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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 53 Convention collecte et traitements DDS + annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 53 Convention collecte et traitements DDS + annexe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports,
}
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de communes
Thiers Dore et Montagne
A7 avenue du Général de Gaulle
63300 THIERS
contact(cctdm.fr
04.73.53.24.71
www.cctdm.fr
Conseiller.e.s en exercice : 58
Conseiller.e.s présent.e.s : 46
Suppléants ayant voix
délibératives : 2
Conseiller.e.s représenté.e.s : 5
Total votants : 53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 20260521-53
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026 à 18 HEURES 30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 12 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 21 mai 2026 à 18 heures 30, 47 avenue du Général De
Gaulle — 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Jean-Eric GARRET, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Françoise MOREL, Isabelle
PERRIN, Tony BERNARD, Laurent CLIVILLÉ, Catherine MAZELLIER, Géraldine
FRANZKOWIAK, Mohammed OULABBI, Louis-Antoine BRAVARD, Jean-Pierre MELÉ,
Chantal CHASSANG, Frédéric LOUBEYRE, Jean-Luc MANRESA, Philippe BAUDIMENT,
Ludovic DASSAUD, Marjolaine BECHON, Marina DA COSTA, Alexandra VIRLOGEUX,
Thibaut D’ESCRIVAN, André DEBOST, Georges DENEUVY, Christophe DOS SANTOS,
Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Rachel BOURNIER, Francis ROUX, Bernard DUNIAT,
Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis-Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Claire
LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND, Henri-Louis FAYET, Martine BERMUDEZ,
Palmyre SANNAJUST, Christophe CAPRON, Laëtitia BERNARD, Gérard BLOC, Isabelle
LAVEST, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Denis CABAUSSEL, Olivier LEVIGNE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe BLANCHOZ à Tony BERNARD,
Eric DOUBTSOF à Laurent CLIVILLÉ,
Patrick SAUZEDDE à Marina DA COSTA,
Daniel BALISONI à Didier CORNET,
Frédérique BARADUC à Frédéric CHONIER.
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :
Michel MARECHAL, Béatrice DOUROUX, Ghislaine DUBIEN, Julien MERLE, Duran
YILMAZ.
Conseiller.e.s ayant voix délibératives :
Emilie ALBERT, Hélène LAMARQUE.
Secrétaire de séance : Francis ROUX.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE « COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) » 2027-2030
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
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063-200070712-20260521-20260521_53-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Vu la délibération NE {2 -_____-_ iii me ppm vention de groupement de
commande proposé ement des Déchets Diffus
Spécifiques (DDS);
Considérant que le marché initial, porté par le VALTOM, a été attribué pour la période 2023-2026, à
compter du 1°' janvier 2023 ;
Considérant que la convention et le marché prennent fin de façon concomitante au 31 décembre
2026;
Le VALTOM propose aux collectivités adhérentes de renouveler ce groupement de commandes
mutualisées de prestations de services pour la collecte, la valorisation et le traitement des DDS, pour
la période 2027-2030.
La gestion des DDS collectés en déchèterie comprend différentes prestations :
e La mise à disposition de contenants homologués pour chaque catégorie de déchets dangereux
dûment étiquetés, pour la pré-collecte des déchets en déchèterie ;
e La collecte de ces déchets, conformément à la réglementation ADR (« Accord for Dangerous
goods by Road » c’est-à-dire « Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la
route ») et l’arrêté Transport des Matières Dangereuses ;
e Le traitement/valorisation de chaque catégorie de déchets dangereux dans des installations
autorisées ;
e La traçabilité des prestations, de l'enlèvement du contenant en déchèterie à
l’élimination/valorisation finale du déchet avec la plateforme Trackdéchet ;
e La caractérisation du flux DDS.
Cette mutualisation sera effectuée dans le cadre d’un nouveau marché, passé en procédure formalisée
sous la forme d’un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6
à L2113-8 du Code de la commande publique, et pour lequel le VALTOM sera le coordonnateur.
Le marché débutera au 1° janvier 2027, pour une durée de 12 mois et sera renouvelable au maximum
3 fois 1 an. Son exécution et le paiement des prestations demandées seront assurés par chaque
membre du groupement de commande pour le territoire le concernant.
)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact(occtdm.fr
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_53-DE
Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Ayant entendu l'exp$$_
Le Conseil Commun
e Approuve la convention de groupement de commande relative à la collecte et au traitement des
Déchets Diffus Spécifiques ;
e Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 48 Représentés : 5 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre : Abstention :
Pour ampliation certifiée confo
Le Président, Le Secrétaire-de séance
v still r
Francis ROUX Tony BERNARD,
)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact(cctdm.fr
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Convention de groupement de commandes DDS Page 1
Convention de groupement de commandes entre le VALTOM et ses
collectivités adhérentes
« Déchets Diffus Spécifiques (DDS) »
Un marché public en procédure formalisée (appel d’offres) relatif à la gestion des DDS sur le territoire du VALTOM sera lancé dans l’année 2026 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2027.
