Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2022

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Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Extrait du PV DU 11 MAI 2022

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Le Conseil Municipal se réunira le Mercredi 11 Mai 2022 à 19h30

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Permis de construire en cours et droit de préemption

2. Approbation du montant des attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance –

Délibération

3. Modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération par les communes membres

Ajout de la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de

randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »

4. Convention sentiers pédestres

5. Compromis pour la vente du bien immobilier sis 278 route des Crus du Beaujolais

6. Régie de recettes. Création et fonctionnement

7. Sydesl : travaux Mars 2022 – étude thermique

8. Devis vidéo-protection

9. Devis entré du village

10. Parcours photo

11. Bac de compostage

12. Visite sécurité – salle des fêtes

13. Matinée citoyenne (compte rendu)

14. CHÈQUE-ARBRE 71 – subvention Conseil Départemental

15. Mise en action de l’arrêté d’affichage dans la commune (en cas d’affichage sauvage)

16. Opération « 1ère fleur » proposition du département

17. Questions diverses

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 6 mai 2022 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime (p)

Mme GIOVANNONE Christine

Mme CANARD Catherine (p)

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu 20 :30

Mme CHOMIENNE Laurence

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves

Mme CASBOLT Josiane

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory

Mme WILSON Marie-Claude

Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 avril 2022 : le procès-verbal de la réunion du 05 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

Ajout d’un point supplémentaire Décision modificativeExtrait du PV DU 11 MAI 2022

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1. Permis de construire en cours

Numéro de dossier Adresse Descriptif de la demande DP 071 385 22 S 0001 Rue de la Piat Division en vue de construire DP 071 385 22 S 000 2 110 Route de saint Amour Véranda de L 4m85 x l 2m50 x h 2m30

DP 071 385 22 S 0003 77 route des Chamonards Fermeture d’une pergola existante PC 071 385 22 S 0001 450 rue du paradis Le projet consiste en la transformation d'un corps de ferme en habitation.

DP 071 385 22 S 0004 7 clos des Poulets Pompe à chaleur mur en moellons

DP 071 385 22 S 0005 45 rue des Poulets Balcon

DP 071 385 22 S 0006 185 Chemin des Pins Installation panneaux photovoltaïques sur toiture d'une surface de 60m2

Droit de préemption

1905 route des crus du beaujolais 315 000,00 € NON

90 lotissements les près saint pierre 265 000,00 € NON

2. Approbation du montant des attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance –

Délibération

Afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant la procédure de fixation des attributions de compensation (AC) à retenir aux communes membres pour la petite enfance, il devient nécessaire pour MBA et les communes de délibérer annuellement sur le montant des AC résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017.

Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au 1er septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay.

L’application d’une « méthode dérogatoire » permettait alors une répartition équitable de ces coûts pour l’ensemble du territoire communautaire au prorata de la consommation réelle des familles de chacune des communes selon les modalités en vigueur suivantes :

* référence de la fréquentation de l’année N-1 ;

* les 10 000 premières heures à 1,64 €/h ;

* les heures comprises entre 10 000 et 15 000 heures à 3,32 €/h ;

* les heures suivantes à 5,37 €/h.

Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 7 avril 2022 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le projet de délibération

ci-dessous.

Finances : Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5, Vu l’article L. 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,Extrait du PV DU 11 MAI 2022

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Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1er septembre 2017,

Vu la délibération n°2022-082 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative au montant des attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu,

Oui l’exposé du rapporteur,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (10 présents 12 pour, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE d’approuver le montant des attributions de compensation pour 2022 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de Saint Amour Bellevue, telle qu’indiqué dans le tableau joint en annexe ;

PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

 DE 2022/018

3. Modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération par les communes membresAjout de la

compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées

identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »– Délibération

Les communes membres d'un EPCI peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi.

Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil Communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération a décidé de proposer aux communes le transfert d’une compétence supplémentaire en adoptant une modification de ses statuts par l’ajout du point « 10. Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA ».

Suite à la notification de cette délibération par MBA, le Conseil municipal doit délibérer dans un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification proposée.

Un arrêté préfectoral fixera les nouveaux statuts si une majorité qualifiée de communes approuve les modifications statutaires (2/3 des communes représentant plus 50% population ou l’inverse, dont la commune représentant plus du quart de la population totale).

Le conseil municipal est invité à approuver la modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération afin d’inscrire la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA » dans les compétences supplémentaires de MBA, conformément au projet de statuts joint en annexe.

