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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 166 DP CRD Conv MaD locaux intruments materiels 2025 2026
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 166 DP CRD Conv MaD locaux intruments materiels 2025 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
N°2025-166 Reçu en Préfecture le :2 & JUIL. 2025
Mâconnais-Beaujolais Publiée: 2.4 JUIL. 2025
Agglomération Notifié :
DÉCISION DU PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 74 JUIL. 2025
Objet: Conclusion des conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire Edgar Varèse
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le conservatoire est amené à mettre à disposition des matériels, instruments ou les locaux à certains organismes publics et privés, pour des activités en lien avec la musique ou la danse pour l'année scolaire 2025-2026.
Il convient donc de conclure les conventions pour l’année scolaire 2025-2026.
Conformément aux délibérations en vigueur, la liste des organismes est rappelée ci-dessous. Les conventions sont établies pour une durée d'un an.
Conventions cadres: Harmonie Municipale, Résonances, Arpèges (A Cœur Joie), Scherzo, Cantoria et École Professionnelle des Arts de la Scène (EPAS).
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique théâtre et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixées par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2025-030 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant tarification 2025-2026 du conservatoire communautaire de musique, théâtre et de danse,
Considérant la nécessité de l'intervention d'une convention pour préciser les modalités de ces mises à disposition chaque année scolaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure les conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire Edgar Varèse pour l'année scolaire 2025-2026, avec les associations suivantes : Harmonie Municipale, Résonances, Arpèges (A Cœur Joie), Scherzo, Cantoria et École Professionnelle des Arts de la Scène (EPAS).
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
La vice-présidente en charge des
Équipements cultufels communautaires 4
] Véroniq 1er |
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijorf dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
re Verraest
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com