Procès Verbal - PV CM 20200529

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Procès Verbal - PV CM 20200529 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20200529)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES

PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2020.

**********************

L'an deux mille vingt et le 29 mai, à 18 heures 00, le Conseil Municipal d'Angoustrine Villeneuve Les Escaldes, régulièrement convoqué le 25 mai 2020, s'est réuni à la salle du foyer communal, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire. Séance à huis clos.

Etaient présents : Christian PALLARES, Eric CHARRE, Marie-José ESTEVA, Brice BOUVIER, Quentin FALCOZ, Agnès DELCOR, Ludovic THIVOLLE, Virginie SPITZ, Mathieu GARRIGUE, Emilie BOULET, Angélique FOUSTER, Joseph DOMINGO, Laetitia TISSEYRE, Sandrine PIROF, Bernard PIROF

Monsieur Eric CHARRE a été élu secrétaire de séance.

1 – INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE & AUX ADJOINTS

Délibération N° : 2020-05-014

Considérant les Articles L.2123-23 et L2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la population totale municipale résultant du recensement de la population par l’INSEE est de 646 habitants.

Population

totale

MAIRE ADJOINT

Taux maximal

(en % indice

1027)

Indemnité brute

mensuelle €

Taux maximal

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

mensuelle en €

500 à 999 40.30 % 1567.43 € 10.70 % 415.17 €

M. le Maire souhaite que les indemnités prévues au Maire et aux Adjoints soient réparties à tous les conseillers municipaux suivant le tableau ci-dessous mentionné :

- Maire …………………..: 37.00 % de l’indice brut 1027

- 1er Adjoint ……………..: 10.52 % de l’indice brut 1027

- 2ème Adjoint…………… : 12.87 % de l’indice brut 1027

- 3ème Adjoint…………… : 10.52 % de l’indice brut 1027

- 4ème Adjoint ……………: 10.52 % de l’indice brut 1027

- Conseillers Municipaux : 1.67 % de l’indice brut 1027

Le Conseil Municipal délibère favorablement2

2 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne :

Les délégués à la communauté de communes sont désignés par le tableau de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020.

Messieurs Christian PALLARES et Eric CHARRE sont désignés pour siéger à la communauté de communes Pyrénées Cerdagne.

Les délégués à l’EPCI sont au nombre de 35 sur les 19 communes adhérentes.

NOM DE LA COMMUNE NOMBRE DE SIEGES OSSEJA 4

BOURG-MADAME 4

SAILLAGOUSE 3

ERR 2

ANGOUSTRINE VILLENEUVE DES

ESCALDES

2

ENVEITG 2

ESTAVAR 2

EGAT 2

LATOUR DE CAROL 2

PALAU DE CERDAGNE 2

UR 2

TARGASONNE 1

LLO 1

DORRES 1

SAINTE-LEOCADIE 1

PORTA 1

PORTE PUYMORENS 1

NAHUJA 1

VALCEBOLLERE 1

TOTAL 353

Syndicat Mixte de la têt Bassin Versant (SMTBV) :

Ils sont désignés par la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne qui en est adhérente.

Désignation des délégués aux différents syndicats suivant tableau ci-dessous : Délibération N°2020-05-004 à N°2020-05-012

SYNDICATS Siège Social TITULAIRES SUPPLEANTS

SITV mairie

66800 Saillagouse

Mathieu GARRIGUE Joseph DOMINGO

SIAEPA mairie

Angoustrine

Christian PALLARES

2 titulaires

Joseph DOMINGO

SI. ABATTOIRS

Cerdagne Capcir Rue du torrent

66800 Saillagouse

Virginie SPITZ Brice BOUVIER

1 titulaire - 1 suppléant

SPANC 66

66350 TOULOUGES

Christian PALLARES Joseph DOMINGO

1 titulaire - 1 suppléant

SYDEEL 66 Av Julien Panchot

66000 Perpignan

Quentin FALCOZ Mathieu GARRIGUE

1 titulaire - 1 suppléant

SYNDICAT

PROMOTION

DES LANGUES

CATALANE ET

OCCITANE

SIOCCAT

Mairie

66690 Saint-André

Ludovic THIVOLLE

1 titulaire4

AUTRES Siège social TITULAIRES SUPPLEANTS

Parc Naturel

Régional

Pyrénées

Catalanes 66360 Olette

Christian PALLARES Marie-José ESTEVA

Eric CHARRE Angélique FOUSTER

Charte

Intercommunale

mairie

66800 Saillagouse

Agnès DELCOR Laetitia TISSEYRE

1 titulaire - 1 suppléant

Chantier

Insertion

Bernard PIROF Agnès DELCOR

1 titulaire - 1 suppléant

3 – Constitution des commissions communales

Commission « développement économique » Eric CHARRE Mathieu GARRIGUE

Ludovic THIVOLLE

Commission « social, sanitaire et vie citoyenne » Marie-José ESTEVA Agnès DELCOR

Angélique FOUSTER

Laetitia TISSEYRE

Virginie SPITZ

Commission « communication tourisme culture

patrimoine »