PROJET DE DELIBERATION – Approbation de la modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération par les communes membres

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5216-5, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Vu la délibération n° 2022-023 du Conseil Communautaire de MBA du 7 avril 2022 portant modification des statuts de MBA relative au transfert de la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnée identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,Extrait du PV DU 11 MAI 2022

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Considérant que les communes membres peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (10 présents 12 pour, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE d’approuver la modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, notamment afin d’inscrire la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA » dans les compétences supplémentaires de MBA, conformément aux statuts joints en annexe.

PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

 DE 2022/019

4. Convention sentiers pédestres

Après vérification de la domanialité publique de chaque parcelle il convient de faire signer une convention de passage pour les parcelles non communales.

Sans convention signée par le propriétaire des parcelles 398/399, la commission sera obligée de changer d’itinéraire.

Numéro Section Remarques TRACES TPI Validation commune 0838 0B Chemin rural SENTIER COMMUNAL 0842 0B Chemin rural SENTIER COMMUNAL 0398 0B Parcelle privée CONVENTION SIGNEE 0399 0B Parcelle privée CONVENTION SIGNEE 0423 0A Chemin rural CHEMIN RURAL PELUSSAN 0422 0A Chemin rural CHEMIN RURAL PELUSSAN

Les boucles locales visent à proposer des balades autour des centres-bourgs de courtes durées à un public de promeneurs. Le plan a été présenté au conseil et sera mis à disposition du public quand il sera validé

5. Compromis pour la vente du bien immobilier sis 278 route des Crus du Beaujolais

A partir du 16 mai le dossier sera avancé.

Lou Maroquinerie continue de louer le local jusqu’à fin août, après avoir résilié le bail précaire en cours.

6. Régie de recettes. Création et fonctionnement

Nous sommes dans l’attente d’éléments à communiquer par la perception permettant sa création.

7. Sydesl : travaux Mars 2022 – étude thermique

Les travaux d’enfouissement du réseau électrique « Place du Plâtre » seront terminés d’ici fin juin.

Les lampadaires seront installés d’ici la fin du mois de juin, car il y a certaines ruptures sur des matériaux

Les travaux de la mise en place de la fibre sont terminés, reste le raccordement aux citoyens.

Etude thermique demandée au Sydesl

Un rendez vous a été pris avec le responsable du Sydesl Monsieur Petit, qui nous a indiqué la procédure pour

programmer l’étude thermique des bâtiments publics.

Afin de la mettre en œuvre divers documents doivent auparavant lui être envoyé à savoir :

- Convention et délibération à retourner signées

- Listing des bâtiments avec leurs compteurs associés, et les superficies bâtiments et superficies chaufféesExtrait du PV DU 11 MAI 2022

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- Les factures de consommation électricité bâtiments, électricité éclairage public (sur les 3 dernières années, 2019 à

2021, avec les factures début 2022 pour couvrir la période à cheval sur décembre 2021 et janvier 2022)

OBJET : Conseil en Énergie Partagé entre la commune de (à compléter) et le Syndicat Départemental d’Énergies de

Saône-et-Loire (SYDESL).

La loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

reconnait un rôle à part entière aux collectivités et de leurs groupements dans la définition de stratégies de la

maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDESL a souhaité, en

partenariat avec la Région Bourgogne Franche Comté et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

(ADEME), et avec le concours du fond européen FEDER, s’engager afin de conseiller les collectivités et de les aider

à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions

de gaz à effet de serre (GES) afin qu’elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 %

de réduction des GES, 23 % d’énergies renouvelables).

Par délibération en date du 24 mai 2019, le Comité Syndical du SYDESL a approuvé la création d’un service destiné à

accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques et propose un Conseiller en Énergie

Partagé (CEP)- Monsieur PETIT. Le SYDESL met à disposition des collectivités qui en font la demande un agent,

totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, qui devient l’interlocuteur privilégié de

la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

La commune de Saint Amour Bellevue souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SYDESL et

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Les modalités d’actions du CEP sont définies dans la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement

présentée en annexe.

Il n’y a aucun coût pour la commune.

