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Déliberation - 6 Finances Fixation de la duree damortissement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
MELEDE
AR
PREFECTURE
Confolens
116RÉPHBHIQUE
ARANCAISE
—
CD
COMMUNE
DE CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDPDDDPDDPIDDDDDDPDPPPDIDDDIDPIDDPDPPPPDDDPPP
DEPARTEMENT
Le
cinq
avril
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
men
24
mars
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
sunnes
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 27
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric
Adjoints,
en
exercice
:
27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Présents :
20
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Excusés
:
05
M.GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Absents :
02
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations :
03
Excusé{e)s
: Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEMONT
Jean-
Date
de
Convocation:
Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FEAYAC
Serge,
24
mars
2016
Délégations
: Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à
Date
d'affichage
:
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
GUINOT
Jean-François,
25
mars
2016
Absents
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/04/05 N°06
6
- Finances
- Fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
et
des
frais
d'études Monsieur
le
Maire
expose
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à
un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et du
ministre
chargé
du
budget,
à
l'exception
toutefois
des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations
obligatoirement
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
Dans
le
cadre
de
la
Réforme
de
l'instruction
Comptable
M14,
visant
à
simplifier
certaines
procédures
budgétaires
et
comptables,
les
Communes
doivent,
depuis
le
er
janvier
2006,
imputer
en
section
d'investissement
les
subventions
d'équipement
versées,
auparavant
inscrites
en
section
de
fonctionnement.
Ces
subventions
d'équipement
versées
ont
été
qualifiées
« d'immobilisations
incorporelles
»
permettant
leur
imputation
directe
en
section
d'investissement
et
leur
amortissement.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ces
subventions
soient
amorties
linéairement,
à
l'instar
des
autres
immobilisations
à
compter
de
l'exercice
suivant
leur
amortissement,
sur
une
durée
maximale
de
15
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
public
et
de
5
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé. Enfin,
il propose
de
fixer
à
2
000€
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
s'amortissent
à
100%,
dès
la
première
année.
Page
1/2 AR
PREFECTURE
Aprèë
IL avoit
dé
Manicipe
nimité
:
Reçu
le
07/04/2016
_
- __
Adopte
la durée
de
3 ans
pour
l'amortissement
des
frais
d'études
réalisées
non
suivis
de
travaux.
- _
Adopte
la durée
maximale
de
5 ans
pour
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
aux
personnes
de
droit
privé
et
de
15
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
public.
-
Fixe
à
2
000€
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
s'amortissent
à
100%,
dès
la
première
année.
Mean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
Page
212