ENTRE
Le VALTOM, sis 1 chemin des domaines de Beaulieu, 63000 CLERMONT- FERRAND Représenté par sa présidence,
Et désigné ci-après « le VALTOM »
ET
Clermont Auvergne Métropole, sis 64 Avenue de l'Union soviétique, 63007 CLERMONT-FERRAND Représentée par sa présidence,
Et désignée ci-après « CAM »
ET
La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, sis rue Anna Rodier, 63600 AMBERT Représentée par sa présidence,
Et désignée ci-après « Ambert Livradois Forez CC »
ET
La Communauté de Communes de Thiers Dore Montagne, sis 20 rue des Docteurs Dumas, 63300 THIERS,
Représentée par sa présidence,
Et désignée ci-après « CC Thiers Dore Montagne »
ET
Le SICTOM des Combrailles, sis hôtel de Ville, 63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE, Représenté par sa présidence,
Et désigné ci-après « SICTOM des Combrailles »
ET
Le SICTOM des Couzes, sis lieu-dit « Le Treuil », 63320 SAINT- DIERY,
Représenté par sa présidence,
Et désigné ci-après « SICTOM des Couzes »
ET
Le SICTOM Issoire Brioude (SIB), sis ZA Vieille Brioude, 43102 BRIOUDE
Représenté par sa présidence,
Et désigné ci-après « SIB »
ET
Le SYDEM Dômes et Combrailles, sis 37 Route de Pulvérières, Le Vauriat, 63230 SAINT OURS LES ROCHES
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TRANSITION
ECOLOGIQUE
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Représenté par sa présidence,
Et désigné ci-après « SYDEM Dômes et Combrailles »,
ET
Le SMCTOM Haute-Dordogne, sis 4 Route de Tulle, 63760 BOURG LASTIC,
Représenté par sa présidence,
Et désigné ci-après « SMCTOM Haute-Dordogne »
ET
Le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA), sis 13 rue Joaquin Perez Carretero, Zone de Layat II, 63201 RIOM Cedex
Représenté par sa présidence,
Et désigné ci-après « le SBA »
Il est arrêté les dispositions suivantes :
EXPOSE
Le VALTOM et ses collectivités adhérentes souhaitent se regrouper pour un achat mutualisé de prestations de services pour la collecte et le traitement des DDS.
Cet achat mutualisé sera effectué dans le cadre d’une consultation passée en procédure formalisée (appel d’offres).
La gestion des DDS collectés en déchèterie comprend différentes prestations : - La mise à disposition de contenants homologués et conformes aux prescriptions des arrêtés Transport des Matières Dangereuses en vigueur pour chaque catégorie de déchets dangereux, dûment étiquetés, pour la pré-collecte des déchets en déchèterie ;
- La collecte de ces déchets, conformément à la réglementation ADR et l’arrêté Transport des Matières Dangereuses ;
- Le traitement/valorisation de chaque catégorie de déchets dangereux dans des installations autorisées ;
- La traçabilité des prestations, de l’enlèvement du contenant en déchèterie à l’élimination/valorisation finale du déchet ;
- La caractérisation du flux DDS ;
- L’entretien des locaux DDS ou du matériel utilisé sur les déchèteries comme le pompage ou l’hydrocurage des bacs de rétention ou des chariots de tri des DDS ;
- L’accompagnement et le conseil au VALTOM et ses collectivités sur la mise en conformité réglementaire, l’amélioration continue au tri et à la valorisation, visites de site.
Etant donné que :
- Les prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux sont difficilement dissociables de la gestion des contenants sur le centre de traitement ;
- Les compétences traitement et collecte ne concernent pas les mêmes collectivités : la compétence traitement est inhérente au VALTOM et la compétence collecte inhérente à ses collectivités adhérentes ;
Et afin de bénéficier d’une économie d’échelle et d’optimisation des transports routiers ;
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Reçu le 05/06/2026
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Convention de groupement de commandes DDS Page 3
Il est apparu nécessaire au VALTOM et à ses 9 collectivités adhérentes de se rapprocher afin de mutualiser les opérations de gestion des déchets dangereux des ménages sur le territoire. Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de commandes pour lesquels les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Article 1 - Objet de la convention
Les 10 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), c’est-à-dire le VALTOM et ses 9 EPCI adhérents, constituent un groupement de commandes ayant pour objet les prestations de services inhérentes à la gestion des DDS des ménages collectés dans les déchèteries du territoire, hors déchets pris en charge par la filière gérée par l’éco-organisme Eco DDS.
Elle a également pour objet de définir le rôle du coordonnateur et de l’ensemble des membres du groupement.
