Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2022 1

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Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2022 1 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2022 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Justice et droit, Extrait du PV DU 15 MARS 2022

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Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 15 mars 2022 à 19h30

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Mise en disponibilité pour convenances personnelles : Mr Franck COINDARD

2. Élections Présidentielles (organisation des bureaux de vote)

3. Commission des impôts le 15 mars 2022 (CR)

4. Commémoration du 19 mars à 16h30

5. Commission tourisme et St Valentin le 22 mars à 20h15

6. Compte administratif 2021 et budget primitif 2022 (date 31.03.2022)

7. Voirie 2022

8. Commission fleurissement.

9. Entrée de village devis CERVOS

10. Sydesl 2022

11. Sécurité : vidéoprotection - appel à projet FIPD - Nommer un référent sécurité

12. Téléphonie (nouveaux contrats)

13. MBA : gestion des déchets

14. Matinée citoyenne 2 avril 2022 de 8h30 à 11h00

15. Réunion publique le 8 avril à 20 heures viticulture

16. Dispositif d'aide en faveur de l'Ukraine

17. Questions diverses

Extrait du PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 15 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 11 mars 2022 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime

Mme GIOVANNONE Christine

Mme CANARD Catherine

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves

Mme CASBOLT Josiane

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory

Mme WILSON Marie-Claude

Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2022 : le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

1. Mise en disponibilité pour convenances personnelles : Mr Franck COINDARD

Suite à sa demande du 20 février 2022 et après étude de celle-ci, nous plaçons de notre agent communal Mr COINDARD Franck en « disponibilité pour convenances personnelles » pour une durée de 1 an à compter du 01 avril 2022. Au terme des cinq années de disponibilité il devra impérativement effectuer 18 mois de services effectifs continus dans la fonction publique, avant de solliciter une nouvelle demande (dans la limite de dix ans).

Mr COINDARD est dans la collectivité depuis 2001, à ce titre, il recevra la Médaille d’honneur régionale, départementale et communale des mains de Monsieur Jean-François Cognard, Conseiller Départemental du canton de la Chapelle de Guinchay. Médaille d’argent, accordée pour 20 ans de services accomplis.Extrait du PV DU 15 MARS 2022

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Madame le Maire propose de faire cette cérémonie de remise de médaille lors de son pot de départ le vendredi 1ᵉʳ AVRIL 2022.

Le recrutement pour son remplaçant est en cours, premier rendez-vous est prévu le 16 mars 2022. Le conseil sera informé de la suite du recrutement.

2. Élections Présidentielles (organisation des bureaux de vote)

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :

- Mme Nathalie ARTHAUD,

- M. Fabien ROUSSEL,

- M. Emmanuel MACRON,

- M. Jean LASSALLE,

- Mme Marine LE PEN,

- M. Éric ZEMMOUR,

- M. Jean-Luc MÉLENCHON,

- Mme Anne HIDALGO,

- M. Yannick JADOT,

- Mme Valérie PÉCRESSE,

- M. Philippe POUTOU,

- M. Nicolas DUPONT-AIGNAN.

Tableau des permanences pour tenir le bureau de vote

Dimanche 10 avril 2022

Horaires President / secretaire ASSESSEURS Élections présidentielles

8h à 10h Mme CASBOLT Josiane M. MIDEY Jean-Yves M. TERRET Maxime

10h à 12h M. BOISSON Claude Mme PERRET Mireille Mme BERNET Marie José

12h à 14h M. DURAND Pascal Mme WILSON Marie- Claude

14h à 16h M. BARBET Grégory Mme GIOVANNONE Christine Mme CHOMIENNE Laurence

16h à 18h Mme CASBOLT Josiane M. DE SONIS Joseph Mme CANARD Catherine

Dépouillement Mme CASBOLT Josiane - M. BOISSON Claude - Mme PERRET Mireille - Mme BERNET Marie José - M. DE SONIS Joseph - Mme CANARD Catherine - Mme HAMET Rachel

