Procès Verbal - PV 12 janvier 2023

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Procès Verbal - PV 12 janvier 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 janvier 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2023

SEANCE DU 12 JANVIER 2023

Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Etaient présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Mickaël CHATAIN, Aurélien DURAND, Didier GIROUD, Benoît MICOUD, Damien PONCIN.

Absents excusés : Mmes Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Pauline VEYET, M. Claude GULLON-NEYRIN.

Secrétaire de séance : M. Serge COTTAZ.

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 DECEMBRE 2022

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Serge COTTAZ

Délibération n° 2023-001

REVALORISATION DU MONTANT DE LA P.V.R. – VOIE NOUVELLE DE JAVETIERE

Le Conseil Municipal :

- Vu la délibération en date du 05 septembre 2003 instaurant le régime de la P.V.R (participation pour voies et réseaux) sur le territoire communal ;

- Vu la délibération en date 04 mars 2005 portant création de la voie nouvelle de « Javetière » et fixant le montant de la PVR à 6.42 € le m2 ;

- Vu l’article 5 de cette délibération qui précise que le montant de la participation due par mètre carré de terrain sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, l’indice à prendre en compte étant le dernier connu au 1er janvier ;

- Vu le dernier indice connu au premier janvier 2005 : 1267 ;

- Vu le dernier indice connu au premier janvier 2023 : 2037 ;

- Fixe le prix de la PVR à compter du 1er janvier 2023 à

6,42 x 2037 = 10.32 €uros

1267

Délibération n° 2023-002

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture du premier courrier de la société ELIOR (qui assure la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire) daté du 22 novembre 2022, reçu le 30 novembre 2022, dans lequel la société indiquait qu’elle devait augmenter ses tarifs au 1er janvier 2023 et qu’il fallait retourner l’avenant joint signé.

Le 1er décembre 2022, la société ELIOR envoyait à la commune un courrier recommandé indiquant que suite au non-retour de l’avenant signé, elle demandait une résiliation contrat (d’un commun accord ou conventionnelle).

Après discussion avec les représentants de la cuisine centrale, il a été convenu une résiliation en commun accord au 31 janvier 2023.

Compte tenu des délais très courts, Monsieur le Maire a repris l’appel d’offre lancé en 2021 et a contacté la Société qui se plaçait en seconde position, GUILLAUD TRAITEUR de LA COTE ST ANDRE.

La Société a transmis un nouveau devis avec un prix du repas à 3,30 € H.T. soitBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2023

3,48 € T.T.C., prix identique à celui de l’appel d’offres de 2021, avec possibilité de débuter au 1er février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Considérant le manque de temps pour lancer un appel d’offres,

Accepte l’offre de GUILLAUD TRAITEUR pour un prix de 3,30 € H.T. soit 3,48 € T.T.C.,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la résiliation du marché avec ELIOR et au nouveau marché avec GUILLAUD TRAITEUR.

Délibération n° 2023-003

CLÔTURE DU BUDGET LOTISSEMENT BUDGET B54 LE CURTIL Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 mars 2014, le Conseil municipal a créé un budget annexe M14 assujetti à la T.V.A. pour l’aménagement du lotissement communal – Lieudit « Le Curtil ».

Les travaux sont achevés et les 10 lots ont été vendus.

Le lotissement étant terminé, il convient de clôturer ce budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de clôturer le budget Lotissement B54 le Curtil,

- Demande qu’il soit procédé à la clôture de toutes les écritures,

- Demande que le solde soit transféré sur le budget général de la commune.

Délibération n° 2023-004

PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE DE L’ANCIENNE ECOLE DU SUAZ

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 mars 2017, le Conseil municipal avait décidé de reverser à M. Hervé KOZMA, instituteur qui occupe le logement à l’étage de l’ancienne école du Suaz, une participation de 20 % de ses frais de chauffage, afin de maintenir en hors gel la salle du rez-de- chaussée inoccupée et de chauffer la salle du LAEP lorsqu’il y a des activités. La salle du LAEP étant occupé très régulièrement, tous les jeudis hors vacances scolaires et un mardi sur deux hors vacances scolaires également, Monsieur le Maire propose d’augmenter la participation à 50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de porter le montant de la participation à reverser à M. Hervé KOZMA à 50 % du montant T.T.C. de ses factures de fioul.

Délibération n° 2023-005

ACHAT DU BIEN DE L’ASSOCIATION AEP – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2022-050

Monsieur le Maire rappelle que l’Association AEP souhaite vendre le bien situé à côté de la mairie.

L’ensemble de la parcelle section B n° 20 d’une superficie de 1 507 m² appartenant à l’AEP et comprenant un bâtiment abritant les congélateurs collectifs, une maison d’habitation (en très mauvais état, le pisé tombe à l’intérieur) et une salle de réception est estimée entre 110 000 € et 120 000 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter l’ensemble de ce bien de l’AEP sous réserve que le prix soit inférieur ou égale à 115 000 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Considérant la vente de l’ensemble de la parcelle section B n° 20,

Accepte la proposition d’achat de cette parcelle sous réserve de ne pas dépasser un plafond de 115 000 €,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.