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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 088 DP CRD Conv mad materiels instruments locaux du CRD stages ete 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 088 DP CRD Conv mad materiels instruments locaux du CRD stages ete 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
N°2025-088
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 2 # AVR, 2025
Agglomération Notifié :
DECISION DU PRESIDENT SUR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 4 AVR. 2025
Objet: Conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire communautaire Edgar Varèse pour les stages d'été 2025 avec les associations « Art en Liberté », « Crescent », « Les Amis Michel Laplenie » et « SE2 ».
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, le conservatoire communautaire Edgar Varèse met à disposition des matériels, instruments ou locaux à certains organismes publics et privés, pour des activités en lien avec la musique, la danse ou le théâtre.
Il convient de condure les conventions pour les stages d'été 2025 avec les associations « Art en Liberté », « Crescent », «Les Amis Michel Laplenie » et « SE2 » conformément à la délibération tarifaire en vigueur.
La valorisation de l'avantage ainsi accordé pour « Art en Liberté » s'élève à 2 082 €, pour le « Crescent »
à 4 278 €, pour « Les Amis Michel Laplenie » 2 196 € et pour SE2 à 4 480 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du conseil communautaire du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment définissant d'intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse »,
Vu la délibération n°2020-005 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du conseil communautaire au président pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixées par le conseil communautaire, Vu la délibération n°2025-030 du conseil communautaire du 3 avril 2025 fixant la tarification 2025-2026 du conservatoire communautaire de musique et de danse,
Considérant la nécessité de l'intervention d'une convention pour préciser les modalités de ces mises à disposition chaque été,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure les conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire communautaire Edgar Varèse pour les stages d'été 2025, avec les associations
suivantes :
- _«Crescent » du 14 au 19 juillet 2025 ;
- «Art en Liberté » du 21 au 25 juillet 2025 ;
- «Les Amis Michel Laplenie » du 21 au 25 juillet 2025;
- _«SE2 » du 18 au 22 août 2025.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 «+ Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le :2 4 AVR. 2025 VOL
ie
La présente décision fera l'objet d'une information au conseil communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le présidgnt et par délégation,
Véroniqué-Laure Verraest
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mais à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com