Dimanche 24 avril 2022

Horaires President / secretaire ASSESSEURS Élections présidentielles

8h à 10h Mme CASBOLT Josiane M. MIDEY Jean-Yves Mme WILSON Marie- Claude

10h à 12h M. BOISSON Claude Mme PERRET Mireille Mme BERNET Marie José

12h à 14h M. DURAND Pascal M. BOISSON Claude

14h à 16h M. BARBET Grégory Mme GIOVANNONE Christine Mme CHOMIENNE Laurence

16h à 18h Mme CASBOLT Josiane M. DE SONIS Joseph Mme CANARD Catherine

Dépouillement Mme CASBOLT Josiane - M. BOISSON Claude - Mme PERRET Mireille - Mme BERNET Marie José - M. DE SONIS Joseph - Mme CANARD Catherine - Mme HAMET Rachel

La mise sous pli des cartes électorales se fera le 23 mars 2022Extrait du PV DU 15 MARS 2022

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3. Commission des impôts le 15 mars 2022 (CR)

La commission des impôts s’est réunie ce jour afin d’examiner les propriétés pour lesquelles un changement a été pris en compte par l’administration fiscale depuis la précédente édition des listes. Leur transmission à la commission permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés situées sur le territoire de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration fiscale. Après examen, la CCID a porté sur le procès-verbal les modifications au classement des propriétés.

4. Commémoration du 19 mars à 16h30

La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre

d’Algérie aura lieu le samedi 19 mars 2022. Rendez-vous place de l’église à 16 heures 30.

Mme Catherine CANARD et M. Claude BOISSON vont officier pour la commémoration en l’absence de Mme Le Maire.

5. Commission tourisme et St Valentin le 22 mars à 20 :15

Une réunion est prévue le mardi 22 mars 2022 à 20h15 avec la commission tourisme, afin de débriefer sur la soirée

Saint-Valentin et son budget.

Il sera également fait l’inventaire de toutes les manifestations prévues sur 2022, notamment le projet d’un repas des

familles fin juin ou juillet, avec feu d’artifice.

Vide-grenier : le 15 mai 2022 (CLS – besoin de bénévoles pur l’organisation de la manifestation)

6. Compte administratif 2021 et budget primitif 2022 (date 31.03.2022)

Le vote du compte administratif et le vote du budget sont prévus le jeudi 31 mars 2022 à 19h

7. Voirie 2022

Sur la route de la Saint Valentin, le SIVOM a effectué des travaux et posé des tuyaux pour stabiliser la route.

La place devant la poterie va être rafraichie, avec pose de gravier comme sur la place du Plâtre.

L’abri bus est en commande et sera positionné perpendiculairement à la route entre les arbres.

Les travaux de voirie Route du Paradis (M. Horner) démarreront jeudi 17 mars 2022. Ils consistent à la pose d’un

poteau par ENEDIS à proximité de l’entrée de M. Horner en remplacement de celui situé à l’interieur de sa cour.

8. Commission fleurissement.

La commission s’est réunie le 4 février 2022 pour organiser le fleurissement pour la période d’été sur la commune.

Un devis est réceptionné pour un montant de 913 € TTC

Pour l’entrée du village – le département ouvre un dispositif de soutien à la plantation : le chèque-arbre 71.

Il s’agit d’une subvention de 500 € par tranche de 1 000 € investis dans la limite de 2 000 € de subvention destinée

aux collectivités.

Ce chèque-arbre vise à soutenir des projets de plantation d’un minimum de 15 arbres d’essence adaptée aux

conditions locales et aux enjeux climatiques.

Il est proposé d’adhérer à ce soutien en plantant des arbres à l’entrée Est de la commune. Un devis est en cours par

un pépiniériste. (voir plan)

9. Entrée de village devis CERVOS

Un devis a été demandé pour l’implantation du nom de la commune à l’entrée Nord-Est du village (voir photo).

D’autres devis vont être demandés pour analyses et comparaisons.Extrait du PV DU 15 MARS 2022

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10. Sydesl 2022

Travaux mars 2022 (réunion du 8 mars 2022).

Les travaux « Place du Plâtre » vont débuter d’ici la fin de semaine. Il s’agit de l’enfouissement des réseaux avec la

pose de nouveaux lampadaires.

La borne fibre sera également mise en place cette semaine avec un démarrage des travaux de connexion.

Les gaines « fibre et caméras » vont être tirées en même temps par anticipation.

Une étude sur la consommation électrique des éclairages publiques et des bâtiments va être lancée par le Sydesl.

11. Sécurité : vidéoprotection - appel à projet FIPD - Nommer un référent sécurité

Un devis a été reçu pour la mise en place de caméra vidéo sur la commune.

Cet investissement fera partie d’un appel à projet FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Demande de devis comparatifs.

