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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 246 DP CRD Conv MaD locaux intruments materiels Theatre Scene nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 246 DP CRD Conv MaD locaux intruments materiels Theatre Scene nationale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
N°2026-246 Reçu en Préfecture le 2 OCT, 2026
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 2 OCT, 2026 Agglomération Notifié :
DÉCISION DU PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le — 1 OCT. 2026
Objet : Conclusion d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du conservatoire Edgar Varèse.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le conservatoire est amené à mettre à disposition des matériels, instruments ou les locaux à certains organismes publics et privés, pour des activités en lien avec la musique, la danse ou le théâtre pour l'année scolaire 2026-2027.
À ce titre, le Théâtre, Scène nationale de Mâcon sollicite la mise à disposition du studio B de danse du conservatoire le jeudi 17 décembre 2026 (8 h -16h), conformément aux délibérations en vigueur. La liste des organismes autorisés à bénéficier de telles dispositions sont rappelées ci-après :
Conventions ponctuelles : Théâtre scène nationale, Art en Liberté, Crescent, Concert Impromptu, Les amis de Michel Laplenie, Solidarité étudiants élèves SE2 et l'association Luciol de la Cave à musique.
La valorisation de l'avantage ainsi accordé s'élève à 232 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs de sa compétence supplémentaire équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique théâtre et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Président pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixées par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2026-057 du Conseil Communautaire du 29 avril 2026, modifiée, portant tarification 2026-2027 du conservatoire communautaire de musique, théâtre et danse,
Vu la demande du théâtre, Scène nationale de Mâcon en date du 10 septembre 2026,
Considérant la nécessité de l'intervention d'une convention pour préciser les modalités de ces mises à disposition chaque année scolaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du studio B de danse du conservatoire Edgar Varèse pour le jeudi 17 décembre 2026 (8 h -16 h), avec Le Théâtre, Scène nationale de Mâcon.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
la vice-présidente en charge du Conservatoire, de
l'Enseignement supérieu > Relations avec les
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dije dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76
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