Vu la délibération n° CS19-026 du Comité syndical du SYDESL en date du 24 mai 2019 relative à la mise en place d’un

service CEP en partenariat avec l’Agence Technique Départementale ;

Vu la délibération n°CS19-041 du Comité syndical du SYDESL du 27 septembre 2019 relative à l’adoption d’une

convention de partenariat entre le SYDESL et les communes pour la réalisation des prestations du Conseil en Énergie

Partagé ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (10 présents 12 pour, 0 contre, 0 abstention) DECIDE

• d’autoriser le Maire à signer avec le SYDESL la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

 DE 2022/020

A l’issue de l’examen de ces documents l’étude thermique pourra être lancée.

VOLTALIS : Action adoptée par Mâconnais Beaujolais Agglomération. Madame le maire, s’étant portée volontaire

pour la mairie, et afin de mettre en place les boîtiers qui permettront de procéder à l’effacement temporaire desExtrait du PV DU 11 MAI 2022

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radiateurs électriques sur nos bâtiments publics, afin de réduire notre consommation électrique de l’ordre de 15 %,

une visite a été programmée le mardi 7 juin en présence de l’employé communal.

8. Devis vidéo-protection

Suite à la réception du 1er devis, un deuxième devis est en attente de réception. Ce qui coûte le plus cher est le procédé de transmission, par rapport à la situation du projet de vidéoprojectio. Une demande de subvention sera déposée à la MBA..

9. Devis entrée du village

Deux devis sont en cours d’analyse. La mairie reste en attente de l’autorisation de la DDT pour apposer « Saint

Amour Bellevue » sur un mur à l’entrée du village.

Le sous préfet a transmis la demande à la DDT.

10. Parcours photos

Projet de Cartes postales anciennes – Une visio est programmée jeudi 12 mai pour la mise en œuvre.

11. Bac de compostage pour la cantine

Mise en place le jeudi 12 mai 9 heures à l’arrière du bâtiment scolaire, en présence des enfants des écoles de Saint

Amour pour initiation au compostage par le responsable compost à la MBA. L’association « les Gloutons » est déjà

très sensibilisée sur ce sujet.

12. Visite sécurité – Salle des fêtes

Compte rendu de la visite du 15 avril 2022 : Rien à signaler sauf deux sorties de secours dont les lampes sont à changer. Une demande a été faite auprès de Fasylec.

13. Matinée citoyenne (compte-rendu)

Bonne participation de bénévoles et enfants le 30 avril 2022. Une vingtaine de participants était présente à cette collecte entourée des parents ou adultes par groupe (5/6 personnes). La collecte s’est terminée par un moment d’échange convivial.

Toujours trop de déchets collectés en tout genre. Une action à renouveler chaque année. ( il est à noter beaucoup de déchets laissés par les ouvriers de la fibre).

Dépots sauvages : Il est constaté à la billette des dépots sauvages et dépôts de beton cassé en bord de route.

14. CHÈQUE-ARBRE 71 – subvention Conseil Départemental

Le dossier est déposé au Conseil Départemental. Il sera mis en œuvre sur deux années afin de bénéficier de la totalité de la subvention du Conseil Départemental soit 4.000 €.

Les plantations d’arbres à l’entrée du village sont programmées pour novembre 2022, sur la montée du Bourgneuf Merci à la commission fleurissement pour avoir planté les fleurs dans la commune.

15. Mise en action de l’arrêté d’affichage dans la commune (en cas d’affichage sauvage)

Madame le Maire demande la prise en charge de ce contrôle par un conseiller municipal, avec une procédure

précise, afin d’éviter les affichages sauvages. Des endroits précis d’affichage devront être choisis.

Les emplacements cidex défectueux, sont à changer.Extrait du PV DU 11 MAI 2022

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Les conseillers se proposent de vérifier si les affiches sont déclarées en mairie, l’employé communal devra les retirer

si non déclarées.

16. Opération « 1ère fleur » proposition du département

Un dossier est en cours de préparation par la régie du tourisme. Certaines conditions devront être respectées à savoir :

- Le Département de Saône-et-Loire organise à l'échelle départementale le concours national des Villes et Villages Fleuris.

- L’inscription est ouverte à toutes les villes et tous les villages et elle est gratuite. - Le label «Villes et Villages Fleuris» s'engage sur les enjeux tels que la qualité de l'accueil, le respect de l'environnement et la préservation du lien social. Cette mission s'inscrit aussi complètement dans le cadre d'un développement touristique réussi et elle est l’un des facteurs d’amélioration de la qualité de vie et de l’accueil.

