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Déliberation - tarifs droit de terrasses 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs droit de terrasses 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 034-213402613-20211216-712021-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation 09/12/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 74 Î 261]
Membres en exercice : 11 Séance du 16 décembre 2021
L'An Deux Mille Vingt Un le Seize Décembre à 18 heures
Présents: J Absents: -1 Je Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
g Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC,
GILHET B, VEDEL P, STEHLE C, QUEVREUX M
Absent excusé : KROGSDAHIL À procuration à MORESMAU JP
Absent : NICAISE V
Représentés : Pour :
Contre: 1 Abstention {)
Objet : Tarif des droits de terrasses Pour l’année 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des droits de terrasses ont été fixés jusqu'au 31 décembre 2021,
Ces droits doivent être reconduits pour l’année 2022, une augmentation des tarifs est proposée :
- Droit forfaitaire annuel de la terrasse Grand Chemin du Val de Gellone : 116 €/m° (A titre d’information cette terrasse est de 46 m°?)
- Droit forfaitaire annuel de la terrasse située Place de la Liberté : 187 €/m°. (A titre d’information la totalité de cette terrasse est de 105 m°)
Le Conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
ACCEPTE les tarifs pour l’année 2022 tels qu'ils ont été fixés ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le ............................
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois. An que dessus.
Le Maire,
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