Procès Verbal - PV 04 septembre 2023

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Procès Verbal - PV 04 septembre 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2023

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023

Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Etaient présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Pauline VEYET, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Benoît MICOUD, Damien PONCIN

Absents excusés : Mme Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Mickaël CHATAIN, Didier GIROUD, Claude GULLON-NEYRIN.

Secrétaire de séance : Mme Gisèle LYANDRAT.

******************

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Gisèle LYANDRAT

Délibération n° 2023-045

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET DE 20 HEURES HEBDOMADAIRE ET SUPPRESSION DU POSTE DE 19 HEURES

Monsieur Damien PONCIN ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il serait nécessaire d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique qui est actuellement de 19 heures. En effet, des heures complémentaires sont régulièrement payées sur ce poste compte tenu de la charge de travail plus importante.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de créer un poste de 20 heures et de supprimer le poste de 19 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- Décide de supprimer le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 19 heures à compter du 11 septembre 2023,

- Décide de créer un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 11 septembre 2023.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-046

ACHAT D’UN LAVE-LINGE POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil que la machine à laver séchante de l’école ne fonctionne plus et qu’il faut donc en acquérir une nouvelle.

Il donne lecture du devis de l’entreprise CHOULET qui comprend la livraison et l’installation d’un lave-linge front 8kg 1200T LG d’un montant de 599,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général,

- Accepte le devis de l’entreprise CHOULET d’un montant de 599,00 € T.T.C., - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2023

Délibération n° 2023-047

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE MUTUALISE « INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS » POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-1, L5211-10 et L5214-16 ;

Vu la délibération du bureau communautaire de Bièvre Est n°2021-11-27 en date du 29 novembre 2021 validant la convention de mise à disposition du service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » pour l’instruction des demandes de permis et autorisations du droit des sols ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-001 en date du 20/01/2022 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition du service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » pour l’instruction des demandes de permis et autorisations du droit des sols ;

Vu la délibération du bureau communautaire de Bièvre Est n° 2023-08-08 en date du 28 août 2023 validant l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » pour l’instruction des demandes de permis et autorisations du droit des sols.

Une convention, signée le 22/03/2022 entre le président de la communauté de communes de Bièvre Est et la commune de Bizonnes précise les conditions de délégation de l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme au service mutualisé de Bièvre Est.

Cette convention doit faire l’objet d’un avenant afin :

- D’intégrer la possibilité pour le service mutualisé de recourir à un service externalisé d’instruction ;

- D’ajuster le contenu de cette convention au regard des évolutions réglementaires et de la restructuration du service mutualisé.

Considérant, au sein de l’article 3 – définition opérationnelle des missions du Maire, alinéa c), l’inutilité de préciser si la commune a donné délégation de signature du maire au service mutualisé, celle-ci étant donnée nominativement aux agents du service via un arrêté de délégation de signature.

Considérant, au sein de l’article 3 -définition opérationnelle des missions du Maire alinéa d), l’inutilité de préciser que la commune transmettra le dossier fiscal aux services de l’Etat, la procédure ayant été législativement modifiée.

Considérant, au sein de l’article 4 – Missions du service, la nécessité d’ajouter un paragraphe mentionnant la possibilité pour le service mutualisé IADS de recourir à un service externe d’instruction et d’en préciser les conditions de recours. Considérant, au sein de l’article 11 – Situation des agents du service mutualisé et mise à disposition des biens matériels, la nécessité d’actualiser ce paragraphe au regard de la restructuration du service mutualisé au sein du service urbanisme intercommunal de Bièvre Est et de la nouvelle composition de ce service.

Considérant, au sein de l’article 12 – Bilan – comité de suivi, la nécessité de renommer l’instance, la terminologie utilisée étant « groupe de travail IADS ». Considérant, au sein de l’article 13 – Dispositions financières de la mise à disposition, la nécessité de préciser :

- Que les coûts liés à l’externalisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme seront remboursés par les communes intégrées au service mutualisé ; - Que les coûts liés aux avis et expertises du RTM ne sont plus intégrés au remboursement par les communes faisant partie du service mutualisé, ceux-ci étant rendus gratuitement au titre de la mission d’intérêt général du RTM.

Considérant, au sein de l’annexe 2 de la convention – Organisation du service, la nécessité d’actualiser ce paragraphe au regard de la nouvelle composition des agents du service.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2023

Il est proposé au conseil municipal :

● de valider l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service mutualisé « Instructeur des autorisations du droit des Sols » pour l’instruction des demandes de permis et autorisations du droit des sols ;

● d’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service mutualisé « Instructeur des autorisations du droit des Sols » pour l’instruction des demandes de permis et autorisations du droit des sols,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cet avenant.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-048

LOYER BOULANGERIE SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil que la vente de la boulangerie se signe le mercredi 06 septembre 2023.

La juriste en charge de la vente a souhaité faire un transfert de bail de l’Arche des Pains au Fournil d’Adrien, il n’y a donc pas de signature de nouveau bail.

L’Arche des Pains est donc locataire jusqu’au 05 septembre 2023 et le Fournil d’Adrien à compter du 06 septembre 2023 cependant, des travaux et du ménage devant être effectués, il n’ouvrira que le 12 septembre 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil de faire régler le loyer du 1er au 05 septembre à l’Arche des Pains et du 12 au 30 septembre au Fournil d’Adrien, à partir de sa date réelle d’ouverture au public étant donné qu’il n’y aura aucune vente entre le 06 et le 12.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire à savoir :

• Loyer du 01 au 05 septembre 2023 à l’Arche des Pains

• Loyer du 12 au 30 septembre 2023 au Fournil d’Adrien

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DIVERS

REHABILITATION SALLE REZ-DE-CHAUSSEE ANCIENNE ECOLE DU SUAZ

La pièce est débarrassée, des bureaux et des ordinateurs ont été emmenés à la ressourcerie.

La bibliothèque qui devait déménager dans cette salle ne viendra finalement pas. La salle a donc été reproposée aux infirmières qui acceptent de s’installer dans le bâtiment. Voir pour faire des cloisons, des sanitaires, le plafond, le chauffage... Une commission travaux est prévue le vendredi 08 septembre à 19h00.

CHAUFFAGE ANCIENNE ECOLE DU SUAZ

Des devis ont été demandés pour séparer le système de chauffage des 3 salles du bâtiment (appartement, salle du LAEP et futur local des infirmières).BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2023

VESTIAIRES STADE

La toiture des vestiaires du stade est à refaire. En attente du devis.

BOULANGERIE

La signature va se faire le 06 septembre.

Un pot de départ et d’arrivée est prévue le 22 septembre.

DATES

15 septembre : opération nettoyage du village en partenariat avec « Initiative pour demain » à partir de 16h30

22 septembre : portes ouvertes du centre de tri du SMICTOM à PENOL.

PLACE DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire propose d’installer un banc en pierre vers la fontaine sur la place. Le conseil donne son accord pour demander un devis à La Pierre d’Antan.

Séance levée à 21h30