Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2022

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Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 18 JANVIER 2022

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Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 18 janvier 2022 à 19h30

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Permis de construire en cours et droit de préemption

2. Enquête publique : déclassement d’une partie du domaine public et du classement en domaine public d’une parcelle

privée – Délibération

3. Approbation du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence gestion des eaux pluviales

urbaines (GEPU) – Délibération

4. Cession d’un bien immobilier communal – Délibération

5. Recrutement d’un agent non titulaire – Délibération

6. Travaux voirie 2022

7. Prévision de travaux dans la commune en 2022

8. Dossier dégât des eaux – Église

9. Dossier sécheresse – travaux et indemnisation

10. Capteur CO2 école

11. Club bel Horizon : occupation de la salle des fêtes 2021

12. Saint Valentin 2022

13. Repas des ainés

14. Bulletin Municipal

15. Questions diverses

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 13 janvier 2022 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime (p)

Mme GIOVANNONE Christine

Mme CANARD Catherine (p)

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves (p)

Mme CASBOLT Josiane

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory

Mme WILSON Marie-Claude

Mme WILSON Marie-Claude a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 : le procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1. Permis de construire en cours

Numéro de dossier Adresse Descriptif de la demande DP 071 385 21 S 0024 745 impasse de la gagère Division en vue de construire PC 071 385 21 S 0007 Rue de la piat Construction de 5 maisons individuelles avec garage intégré.

2. Enquête publique : validation du déclassement d’une partie du domaine public et du classement en domaine public

d’une parcelle privée – Délibération • DE 2022 / 001

L’enquête publique en vue du déclassement d’une partie du domaine public et du classement en domaine public d’une parcelle privée s’est déroulée du 9 novembre au 23 novembre 2021 en mairie de Saint Amour Bellevue, siège de l’enquête.

L’enquête publique préalable s’est déroulée conformément aux dispositions réglementaires :EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 18 JANVIER 2022

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Le projet d’échange à superficie égale d’une part du domaine public déclassé contre une parcelle privée qui sera intégrée au domaine public est présenté de façon cohérente dans le dossier d’enquête. À la suite de l’échange, la partie déclassée du domaine public devra être référencée au cadastre et la parcelle 499 ne plus apparaître : le plan cadastral sera modifié suite à l’intervention d’un géomètre expert.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 9 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

 DECIDE d’entériner le projet sur la base de l’enquête publique au déclassement de la partie cédée par la Commune et le classement ultérieur de la partie à acquérir.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

3. Approbation du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence gestion des eaux pluviales

urbaines (GEPU) – Délibération • DE 2022 / 002

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L.5216-5, Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’article 52 de la Loi n°2020-935 de finances rectificatives du 30 juillet 2020 prolongeant de douze mois le délai du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020,

Vu les statuts de MBA,

Vu le rapport de la CLECT du 7 avril 2021 évaluant les charges transférées au titre de la compétence « Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU),

Vu l’approbation du rapport CLECT « GEPU » à la majorité qualifiée des communes, Vu la délibération n°2021-240 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021, adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, approuvant la méthode de la révision libre et fixant le montant des attributions de compensation définitives au titre de l’année 2021,

Considérant qu’il convient pour la compétence GEPU, de lisser le montant des charges à retenir au titre de l’année 2020 pour moitié sur les attributions de compensation de l’année 2021, l’autre moitié dans les AC 2022, en lien avec le décalage de l’évaluation de la compétence permis par la loi en raison de la situation sanitaire, Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 10 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE :

- D’approuver le montant des attributions de compensation de la compétence GEPU à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2021, pour la commune de Saint Amour Bellevue ; - D’approuver le montant définitif des attributions de compensation pour 2021 tel que présenté dans le tableau en annexe (Saint Amour Bellevue 62 019.85 €)

PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

4. Cession d’un bien immobilier – Délibération • DE 2022 / 003

Mme Le Maire indique au Conseil municipal, sa volonté de rationalisation des dépenses d’entretien et de réhabilitation de son patrimoine bâti.

Mme Le Maire précise que l’immeuble situé 279 route des Crus du Beaujolais – 71570 Saint Amour Bellevue est actuellement occupé par des locataires privés mais arrive au terme de son bail en septembre 2022.

Mme Le Maire a demandé l’estimation de la valeur vénale de l’ensemble immobilier concerné en date du 10 janvier 2022 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 10 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette cession et notamment un compromis et l'acte authentique de vente.EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 18 JANVIER 2022

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5. Recrutement d’un agent non titulaire – Délibération • DE 2022 / 004

Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des locaux communaux au vu de la crise sanitaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 10 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01 février 2022 au 31 janvier 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’entretien de la salle communale à temps non complet pour une durée mensuelle de service de 5 heures.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 378 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6. Travaux voirie 2022 – (appel d’offre)

Après consultation du cabinet 2AGE les travaux de voirie délégués au SIVOM sont estimés à : 31 000 € TTC  Route de la Saint Valentin : 10435 € (entre la Croix Caron et la Marianne)  Le chemin de la ville : 12.168 €

 Point à temps : 2.600 €

 Divers : 750 €

Il s’agit bien entendu d’un estimatif.