Article 2 - Modalités organisationnelles
Les parties conviennent que le marché sera passé en procédure formalisée (Appel d’Offre Ouvert) pour une durée maximale de 48 mois.
L’exécution du marché et le paiement des prestations qui lui incombent sont assurés par chaque membre du groupement de commandes pour le territoire le concernant (partie mise à disposition de contenants et collecte, entretien des locaux et matériel pour l’EPCI adhérent du VALTOM concerné sachant que la partie traitement des déchets ménagers est quant à elle à la charge du VALTOM). Chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.
a. Membres du groupement de commandes
1. Clermont Auvergne Métropole (CAM)
2. Communauté de Communes Ambert Livradois Forez (ALF)
3. Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (TDM)
4. SICTOM des Combrailles
5. SICTOM des Couzes
6. SICTOM Issoire Brioude (SIB)
7. SYDEM Dômes et Combrailles (SYDEM)
8. SMCTOM Haute Dordogne (SHD)
9. Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA)
10. VALTOM (le coordonnateur)
b. Coordonnateur
Le VALTOM est le seul et unique coordonnateur du groupement de commandes.
c. Substitution du coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
d. Missions du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé de :
- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - Recenser et définir les besoins ;
- Élaborer le Règlement de Consultation (RC) ;
- Élaborer l’ensemble du Dossier de Consultation aux Entreprises (DCE) ;
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Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 Y 39° TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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- Assurer l’ensemble des opérations de sélection du (ou des) candidat(s) : o Assurer la rédaction et l’envoi des avis d’appel public à la concurrence ; o Gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres ; o Rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats ; o Analyser les offres reçues et préparer le rapport d’analyse technique ;
o Envoyer les lettres de rejets.
- Attribuer et notifier le marché au candidat retenu (pour chaque lot) ;
- Signer l’acte d’engagement ;
- Transmettre aux membres du groupement tout document nécessaire à l’exécution du marché ;
- Passer les avenants éventuels ;
- Reconduire les marchés.
Le coordonnateur recueillera l’avis des membres du groupement à chacune des étapes de procédures : - Validation du Dossier de Consultation aux Entreprises (DCE) ;
- Analyse des offres ;
- Négociation et Mises Au Point éventuelles des marchés ;
- Décision de reconduction ou non des marchés.
e. Missions des membres
Pour que les missions du coordonnateur s’exercent dans de bonnes conditions, les membres doivent : - Communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation ;
- Donner leur avis sur les pièces transmises dans des délais qui ne compromettant pas le bon déroulement de la procédure ;
- Participer à l’analyse technique des offres.
En outre, chaque membre doit également participer :
- A la mise en œuvre du marché au sein de leur collectivité ;
- Au bilan de l’exécution du marché au sein de leur collectivité en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance.
Les membres transmettront au coordonnateur l’interlocuteur désigné comme référent technique pour leur collectivité.
Article 3 - Retrait du groupement de commandes
Les membres peuvent se retirer du groupement moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au coordonnateur.
Article 4 - Disposition financière du groupement de commande
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité …). Les membres du groupement conviennent que l’intégralité des achats entrant dans le périmètre du groupement de commandes est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres (fourniture des contenants, collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques n’entrant pas dans la filière REP ECODDS pour les EPCI membres du VALTOM).
Article 5 - Date d’effet du groupement et durée
La durée du groupement est conclue à la date de sa notification à ses membres et ce jusqu’à la date de fin d’exécution du marché pour lequel le groupement a été créé.
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Reçu le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 4 39° TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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La date prévisionnelle d’achèvement est le 31 décembre 2030. Elle pourra être prolongée en cas de passation d’un nouveau marché ayant le même objet.
Article 6 - Capacité à agir en justice
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divisera la charge financière par le nombre des membres pondéré par le poids relatif de chacun d’entre eux dans les marchés afférents au dossier concerné. Il effectuera l’appel de fonds correspondant auprès de chaque membre.
Article 7 - Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17/02/2026
En autant d’exemplaires que de membres du groupement.
(Suivent les signatures des représentants habilités de chaque membre du groupement.)
Pour le VALTOM,
Laurent BATTUT, Président.
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1. Pour Clermont Auvergne Métropole,
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2. Pour la Communauté de communes Ambert Livradois Forez,
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3. Pour la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne,
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4. Pour le SICTOM des Combrailles,
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5. Pour le SICTOM des Couzes,
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6. Pour le SICTOM Issoire Brioude (SIB)
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7. Pour le SYDEM Dômes et Combrailles,
La présidence.
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Convention de groupement de commandes DDS Page 13
8. Pour le SMCTOM Haute-Dordogne,
La présidence.
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Convention de groupement de commandes DDS Page 14
9. Pour le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA),
La présidence.
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