Procès Verbal - PV du 13 avril 2023

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Procès Verbal - PV du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

Le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Etaient présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Elisabeth SAPPEY- MARINIER, Pauline VEYET, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Mickaël CHATAIN, Aurélien DURAND, Didier GIROUD, Benoît MICOUD.

Absents excusés : Mrs Claude GULLON-NEYRIN, Damien PONCIN.

Secrétaire de séance : Mme Coralie PAILLET.

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 23 MARS 2023

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Coralie PAILLET

Délibération n° 2023-030

DEMOLITION ANCIENNE MAISON PARCELLE B20

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’arrêté du permis de démolir n° PD 038 046 23 20001 concernant la démolition partielle de l’ancienne maison d’habitation située au 80 Chemin de la Mairie a été signé le 24 mars 2023.

Compte tenu du caractère urgent de la démolition, un devis a été demandé à l’entreprise BTP CHARVET de Bizonnes qui comprend :

- DICT et arrêtés de circulation 160,00 € H.T. - Découpe des murs entre 2 bâtiments 2 300,00 € H.T. - Reprise de la toiture sur le bâtiment congélateur 3 800,00 € H.T. - Démolition et évacuation des déblais 15 300,00 € H.T. - Reprise d’arase de mur en béton 4 120,00 € H.T. - Enduit de façade (couleur à définir) 3 850,00 € H.T. - Apport de gravier tout venant 2 300,00 € H.T. Soit un total de 31 830,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant l’urgence de la démolition,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget général - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

Délibération n° 2023-031

TARIF LOCATION PETITE SALLE

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’acquisition du tènement de l’association AEP qui comprenait une salle de réception, il convient de définir le tarif de location de cette salle. Il propose de louer cette salle, qui peut accueillir jusqu’à 49 personnes, 150,00 € chauffage compris, à charge des locataires de faire le ménage.

Le Conseil propose d’établir un tarif différent pour les habitants qui ne sont pas de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de louer la petite salle aux tarifs suivants :

* 150,00 € chauffage compris pour les particuliers de la commune

* 200,00 € chauffage compris pour les particuliers hors commune

* Gratuit pour les associations

- Décide de laisser le ménage à la charge des usagers,

- Dit que ces tarifs sont applicables à effet immédiat.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023

Délibération n° 2023-032

TARIF ET CONVENTION DE LOCATION AU SICA DE SURGELATION Monsieur Serge COTTAZ, Président du SICA de surgélation n’a pas pris part à cette délibération Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’acquisition du tènement de l’association AEP, un bâtiment dans lequel se trouve les congélateurs collectifs est loué au SICA de surgélation. Jusqu’à présent, ce bâtiment était loué par l’association AEP au SICA de surgélation 150,00 € par an. Monsieur le Maire propose de conserver le même tarif et d’établir une convention entre les deux parties d’une durée d’un an, dans un premier temps, en attendant de voir l’évolution du bâtiment suite à la démolition de l’ancienne maison en mitoyenneté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire

- Décide de louer le bâtiment à la SICA de surgélation pour un montant de 150,00 € annuel, - Autorise Monsieur le Maire à établir et signer la convention de location.

DIVERS

DEVENIR DE LA PARCELLE APRES DEMOLITION ANCIENNE MAISON Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir du futur projet à la place de la maison qui va être démolie sur la parcelle section B n° 20.

Une majorité serait favorable à la construction d’une nouvelle bibliothèque, l’actuelle n’étant pas accessible aux PMR.

Le Conseil demande qu’un bureau d’études soit missionné pour établir un projet pour construction d’une bibliothèque avec aménagement des extérieurs.

CABINET INFIRMIER

Monsieur le Maire informe le Conseil que la demande des infirmières voulant s’installer sur la commune est toujours d’actualité.

Voir pour aménager la salle de classe de l’ancienne école du Suaz mais il faut la débarrasser, changer les fenêtres, créer un sanitaire... Dossier à suivre.

PETITE SALLE

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de la signature d’achat du tènement de l’association AEP, le diocèse a demandé que la statue de la Vierge soit enlevée de la petite salle pour être installée à l’église.

VENTE A EMPORTER

Le bénéfice de l’apéritif « langue de bœuf » organisée en faveur de l’action sociale s’élève à 1 070,87 €.

CONTAINERS DE TRI SELECTIF

Il y a un problème avec le sous-traitant concernant le ramassage des bacs de tri sélectif. La communauté de communes de Bièvre Est met tout en œuvre pour essayer de régler ce problème au mieux.

COMMISSION SCOLAIRE

La visite de la DDEN aura lieu le 04 mai.

Séance levée à 21 h 30