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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 52 Convention gestion des huiles + annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 52 Convention gestion des huiles + annexe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LÀ
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de communes
Thiers Dore et Montagne
A7 avenue du Général de Gaulle
63300 THIERS
contact(dcctdm.fr
04.73.53.24.71
www.cctdm.fr
Conseiller.e.s en exercice : 58
Conseiller.e.s présent.e.s : 46
Suppléants ayant voix
délibératives : 2
Conseiller.e.s représenté.e.s : 5
Total votants : 53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 20260521-52
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026 à 18 HEURES 30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 12 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 21 mai 2026 à 18 heures 30, 47 avenue du Général De
Gaulle — 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Jean-Eric GARRET, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Françoise MOREL, Isabelle
PERRIN, Tony BERNARD, Laurent CLIVILLÉ, Catherine MAZELLIER, Géraldine
FRANZKOWIAK, Mohammed OULABBI, Louis-Antoine BRAVARD, Jean-Pierre MELÉ,
Chantal CHASSANG, Frédéric LOUBEYRE, Jean-Luc MANRESA, Philippe BAUDIMENT,
Ludovic DASSAUD, Marjolaine BECHON, Marina DA COSTA, Alexandra VIRLOGEUX,
Thibaut D’ESCRIVAN, André DEBOST, Georges DENEUVY, Christophe DOS SANTOS,
Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Rachel BOURNIER, Francis ROUX, Bernard DUNIAT,
Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis-Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Claire
LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND, Henri-Louis FAYET, Martine BERMUDEZ,
Palmyre SANNAJUST, Christophe CAPRON, Laëtitia BERNARD, Gérard BLOC, Isabelle
LAVEST, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Denis CABAUSSEL, Olivier LEVIGNE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe BLANCHOZ à Tony BERNARD,
Eric DOUBTSOF à Laurent CLIVILLÉ,
Patrick SAUZEDDE à Marina DA COSTA,
Daniel BALISONI à Didier CORNET,
Frédérique BARADUC à Frédéric CHONIER.
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :
Michel MARECHAL, Béatrice DOUROUX, Ghislaine DUBIEN, Julien MERLE, Duran
YILMAZ.
Conseiller.e.s ayant voix délibératives :
Emilie ALBERT, Hélène LAMARQUE.
Secrétaire de séance : Francis ROUX.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA GESTION DES
HUILES 2023-2026 — AVENANT N°1
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_52-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 qq a —
Vu le Code Général
Vu la délibération \wention de groupement de
commande proposée par le VALTOM concernant la gestion des huiles usagées ;
Considérant que le marché initial, porté par le VALTOM, a été attribué pour la période 2023-2026, à
compter du 1° janvier 2023 et qu'il est composé de trois lots :
e Lot 1 : nettoyage intérieur et extérieur des colonnes à huiles en déchèteries ;
e Lot 2 : vidage des bacs de rétention situés sous les colonnes à huiles en déchèterie ;
e Lot 3 : déplacement, enlèvement, recyclage des bornes usagées;
Considérant que le 21 mars 2023, un avenant à ce marché avait permis l’ajout de la prestation de
collecte et traitement des huiles noires usagées des colonnes situées sur le domaine public, non prise
en charge par la filière Responsabilité Elargie Producteurs (REP) huiles usagées, confiée à l’éco-
organisme Cyclévia, sans incidence financière sur le marché ;
Considérant que la convention et le marché prennent fin de façon concomitante au 31 décembre
2026 ;
Le VALTOM propose de prolonger la durée de la convention et du marché de 12 mois en conservant
les conditions financières et techniques du marché initial, compte tenu de la qualité des prestations
réalisées par l’entreprise attributaire, Chimirec.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve l'avenant n°1 à la convention de groupement de commande relative à la gestion des
huiles usagées 2023-2026 ;
e Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 48 Représentés : 5 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre : Abstention :
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance
er
a,
Francis ROUX Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact(dcctdm.fr
AR Prefecture
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Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Valorisons notre a
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 1
Avenant n° 1 à la Convention de groupement de commandes
relative à la gestion des huiles usagées 2023-2026
Entre les soussignés :
VALTOM (le coordonnateur)
Communauté de communes Ambert Livradois Forez (ALF)
Communauté de communes de Thiers Dore et Montagne (TDM)
SICTOM des Combrailles
SICTOM des Couzes
SICTOM Issoire Brioude (SIB)
SYDEM Dômes et Combrailles
SMCTOM Haute Dordogne
Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA)
Tels que désignés dans la convention constitutive initiale relative au groupement de commandes pour la gestion des huiles usagées,
Ci-après collectivement dénommés « les membres du groupement »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger d’une durée d’un an la convention constitutive du groupement de commandes relative à la gestion des huiles usagées, signée initialement pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2026.
En parallèle, le marché public en procédure formalisée (appel d’offres) n° 22-02bis relatif à la gestion des huiles usagées collectées sur le territoire du VALTOM pour les prestations du 01/01/2023 au 31/12/2026 est prolongé d’un an soit jusqu’au 31/12/2027.
ARTICLE 2 – Modification de la durée de la convention
L’article 1 « Date d’effet du groupement et durée » est modifié comme suit :
La durée du groupement est prolongée, incluant la totalité de la période nécessaire à l’exécution du marché lié au groupement.
La date prévisionnelle d’achèvement est le 31 décembre 2027.
Elle pourra être prolongée en cas de passation d’un nouveau marché ayant le même objet.
Toutes les autres stipulations de la convention demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
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Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 2
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature par l’ensemble des membres du groupement.
ARTICLE 4 – Signature
Fait à Clermont-Ferrand, le 17/02/2026.
En autant d’exemplaires que de membres du groupement.
(Suivent les signatures des représentants habilités de chaque membre du groupement.)
Pour le VALTOM,
Laurent BATTUT, Président.
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Reçu le 05/06/2026
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 3
1. Pour la Communauté de communes Ambert Livradois Forez,
La présidence.
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ÉCOLOGIQUE
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 4
2. Pour la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne,
La présidence.
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Reçu le 05/06/2026
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Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 5
3. Pour le SICTOM des Combrailles,
La présidence.
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Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 6
4. Pour le SICTOM des Couzes,
La présidence.
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Reçu le 05/06/2026
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 7
5. Pour le SICTOM Issoire Brioude (SIB)
La présidence.
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Reçu le 05/06/2026
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 8
6. Pour le SYDEM Dômes et Combrailles,
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ÉCOLOGIQUE
Valorisons notre a
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 9
7. Pour le SMCTOM Haute-Dordogne,
La présidence.
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Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Avenant n°1 Convention gpt de commandes huiles p. 10
8. Pour le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA),
La présidence.
AR Prefecture
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Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026