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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 018 RH Creation emploi agent technique
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 018 RH Creation emploi agent technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations : 12
Plateau - absents : 18 - votants : “Lannemezan votants : 64
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/018 |
Annule et remplace la délibération n°2018-018 visée en Préfecture le 23/02/2018
L'an deux mille dix-huit et le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 février 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice
LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE,
Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
LARAN, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice
CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre DUTHU, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Françoise PIQUE, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE,
Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel
SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES,
Joël DEVAUD, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Loïg LE RUN, Philippe SOLAZ à Maurice LOUDET, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Patrick DARRE à Joëlle ABADIE, Eric DOUTRIAUX à Rose- Marie COLOMES, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à Jean-Claude JACOMET, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie DABENTA à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Bernard PRIEUR, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Elisa PANOFRE, Gérard SABATHIE, François DABEZIES, Didier FAVARO, Stéphanie NOGUES, Hervé CARRERE
Objet_: Création d'un emploi d'adjoint technique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180215-2018-018r-DE
Date de télétransmission : 02/03/2018
Date de réception préfecture : 02/03/2018 Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique compétent.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 30 mars 2017 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent
d'adjoint technique ;
Le Président propose en outre que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit
public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), cet emploi pourrait
être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure
de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Sur le rapport de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet 35/35èmes
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent technique
polyvalent ;
- la rémunération et le cas échéant le déroulement de la carrière correspondront au
cadre d'emplois concerné.
- la modification du tableau des emplois à compter du 01/04/2018
- d'autoriser Monsieur le Président à recruter l'agent affecté à ce poste
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé au
budget 2018, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le (} ? MARS 2018 LÉ
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibératipr-peut-faire-fobjet-du recours-pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de ld] Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180215-2018-018r-DE
Date de télétransmission : 02/03/2018
Date de réception préfecture : 02/03/2018