De multiples effractions ont eu lieu ce qui justifie une surveillance sur la commune.

12. Téléphonie (nouveaux contrats)

Un téléphone portable « Android » a été acheté pour Mme le Maire en tant que référent gendarmerie numéro

07 84 73 44 75.

Baisse des forfaits pour les portables de l’employé communal et de la cantine et changement d’opérateur pour une

économie subtenciel.

13. MBA : gestion des déchets

Réunion en mairie du service MBA Déchets au vu de l’obligation du changement de méthode de tri sélectif en PAV

(points d’apports volontaires) pour le 12 janvier 2023. Dans les grandes lignes, il n’y aura plus que deux bacs.

- Bac verre

- Bac recevant les cartons, les papiers, les plastiques, les emballages de toute nature (film, etc.).

Il serait opportun d’ajouter un PAV à proximité de la cantine, afin de limiter les voyages à la déchetterie.

Prévoir un bac de compostage également (commandé) pour la cantine.

Dans un premier temps : projet de PAV secteur école, puis PAV semis enterrés à Sathonat et aux Billards. (Prévoir

graviers aux Billards)

Une synthèse de la réunion suivra, avec devis estimatif, en considérant les travaux de terrassement fait par le SIVOM.

14. Matinée citoyenne 2022

La commune organise une matinée citoyenne le 02 avril 2022 de 8h30 à 11h00. La commune met à disposition le matériel (sac, pince). Un encas en fin de matinée sera proposé.

Les invitations seront mises en ligne sur panneau pocket.

Sont invités, petits et grands, à se mobiliser pour la matinée citoyenne organisée par la commune. En favorisant le partage et la convivialité, ce moment de « faire-ensemble » contribue à l’amélioration du cadre de vie, en ramassant tous les détritus qui jonchent les bords de route de la commune.

15. Réunion publique le 8 avril à 20 heures viticulture, concitoyens.

Suite à une réunion qui a eu lieu le 21 février 2022 avec le Cru, l’ODG des Crus du Beaujolais et la Mairie, une réunion

publique est fixée le 8 avril 2022 à 20 heures.Extrait du PV DU 15 MARS 2022

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Il s’agit d’une rencontre entre vignerons et habitants par quartier de Saint Amour Bellevue dans le but de présenter

le métier de vigneron, ses avantages et ses problématiques : (cru Saint Amour – riverains- Fédération).

La chambre d’agriculture et l’ODG animeront cette rencontre.

16. Dispositif d'aide en faveur de l'Ukraine

La Préfecture de Saône-et-Loire a communiqué les éléments concernant l’octroi de la protection temporaire aux personnes déplacées d’Ukraine.

Une famille de la commune vient d’accueillir une réfugiée Ukrainienne qui s’est présentée à la mairie et pour laquelle les formalités d’accueil ont été envoyées aux organismes compétents.

17. Repas des ainés.

Le repas des ainés a eu lieu le 12 mars 2022. Tous ont apprécié de se retrouver après deux années blanches dues au COVID. (Budget de 24 € par convive).

18. Questions diverses

 Tour de Saône-et-Loire 2022. Le parcours passera par Saint Amour le 16 avril 2022 à 12h07. Prévoir des signaleurs pour la sécurité sur le parcours. Pascal DURAND s’est proposé pour assurer la surveillance Place du Plâtre.

 La MBA du service déchets, nous propose de participer à l’action « seconde vie » qui se déroulera en fin d’année 2022. Elle sollicite la commune pour participer à cette action. Il serait intéressant qu’une ou deux personnes du conseil se mobilisent pour cette action.

 Rapport de la Gendarmerie sur les infractions relevées en 2020 et 2021 sur la commune.

 Tour de table :

Jean-Yves MIDEY : les bornages au GFA des Menâtes sont en cours.

Maxime TERRET : signale à nouveau son mécontentement, car malgré toutes les actions menées auprès de MBA, aucun ramassage scolaire n’est possible pour desservir le lotissement « Pré Saint Pierre ». (9 enfants scolarisés sur le RPI)

Pascal DURAND : bassin de rétention à la Piat : le problème est résolu.

Joseph DESONIS : parking terrain de boules : l’éclairage est mal orienté, revoir l’horloge d’éclairage et augmenter la surface pour se garer en déplaçant les grosses pierres voir avec le SIVOM

Date du prochain CM : 31 mars 2022 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18