7. Prévision de travaux dans la commune en 2022

- Prévoir un bassin de rétention au lieu-dit « En Pressin ». Il faut dans un premier temps contacter les propriétaires et les vignerons concernés par ce projet et prévoir un accès pour l’entretien.

- Devant la poterie refaire un revêtement

- Mettre en place un passage piétons entre le caveau et le place Durbuy

- Réfection des trottoirs devant l’Auberge

- Installation d’un abri-bus

- Chemin Croix Caron (bout de canalisation à remettre en état)

- Chemin du Pré Poulet limitrophe avec La Chapelle de Guinchay prévoir des travaux de remise en état. - Route de la Saint Valentin : canalisation à prévoir pour stabiliser les bas-côtés après la Marianne en direction des Chamonards.

- Moulin Berger près des poubelles, il a été signalé des coulées de boue par temps de pluie. Visite de la commission voirie. - Chauffage salle des fêtes : l’entreprise Guérin a fait un premier état des lieux. Il est nécessaire de faire faire une étude par un cabinet spécialisé et lancer une étude sur les coûts et les projets subventionnables. - Commission voirie : prévoir l’enlèvement des allumettes obsolètes et faire le tour des chemins. - Ecole : proposition de la commnue d’Igé pour un ensemble de tables et chaises, 5 euros le lot. La directrice souhaiterait une

quinzaine de lots.EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 18 JANVIER 2022

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8. Dossier dégât des eaux – Église

L’assurance Alliance a ouvert le dossier et pris en charge une partie des travaux suite aux dégâts des eaux. Le coût pour la commune s’élève à 3000 euros. Cette somme sera portée au budget 2022.

9. Dossier sécheresse – travaux et indemnisation

L’assurance Alliance a adressé un acompte de 1943,03 € correspondant au règlement de la première phase concernant le traitement de fissures estimé à 7 342,50€.

Le règlement de l'indemnité concernant la seconde phase, soit 34 989,17€,s era effectuée après la période d'observation d'un an préconisé par l'expert.

Le coût pour la commune s’élève à 5400 euros. Cette somme sera portée au budget 2022.

10. Capteur CO2 écoles

Il s'agit d'un capteur de dioxyde de carbone (CO2), dont la présence permet de surveiller la qualité de l'air et, en bout de course, de limiter la propagation du Sars-CoV-2. Le nouveau protocole sanitaire émis par le ministère de l'Éducation Nationale en préconise l'usage dans les établissements et restaurations scolaires.

L’achat de 6 capteurs est à prévoir. Un achat groupé par l’agglomération MBA avec un capteur gratuit par commune va être fait.

11. Club bel Horizon : occupation de la salle des fêtes 2021 • DE 2022 / 005

L’occupation de la salle des Fêtes pour l’année 2021 par l’association du Club Bel horizon a été impactée par la crise sanitaire.

L’association a reçu sa facture intégrale et demande une diminution au prorata de l’occupation pour l’année 2021.

Madame Le Maire propose au conseil municipal de diviser la participation en deux, à savoir 250 euros au lieu de 500 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 10 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE :

- la remise de 250 euros sera prise compte sur le budget 2022.

12. Saint Valentin 2022

Une réunion d’organisation est prévue le 19 janvier à 20 heures.

La préfecture a été solicitée pour connaitre les directives et répondre aux exigences sanitaires préconisées. A ce jour, 40 inscriptions dont 3 couples de confirmés.

Une soirée cabaret est proposée.

Les demandes de subventions pour cette manifestation sont en cours.

13. Repas des ainés

Une réunion d’organisation est prévue le jeudi 27 janvier 18 heures.

14. Bulletin Municipal

Réception ce jour des bulletins

Un travail remarquable réalisé par Madame Marie Claude WILSON, conseillère bénévole qui a su mettre en avant les acteurs locaux de la commune.

La distribution se fera dans les boites aux lettres cette fin de semaine.

Madame Wilson rappelle l’importance des sponsors et les illustrations tout au long de l’année qu’il faut relayer à la mairie.EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 18 JANVIER 2022

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15. Questions diverses

 Caveau

Intervention de Joseph DE SONIS – il n’y a pas de projet abouti à ce jour.

 Rétrécissement vers le Caveau sur route des Crus du Beaujolais :

Les coussins berlinois ont été retirés et la zone est à nouveau dangereuse. Pour pallier au risque, un marquage au sol prévu par le Sivom et le département ne convient pas aux riverains. Il est demandé une révision du projet.

 Visite du conseil départemental

Monsieur André ACCARY, Président du Conseil Départemental, M. Jean François COGNARD, M. Yoham CHARLOT seront en mairie le jeudi 20 janvier à 11heures.

Ne les ayant encore jamais reçus au village, le but de cette visite est de leur faire découvrir Saint Amour et son fonctionnement, et les besoins recensés.

Date du prochain CM : 22 février 2022 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33