Le fleurissement n’est plus le seul aspect pris en compte par le label : les aménagements paysagers tiennent une place importante tout comme la gestion des espaces verts, des ressources en eau, la biodiversité, l’attractivité de la commune et l’implication des élus et bénévoles. C’est une démarche accessible à toutes les communes quelles que soient leurs tailles.

Les communes s’impliquent dans une démarche volontaire, le label leur permet de participer à la protection et au respect de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie de ces habitants et des touristes, à la favorisation de la cohésion sociale mais aussi au développement de l’économie locale de la commune.

« En complément, afin de conserver le patrimoine forestier de la commune, (notamment les chênes qui font partie du paysage ) il sera dorénavant interdit de couper un arbre sain et de plus de 50 ans Ceux qui ont été mentionnés au PLU seront recensés et identifiés. Tout arbre coupé devra être remplacé. »

- Une fiche de candidature des villes et villages fleuris est à retourner impérativement avant le 16 mai 2022 par mail ou par courrier.

- Le jury départemental, composé de professionnels et de bénévoles, va sillonner le département à partir de mi-juin jusqu’à juillet afin de visiter les communes inscrites. Un courrier sera envoyé dans les mairies pour informer de la date et heure de passage de celui-ci. Un palmarès départemental sera établi selon les critères de la grille de notation jointe au règlement. Je vous invite à la diffuser largement auprès des acteurs du cadre de vie et de l'environnement paysager de votre commune afin de préparer au mieux la visite.

Cette action est interressante à plusieurs niveaux, que ce soit fleurissement, propreté, et environnement … Les inspecteurs vont tenir compte de l’aspect général de la commune, chemins, places … Il est demandé de mettre des arbres dans le nouveau cimetière et procéder à la taille les arbres dans l’ancien cimetière

17. Vote de crédits supplémentaires - Saint-Amour-Bellevue

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ont été insuffisants, d’où la nécessité de voter des crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2152 Installations de voirie 570.00 2802 (040) Frais liés à la réalisation des documents 570.00 TOTAL : 570.00 570.00

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (11 présents 13 pour, 0 contre, 0 abstention)Extrait du PV DU 11 MAI 2022

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VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 DE 2022/021

18. Questions diverses

➢ Désherbage cimetière communal

Une action de bénévoles (Mme DUC et Mme DUCOTE) se met en place pour le désherbage du cimetière. Un rendez- vous a été proposé le jeudi 19 mai pour mise en œuvre. (Cela sera identifié dans le cadre de la 1ʳᵉ fleur)

➢ Tableau des permanences pour tenir le bureau de vote – élections législatives

Dimanche 12 juin 2022

Horaires President / secretaire ASSESSEURS

8h à 10h Mme CASBOLT Josiane M. MIDEY Jean-Yves M. TERRET Maxime

10h à 12h M. BARBET Grégory Mme CASBOLT Josiane Mme BERNET Marie José

12h à 14h M. WILSON Douglas M. DURAND Pascal Mme WILSON Marie- Claude

14h à 16h M. LANGRAND Guillaume Mme GIOVANNONE Christine Mme CHOMIENNE Laurence

16h à 19h Mme CASBOLT Josiane M. DE SONIS Joseph Mme CANARD Catherine

19 HEURES

Dépouillement

Mme CASBOLT Josiane - Mme BERNET Marie José - M. DE SONIS Joseph - Mme CANARD Catherine - Mme CHOMIENNE Laurence

Dimanche 19 juin 2022

Horaires President / secretaire ASSESSEURS

8h à 10h Mme CASBOLT Josiane M. MIDEY Jean-Yves M. DURAND Pascal

10h à 12h M. BOISSON Claude Mme PERRET Mireille Mme BERNET Marie José

12h à 14h Mme WILSON Marie-Claude M. DURAND Pascal M. WILSON Douglas

14h à 16h Mme CANARD Catherine Mr LANGRAND Guillaume Mme CHOMIENNE Laurence

16h à 19h Mme CASBOLT Josiane M. DE SONIS Joseph M. BARBET Grégory

19 HEURES

Dépouillement Mme CASBOLT Josiane - M. BOISSON Claude - Mme PERRET Mireille - M. DE SONIS Joseph - Mme CANARD Catherine -

➢ Interview le 9 mai 2022 - Atésia

Une interview a eu lieu le 09 mai avec la mutualité française pour mettre en avant l’inclusion d’un salarié Atésia.

Date du prochain CM : mardi 14 juin 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55