
21. Village fleuri
Une demande a été faite au département afin de positionner notre commune sur le label « 1ère Fleur »
Une visite est programmée le 30 juin à 15h30 pour 1h15.
Ce label concerne non seulement le fleurissement mais aussi le patrimoine et ses spécificités. La participation à ce
programme est gratuite.
Mme Le Maire étant absente, il est demandé au moins deux volontaires pour accompagner le jury ?
La commission fleurissement est invitée à préparer le sujet le mercredi 22 juin à 15 heures.
22. Maison Fleurie
Une diffusion sur panneau Pocket a eu lieu le 7 juin pour proposer aux particuliers de la commune qui le souhaitent
une participation au concours gratuit des maisons fleuries 2022.
23. Atelier couture
Proposition d’un atelier de couture à partir de septembre : le mardi de 17 à 19 H, inscription mensuelle de 40 €.
Lieu à définir : soit la petite salle au 1° étage de la mairie, soit la salle de motricité à nouveau disponible.
A l'unanimité le conseil approuve ce projet mais ne souhaite pas le subventionner.
24. Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)
Vu le code général des collectivités territoriales, PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de
publication des actes des collectivités territoriales.
I précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies
et fixées par délibération de l'assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.
A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant
le 1er juillet.
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (10 présents 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE d'adopter la modalité de publicité suivante
- Publicité des actes de la commune par affichage.
[+ DE 2022/025
25. Questions diverses
Problème d'épandage
Un problème d'épandage de produits phytosanitaires au canon proche d’une habitation a été signalé à Mme Le Maire.
Ce message a été transmis à la Directrice de l’ODG du Beaujolais et à la chambre d’agriculture.
Une suite sera donnée directement au viticulteur et au demandeur par les services de l'ODG.
Chauffe-eau logement communal :
Suite à une rupture de canalisation devant l’école maternelle, de l’eau a pénétré dans la cave du logement communal,
déstabilisé la cuve de fuel qui s’est répandue dans la cave et endommagé son fonctionnement. Une intervention de
l’entreprise Guérin a eu lieu, mais toujours pas d’eau chaude.
Un devis d’un montant de 1480 € T.T.C. a été demandé afin de séparer la production d’eau chaude de la chaudière en
raison du prix du fuel.
La question d’un autre système de chauffage est posée ? En remplacement le du fuel ?
SIEMB :
Compte rendu de réunion du Syndicat des eaux à la Chapelle de Guinchay du 20 juin 2022
A l’ordre du jour, notamment pour Saint Amour Bellevue, à la Folie à proximité du château d’eau, des travaux très
importants ont été engagés pour changer les canalisations d’eau endommagées par l'érosion due à l'argile, pour un
montant de 88 000 euros. Ces canalisations desservent toutes les communes reliées à ce château d’eau.
Une réfection de la clôture en panneau rigide suivra pour un montant de 32 000 euros avec un système infranchissable.
Des problèmes d’incivilités ont été constatées sur les lieux, la clôture sera donc infranchissable.
Exposition PHOTOS :
Les photos de la déambulation 2021 vont être renouvelées, avec comme thèmes « Saint Amour d’hier et
d’aujourd’hui ». Ce travail a été permis grâce au prêt d’anciennes cartes postales de la commune par des villageois.
Une rapide présentation est faite.
L’inauguration est programmée le jour du repas des familles, soit le 15 juillet 2022.
Date à retenir :
15 juillet : repas des familles au terrain multisports organisé par les conscrits des classes en 01 et 02, de Saint Amour
— St Vérand — Chânes suivi du feu artifice financé par Saint Amour Bellevue
8 PROCES VERBAL DU 21 JUIN 2022
Le vendredi 01 et samedi 02 juillet Journée des armées
30 septembre : la guinguette
3 décembre Marché de noël
Tour de table
Pascal DURAND : les gaines sur la place du plâtre ne sont pas très jolies
Une borne incendie a été détériorée : dossier en cours de réparation.
Claude BOISSON : la fibre — aucune date exacte.
Jean Yves MIDEY : les tas de terre dans virage dans la montée du Bourgneuf, déposés par Suez vont être enlevés
Josiane CASBOLT : la balançoire est en cours d'installation sur le terrain de sport
Joseph DE SONIS : chemin des pins non élagué
Le bus venant du collège et qui passe par la Piat vers 16 heures roule trop vite — Un câble « fibre » tape quand il y a du
vent
Date du prochain CM : NON FIXEE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20