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Arrêté - Arrete n° 48 Interdiction de stationnement samedi 19 avril de 19h a 22h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 48 Interdiction de stationnement samedi 19 avril de 19h a 22h)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
n° 2025/
4
6
ce
SUR
ARRETE
Arrêté
n°
: LL/DAG/2025/n°&
£
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
stationnement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
n°
131
du
9
juillet
2020, En
raison
de
l’organisation
de
la fête
de
la
Résurrection
par
la
Paroisse
Saint
Rieul,
Il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
place
du
Parvis
de
la
Cathédrale
dans
son
ensemble
ainsi
que
sur
les
places
de
stationnement
Place
Notre-Dame,
le
long
du
presbytère,
le samedi
19
avril
2025
de
19h
à 22h,
ARRÊÉTONS:
Article
1 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
gênant
sur
le
parking
place
du
Parvis
de
la
Cathédrale
dans
son
ensemble
ainsi
que
sur
les
places
de
stationnement
Place
Notre-Dame,
le
long
du
presbytère,
le samedi
19
avril
2025
de
19h
à 22h.
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 - Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 - Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
delai
de
deux
mois
auprès
duTribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- La
Police
Municipale
de
Senlis,
- Le
Centre
de
Secours
de
Senlis,
- La
Gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à
Senlis,
le
95
FEV
202
Le
Maire
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Cet
arrêté
a été,
Publié sur le site internet de
la collectivité
le:
7? 5
FEV,
2075