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Arrêté - 20 VOIRIE 004 Perm Stationnement Ciirculation SUR le Parvis de Leglise 20200615
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 20 VOIRIE 004 Perm Stationnement Ciirculation SUR le Parvis de Leglise 20200615)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
Avenue
des
Thézières
74440
TANINGES
ARRETE
N°
20/
PERM/004
PORTANT
TEL
04.50.34.20.22
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
FAX
04.50.34.85.84
CIRCULATION
et
du
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARVIS
DE
L'EGLISE
St
Jean-Baptiste
ee ske
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eee
Ke
eee
Re
Le
Maire
de
TANINGES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
2213-1
à L.2213-6,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et R.417-12,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les articles L.511-1
et L
512-1
VU
la nécessité
de
dégager
les
abords
du
parvis
de
l’Eglise
pour
en
faciliter
l’accès
et afin
de
préserver
la qualité
du
site.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
domaine
public,
notamment
sur
le parvis
de
l’Eglise
récemment
rénové.
ARRETE
Article
1.-
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
sont
interdits
sur
le
parvis
de
l'Eglise
Saint
Jean-Baptiste.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
Services
des
Pompes
Funèbres
aux
véhicules
de
la voirie
et aux
entreprises
mandatées
par
la Mairie.
Article
2.
-
Ces
prescriptions
seront
indiquées
au
moyen
de
panneaux
conformes
aux
instructions
ministérielles
sur
la signalisation.
L’arrêté
n’entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
3.
-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4. - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de Gendarmerie
de TANINGES,
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
Taninges,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
TANINGES,
- _
Messieurs
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
;
-
Mme-Mr.
les Adjoints
de
la Commune
de
TANINGES
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
TANINGES,
le 09
juin
2020
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
à la Sous-Préfecture
le,
le Maire, Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à
l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.