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Déliberation - 62 2023 Finances Fixation du mode et des durees damortissement des immobilisations Completee
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2023 Finances Fixation du mode et des durees damortissement des immobilisations Completee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
A
Ville de
Ve
ndargues
République
F Ars
l
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
27
septembre
2023
NüméroDéliberations
C7
:
date
de
mise
en
ligne
3
Octobre
2023
Convocation
transmise
le
21
septembre
2023
NES
de
la
Finances
-
Fixation
du
mode
et
des
durées
d’amortissement
(CRT
UC)
TEE
UC
ENT
NUE
TS
Te
TE
tite
délibération
n415/2023-du16mars
2023
complétée
L'an
deux
mille vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Céline
CLOTET-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂÀ
- M.
Pierre
BARRE
-
Frédéric
SARROUY
-
M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:M.
Max
RASCALOU
-
Pouvoir
à
Monsieur
Laurent
VIDAL
/ M.
Jean
Paul
FINART
-
Pouvoir
à
M.
François
BATOCHE/
M.
Laurent
TEISSIER
-
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
/
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Pouvoir
à
Mme
Cécile
VEILLON
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
Mme
Christine
OLIVA
/
M.
Raymond
HAREL
-
Pouvoir
à
M.
Jean
IBANEZ
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
/
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Géraldine
GROLIER
rapporte
l’affaire
;
Par
délibération
n°44/2022
du
13 juillet 2022,
le conseil
municipal
s’est prononcé
en
faveur
de
l’adoption
du
référentiel
M57
à compter
du
1* janvier
2023
pour
son
budget
principal.
Par
délibération
n°15/2023
du
16
mars
2023,
était fixé,
au
regard
de
cette nouvelle
instruction
budgétaire
et comptable,
et en
application
de
l’article
R.
2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le mode
de gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Il convient
de
compléter
ce
dispositif pour
fixer
les
durées
d’amortissement
de
nouvelles
catégories
de
biens,
à savoir :
Durée
Compte
Libellé
Compte
|,
à
Exemples
de
dépenses
d'amortissement
d'amortissement
à
associé
21xxx
Immobilisations
corporelles
281xxx
Travaux
d’entretien
des
monuments
21612
15
historiques,
monuments
aux
morts,
281612
croix
de
mission, …
Biens
historiques
et culturels
immobiliers
— dépenses
ultérieures
immobilisées
Biens
historiques
et culturels
mobiliers
—
,
7.
.
D
21622
15
Travaux
d’entretien
de
tableaux,
…
281622
dépenses
ultérieures
immobilisées
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa publication,
dont
une
ampliation
est :
o Mise
en
ligne
le :
o Transmise
en
Préfecture
62-2023
- Finances
-
Fixation
du
mode
et
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
- Complétée
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-62-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 …/…. A
cet effet,
il est demandé
au conseil
municipal :
—
de
fixer
les
durées
d'amortissement
pour
les
catégories
de
biens
susvisées,
en
complément
de
sa
délibération
n°15/2023
du
16 mars 2023,
,
—
de rappeler que
le seuil des biens
de faible valeur est fixé à 1.000 € TTC,
et que,
par dérogation
au principe
de prorata temporis,
ces
immobilisations
s’amortissent
sur une
durée
d’1
an
sur
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Le
Maire,
Pour
:
28
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
o Mise
en
ligne
le :
a Transmise
en
Préfecture
62-2023
- Finances
-
Fixation
du
mode
et
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
- Complétée
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-62-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023