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Déliberation - Tarif droit de terrasse
Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif droit de terrasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
28.05.2013
N° 13/46
L'an deux mille treize et le trois juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mlle CARLES, Mr RASKOPF, Mme BONNÉ (excusée), Mrs BALOUP, DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Objet de la délibération
TARIFS DROITS DE
PLACE POUR
TERRASSES
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Buongiorno
Plusieurs propriétaires de fonds de commerces, de bars ou de restaurants ont fait savoir qu'ils envisageaient d'installer une terrasse devant leur établissement, sur le domaine public.
Il convient par conséquent de fixer un tarif de droit de place spécifique à cette occupation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FIXE à 10 € le m² et par an le tarif qui sera appliqué aux terrasses des cafés et autres établissements situés sur le domaine public.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 octobre 2013
Jacques LASSERRE
Maire