Marie-José ESTEVA

Agnès DELCOR

Emilie BOULET

Mathieu GARRIGUE

Sandrine PIROF

Ludovic THIVOLLE

Commission « jeunesse, sport, associations » Brice BOUVIER Emilie BOULET

Agnès DELCOR

Angélique FOUSTER

Laetitia TISSEYRE5

Commission « Finances » Eric CHARRE Emilie BOULET Brice BOUVIER Agnes DELCOR Joseph DOMINGO Marie-José ESTEVA Quentin FALCOZ Angélique FOUSTER Mathieu GARRIGUE Christian PALLARES Bernard PIROF Sandrine PIROF Virginie SPITZ Ludovic THIVOLLE Laetitia TISSEYRE

Commission « travaux » Quentin FALCOZ Joseph DOMINGO

Bernard PIROF

Mathieu GARRIGUE

Virginie SPITZ

4 – Commission d’Appel d’Offres

Délibération N°2020-05-013

La commission d’appel d’offres (CAO) est une institution qui intervient à titre principal dans le

choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, la

constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure

formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée.

Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du

montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel

d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d'appel d'offres

pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une

procédure adaptée.

Dans une collectivité locale, les membres de la CAO sont élus. La commission est constituée de

plusieurs collèges :

 le collège des élus avec les exécutifs de la collectivité locale :

o Le Maire + 3 membres (3 titulaires et 3 suppléants) du conseil municipal

 le collège des personnalités compétentes (pas obligatoire) qui ont pour rôle d’éclairer les

élus dans leurs choix ;

 le collège des institutionnels (pas obligatoire) tels que le comptable public ou un

représentant de la direction de la Concurrence ;

 un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur pour

suivre l’exécution des travaux et effectuer un contrôle de conformité lorsque la réglementation

impose le concours de tels services (par exemple, un représentant de l’Etat pour des travaux

réalisés sur un monument historique).

Seuls les élus ont voix délibérative, les autres collèges ne donnent qu’un avis et sont surtout

présents pour éclairer les travaux de la commission.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :6

Titulaire : Monsieur Eric CHARRE …………. obtenant …… 15 voix. Titulaire : Monsieur Quentin FALCOZ …… obtenant …… 15 voix. Titulaire : Madame Marie-José ESTEVA … obtenant …… 15 voix. Suppléant : Monsieur Brice BOUVIER ……. obtenant …… 15 voix. Suppléant : Monsieur Joseph DOMINGO…. obtenant …… 15 voix. Suppléant : Madame Agnès DELCOR…….. obtenant …… 15 voix

5 – délégation aux adjoints

L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal. Le Maire, considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à M. Eric CHARRE, 1er Adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions :

URBANISME :

Monsieur Eric CHARRE, 1er Adjoint au Maire, est délégué à l’urbanisme et assurera en nos lieu et place, les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols suivantes énoncées au Code de l’Urbanisme :

- Droit de préemption urbain

- Certificat d’urbanisme

- Permis de construire et d’aménager

- Déclarations préalables

- Permis de démolir

ETAT CIVIL :

En application de l’article L2122-32 du code général des collectivités territoriales, M. Eric CHARRE, 1er Adjoint au Maire, assurera les fonctions d’officier d’état civil.

- Légalisation de signatures

- Authentifier les copies

- Délivrer tous certificats

- Signer tous les documents administratifs relatifs au service de l’état civil

AFFAIRES FINANCIERES :

En application de l’article L2122.18 du code général des collectivités territoriales, M. Eric CHARRE, 1er Adjoint au Maire, est délégué aux affaires financières et assurera les fonctions et missions relatives aux questions financières :

- Signer les documents concernant les finances communales

- Signer les bordereaux et titres de recettes

- Signer les bordereaux et mandats de paiement

- Tous les courriers relatifs aux affaires financières7

La présente délégation, donnée en matière d’urbanisme, d’état civil et des affaires financières, est donnée jusqu’aux prochaines élections municipales.

6 – Questions diverses ?

- embauche d’un agent contractuel de droit public

Délibération N°2020-05-003

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir, renforcement COVID19 au sein de l’école Louis Clerc, Mme Christine CAZALS demeurant à Angoustrine Villeneuve Les Escaldes va être embauchée du 02 juin 2020 au 03 juillet 2020 à raison de 28/35ème.

Avis favorable du Conseil Municipal.

- Site Internet

Faire un état de toutes les pages pour mise à jour régulière.

- Référent quartier

A mettre en place dans les prochaines semaines, à insérer dans la prochaine lettre d’information.

- jeux d’enfants

Autorisation d’utilisation les jeux d’enfants du foyer et des HLM à compter du 02 juin 2020. Le jeu d’enfant de l’école maternelle reste interdit.

- Jour des prochains Conseils Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité souhaite que les prochains conseils municipaux se tiennent de préférence le mardi soir.

Aucune objection.

M. Christian PALLARES Maire, lève la séance à 20 H 10.