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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 157.24 PCAET Programme ACTEE Convention de reversement de fonds
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 157.24 PCAET Programme ACTEE Convention de reversement de fonds)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D157-24-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 157.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
- En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 77 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 73 (67 pour, 6 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la Maison pour
Tous de Pont Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU,
président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par Mme Emilie VAUTRIN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLVY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D157-24-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÛLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Alain D’'HEILLY à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Patrick CLARES à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÛLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Michèle MAFFREN
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D157-24-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : PCAET / Programme ACTEE + / Convention de reversement de fonds
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Sisteronais Buëch prévoit à l’axe 1.1 de son plan
d’actions, d’inciter à la réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâti. Ce secteur, dans sa globalité, génère 10 % de la consommation d’énergie constatée sur le territoire.
ACTEE + (pour Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est un programme de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) dont l’objectif est de mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour accompagner les collectivités dans le développement des projets de rénovation des bâtiments publics.
Le fonds CHÊNE est le principal outil de financement des projets des collectivités, en amont des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics (audits énergétiques, maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage..….).
Par délibération n° 86.24 du 25 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé les conventions de mise en œuvre du programme ACTEE + et du fonds CHENE 1.
La CCSB est bénéficiaire de ce programme via le groupement porté par le syndicat d’énergie des Alpes de Haute-Provence (SDE04).
Pour le territoire du Sisteronais Buëch, des aides financières sont prévues pour la réalisation d’audits énergétiques et de maîtrise d'œuvre sur 27 bâtiments de la CCSB et des communes de Châteaufort, La Motte du Caire, Melve, Mison, Sisteron et Turriers. Ces aides représentent au total 398 980 € sur la base de 755 200 € de dépenses.
Afin de percevoir les aides versées par la FNCCR, la CCSB doit lui transmettre les justificatifs de dépenses et les informations permettant d’établir un rapport d’activité.
Une fois les fonds perçus, la CCSB les reverse aux communes bénéficiaires du programme selon la quote-part définie dans le dossier de candidature et conserve la quote-part qui lui revient. A cet effet, il est proposé de signer une convention de reversement.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve les termes de la convention de reversement de fonds du programme ACTEE + ; - autorise le président à signer cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
F lorent ARMAND
Publiée le: ? 4 DEC. 2024