Procès Verbal - PV 16 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 février 2023

SEANCE DU 16 FEVRIER 2023

Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Etaient présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Elisabeth SAPPEY-MARINIER Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Mickaël CHATAIN, Aurélien DURAND, Didier GIROUD, Benoît MICOUD.

Absents excusés : Mme Pauline VEYET, Mrs Mickaël CHATAIN, Damien PONCIN. Secrétaire de séance : Mme Gisèle LYANDRAT.

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 JANVIER 2023

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Gisèle LYANDRAT

Délibération n° 2023-006

AMENAGEMENT DE LA PLACE-CHOIX DE L'ENTREPRISE

Lors de la réunion du 15 décembre 2022, le Conseil avait donné son accord pour demander des devis à trois entreprises différentes pour réaliser les travaux de réaménagement devant la boulangerie afin que celle-ci soit facilement accessible pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire donne lecture des devis établis par les entreprises COLAS de Colombe, BTP CHARVET de Bizonnes, GACHET T.P. de Champier :

- COLAS : 44 954,00 € HT soit 53 944,80 € TTC

- BTP CHARVET : 29 600,00 € HT soit 35 520,00 € TTC

- GACHET T.P. : 42 220,00 € HT soit 50 664,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le devis de la BTP CHARVET, mieux disante pour un montant de 29 600.00 H.T. soit 35 520.00 T.T.C.,

- Demande que la dépense soit inscrite au chapitre 21 du budget principal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux.

Délibération n° 2023-007

TARIFS CONSOMMATION VENTE A EMPORTER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une manifestation va être organisée le dimanche 12 mars 2023 en faveur du service « action sociale » de la commune. Il demande au Conseil de fixer les tarifs de vente des consommations pour cette matinée « langues de bœuf et légumes » et propose :

- La boisson : 1,00 €

- La part de langue : 10,00 €

- La pâtisserie : 1,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Accepte les tarifs proposés par Monsieur le Maire à savoir :

• La boisson : 1,00 €

• La part de langue : 10,00 €

• La pâtisserie : 1,50 €BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 février 2023

Délibération n° 2023-008

ACHAT ET LOCATION DE PARCELLES LIEUDIT LA BOSSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SAFER vend trois parcelles classées en zone agricole situées lieudit La Bosse cadastrées section D n°69, section D n°73 et section D n°75 d’une superficie totale de 4 590 m². Le Conseil Municipal a accepté la proposition d’achat de ces parcelles par délibération n°2022-039 du 08 septembre 2022. Cette proposition engageait la Commune à louer ces parcelles à Monsieur THILLOIS, apiculteur pendant une durée de 15 ans à compter de la signature de l’acte authentique. Monsieur THILLOIS arrêtant son activité d’apiculteur, il convient de changer de locataire. Monsieur le Maire propose :

- de signer la promesse d’achat,

- de louer ces parcelles au GAEC De Vilace pour un montant annuel de 50 Euros TTC,

- d’établir une attestation de location annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité de préserver et valoriser les parcelles agricoles,

- Considérant la vente des parcelles D n°69, D n°73 et D n°75,

- Considérant la nécessité de louer les parcelles D n°69, D n°73 et D n°75,

- Autorise la signature de promesse d’achat des trois parcelles D n°69, D n°73 et D n°75,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet achat,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la location des trois parcelles D n°69, D n°73 et D n°75.

Délibération n° 2023-009

PERMIS DE DEMOLIR SUR LA PARCELLE B N°20

Monsieur le Maire rappelle que l’Association AEP souhaite vendre la parcelle section B n° 20 d’une superficie de 1 507 m². Le Conseil Municipal a accepté la proposition d’achat de cette parcelle par délibération 2023-005 du 12 janvier 2023. Le compromis de vente a été signé le 10 février 2023.

L’ensemble de la parcelle contient un bâtiment abritant les congélateurs collectifs, une maison d’habitation et une salle de réception.

La maison d’habitation étant en très mauvais état, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer un dossier de permis de démolir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier de permis de démolir et à signer tous les documents relatifs à cette demande.