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Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0094 Fixation des durees damortissement des immobilisations en M4
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0094 Fixation des durees damortissement des immobilisations en M4)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0094 - FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN M4 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R.2321-1 et L.2321- 3,
Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 19 septembre 2023,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M4 rendant obligatoire l’amortissement des immobilisations pour les services publics industriels et commerciaux est applicable au budget annexe du théâtre municipal,
Considérant qu’il appartient ainsi à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations réglementaires, les durées d’amortissement par catégorie de biens,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE les durées d’amortissement par catégorie d’immobilisations telles
qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
ARTICLES BUDGÉTAIRES TYPES DE BIENS DURÉES D’AMORTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
201 Frais d’établissement 5 ans 2031 Frais d’études 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d’insertion 5 ans
205X
Concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
2 ans
208X Autres immobilisations incorporelles 5 ans Immobilisations corporelles
2121 Agencements et aménagements de terrains : terrains nus 15 ans
2125 Agencements et aménagements de terrains : terrains bâtis 15 ans
2128 Agencements et aménagements de terrains : autres terrains 15 ans
2131 Constructions bâtiments 30 ans 2135 Installations générales
agencements
aménagements des
constructions
Installations électriques et
téléphoniques 15 ans
Aménagements bâtiments 15 ans
2138 Autres constructions 15 ans
214X Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à construction
2151 Installations complexes spécialisées 10 ans 2153 Installations à caractère spécifique 10 ans 2154 Matériel industriel 10 ans 2155 Outillage industriel 10 ans
2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 10 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans 3
2182 Matériel de transport 7 ans 2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans 2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres immobilisations
corporelles
Matériels classiques 6 ans
Coffre-fort 20 ans
Installations et appareil de chauffage 10 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 ans
ARTICLE 2 : PRECISE que par souci d’harmonisation, la règle du prorata temporis est également
utilisée pour l’amortissement des immobilisations en M4 étant donné que celle-ci prévoit ce mode d’amortissement.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document
permettant l’application de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne